Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de Montbéliard.
Aucune intervention ou occupation sur le domaine public n’est possible sans l’autorisation de la Ville de Montbéliard.
Cette règle s’applique à tous les travaux, quelle que soit leur nature, dès lors que le domaine public est concerné.
Elle concerne aussi bien :
- l’occupation temporaire du domaine public (pose d’échafaudage, de palissade de chantier, de benne ou encore réservation d’emplacements de stationnement,…),
- les travaux de terrassements sur le domaine public (réseaux, branchements, aménagements de voirie…).
La Demande de Renseignements a pour objet d’obtenir des exploitants de réseaux, des renseignements sur l’implantation éventuelle d’ouvrages ou de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques afin que les travaux envisagés puissent être exécutés en toute sécurité*. Le formulaire Cerfa DR est mis à disposition des maîtres d’ouvrage et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaires d’ouvrage de futurs projet de travaux.
Cette procédure est obligatoire. Chaque maître d’ouvrage doit envoyer cette demande aux exploitants de réseaux et concessionnaires d'ouvrages. Leur réponse doit vous parvenir dans le délai d'un mois après réception de cette demande. Vous devez communiquer les renseignements obtenus aux entreprises chargées de l'exécution des travaux.
*Source : Cerfa 50826#01 Notice d’emploi.
>> Télécharger le formulaire Cerfa de Demande de Renseignements (DR) (pdf - 42,9 ko)
>> Télécharger la notice explicative - Demande de Renseignements (DR) (pdf - 68,1 ko)
La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé. Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes (agents d’entreprises et tiers) et d’éviter tous dommages aux ouvrages*. Le formulaire Cerfa DICT est mis à disposition des entreprises de travaux et des collectivités locales afin d’informer les exploitants de réseaux et concessionnaire d’ouvrage de la réalisation de travaux.
Cette procédure est obligatoire. Chaque entreprise chargée de la réalisation des travaux doit compléter le formulaire et celui-ci doit être reçu par les exploitants de réseaux et concessionnaires d'ouvrage au moins 10 jours avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.
*Source : Cerfa 50245#01 Notice d’emploi.
>> Télécharger le formulaire de Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) (pdf - 68,3 ko)
>> Télécharger la notice explicative - Déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) (pdf - 13,3 ko)
Pour assurer la sécurité de vos chantiers, vos déclarations doivent être envoyées aux exploitants de réseaux susceptibles d’être concernés : services de la voirie, gestionnaires de réseaux d’eau, d’assainissement, électricité, gaz, télécommunication, …
>> Télécharger la liste
Si vos travaux se situent sur le Domaine Public Routier Départemental, vous devez compléter la Demande d’Autorisation de voirie et l’envoyer à la Mairie de Montbéliard – Hôtel de Ville – BP 95287 – 25205 Montbéliard Cedex, au moins 2 mois avant le commencement des travaux.
Celle-ci sera transmise, par nos soins et avec notre avis, au Conseil Général du Doubs – Direction des Routes et des Infrastructures – Service Territorial d’Aménagement qui délivrera un arrêté de voirie portant accord de voirie.
Cette autorisation ne vous dispense pas de la Demande d’Arrêté Temporaire de Voirie auprès de la Ville de Montbéliard.
>> Demande d'autorisation de voirie - Conseil Général (pdf - 29,1 ko)
>> Télécharger la Demande d’Arrêté Temporaire de Voirie (pdf - 33 ko)
>> Télécharger la Demande d’Arrêté Temporaire de Voirie (.doc - 228 ko)
Conformément au règlement de voirie, une demande d’arrêté temporaire est à adresser au service de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique.
Elle permet de signifier la nature des travaux et leur lieu ainsi que les dispositions prévues pour la signalisation et l'organisation de la circulation aux abords du chantier.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées, par le service de la Voirie.
Vous devez compléter le formulaire de demande d’arrêté et le faire parvenir au service VOIRIE-RESEAUX-PROPRETE au moins 1 semaine avant la date de démarrage des travaux :
- soit par mail à l’adresse suivante : fhagnere@montbeliard.com ;
- soit par fax au 03 81 99 22 64 ;
- soit par courrier à l’adresse suivante : Service VRP – Bâtiment des Halles – 1, place Dorian – 25200 MONTBELIARD.
>> Télécharger la demande d’arrêté temporaire de voirie (pdf - 33 ko)
>> Télécharger la demande d’arrêté temporaire de voirie (.doc 229 ko)
La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Cette occupation, soumise à redevance, est autorisée par la commune sous réserve du respect de l'arrêté du Maire qui définit notamment les conditions de sécurité et d'accessibilité au domaine public afin d’assurer la sécurité des personnes, et de prévenir les accidents.
Vous devez compléter le formulaire de demande d’arrêté et le faire parvenir au service VOIRIE-RESEAUX-PROPRETE au moins 1 semaine avant la date de démarrage des travaux :
- soit par mail à l’adresse suivante : fhagnere@montbeliard.com ;
- soit par fax au 03 81 99 22 64 ;
- soit par courrier à l’adresse suivante : Service VRP – Bâtiment des Halles – 1, place Dorian – 25200 MONTBELIARD.
>> Télécharger la demande d’arrêté d’occupation du domaine public pour travaux (pdf - 33 ko)
>> Télécharger la demande d’arrêté d’occupation du domaine public pour travaux (.doc 237 ko)
Droit de stationnement
Neutralisation de places de stationnement
Sur emplacements payants :
Zones orange ou rouge : 4,25 € / jour / case
Zone jaune : 3,40 € / jour / case
Hors emplacements matérialisés :
pour les véhicules < ou = à 3,5T : 9,00 € / jour
pour les véhicules > à 3,5T : 12,00 € / jour
Occupation privative du domaine public
Dépôt de matériaux ou de matériel sur le Domaine Public (palissade, échafaudage, benne, …)
Centre-ville :
les 30 premiers jours : 0,80 € / jour / m² occupé
les jours suivants : 0.40 € / jour / m² occupé
Hors Centre-ville :
les 30 premiers jours : 0,60 € / jour / m² occupé
les jours suivants : 0.30 € / jour / m² occupé
