Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d'aménager
Avril
Permis de construire
2024
Mars
PC 24 A0003 ASEANFC Foyer d'accueil mineurs
Avril
PC 24 A0007 Constructeurs du Bois
PC 21 K0010 M01 TY IMMO TOUJANI
Permis de démolir
2024
Mars
Avril
Déclarations préalables
2024
Mars
DP 28 SCI du 16 rue des Huisselets
DP 34 - VILLE - Ecole Jules Grosjean
DP 45 Atlantic Ingenierie BELLICAUD
DP 50 NEXITY - Faubourg de Besançon
DP 51 NEXITY - rue des Fèbvres
Mai
Certificats d'urbanisme opérationnels
2024
Avril