Plan d'occupation des sols (POS) et Schéma de Cohérence Territorial

Le service Urbanisme de la Ville de Montbéliard établit et modifie le document d’urbanisme local à savoir le Plan d'Occupation des Sols, en cohérence avec les documents d’urbanisme intercommunaux, et notamment le Schéma de Cohérence Territorial.

Autorisation d'urbanisme et permis de construire

Il est également chargé de gérer les autorisations d’urbanisme et leur contentieux (Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Autorisation Préalable.), et dans ce cadre, il donne des conseils préalables en matière architecturale et urbanistique au public.

Sécurité des personnes

Le service Urbanisme participe à la préservation de la sécurité des personnes et des biens : contrôle des Etablissements Recevant du Public relevant du domaine privé (Incendie), enquêtes Installations Classées (risques technologiques), gestion juridique des situations de périls dus à l’indigence du bâti ou aux éléments naturels, suivi du Plan de Prévention des Risques d'Inondation.

Protection du patrimoine

Enfin, ce service pilote et accompagne la mise en valeur du patrimoine bâti (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager, ravalement de façade).