D-klik Interactiv
Outils réseaux sociaux
Meteo diminuer la taille du texte augmenter la taille du texte Envoyer cette page à un ami Partagez cette page sur Facebook Partager cette page sur Twitter
masque pour le bandeau haut
Montbéliard  > Mairie et citoyenneté > Conseil municipal
Imprimer cette page

Conseil municipal

Comment fonctionne le Conseil municipal

Conseil Municipal, à l'agglomération de Montbéliard
Conseil Municipal, à l'agglomération de Montbéliard

Le Conseil municipal de Montbéliard représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par le code général des collectivités territoriales.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le Conseil municipal se réunit 7 fois par an dans la salle des délibérations au sein des locaux de Pays de Montbéliard Agglomération, dans le cadre d'une mutualisation de moyens.

La séance du Conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Source : vie-publique.fr

Cliquer sur le titre pour afficher la vidéo de la retransmission du Conseil municipal. Vous devez au préalable installer sur votre ordinateur un lecteur vidéo par exemple VLC media player.

Une vidéo est retransmise si le système de diffusion du Conseil municipal est allumé. Autrement aucune vidéo n'est affichée au dessus de ce texte.

La prochaine retransmission pourrait avoir lieu le 24 septembre 2018 à 18 heures 00.

 

 

 

 

Mairie de Montbéliard - rue de l'Hôtel de Ville, 25200 MONTBÉLIARD - Tél. 03 81 99 22 00 - Fax : 03 81 99 22 64 - CONTACT - Mentions légales
m.montbeliard.fr

Espace presse

Mairie et citoyenneté


En 1 clic

À la découverte de la ville

Vie quotidienne

Culture, Loisirs et Sport


Grands projets

Vie économique

D-Klik interactiv - 03.81.85.18.68