Conseil municipal

Conseil municipal

Comment fonctionne le Conseil municipal

Conseil Municipal, à l'agglomération de Montbéliard
Conseil Municipal, à l'agglomération de Montbéliard

Le Conseil municipal de Montbéliard représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ".

Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par le code général des collectivités territoriales.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le Conseil municipal se réunit 7 fois par an dans la salle des délibérations au sein des locaux de Pays de Montbéliard Agglomération, dans le cadre d'une mutualisation de moyens.

La séance du Conseil municipal est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Source : vie-publique.fr