Demande d'actes d'état-civil

Demande d'actes d'état-civil

acte de naissance, acte de mariage, acte de décès
Registres municipaux de Montbéliard

Pour tout savoir sur les démarches administratives proposées par la Ville de Montbéliard, consulter la rubrique d'informations Etat civil et démarches administratives.

Pour les personnes nées, mariées ou décédées à Montbéliard, vous pouvez demander un acte de naissance, de mariage ou de décès :

■ dans les lieux d’accueil (délivrance immédiate) : mairie Centre ville, mairie quartier Hexagones, mairie quartier Chiffogne

■ par correspondance :
    Mairie de Montbéliard/Service Etat-Cvil
    B.P 95287
    25205 MONTBELIARD cedex

■ par télécopie (fax) : 03.81.99.22.64

■ directement sur le site Internet :

Pour tout type de demande, merci de nous transmettre :

  • vos coordonnées  (adresse complète)
  • les noms et prénoms des parents de la personne faisant l’objet de la demande
  • la photocopie de votre pièce d’identité (sauf pour les actes de décès et les actes datant de plus de 75 ans)
  • une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour les demandes par courrier

Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 8 jours sous réserve des délais d’acheminements postaux.

La délivrance des actes et documents d'état-civil est sans frais, conformément à la réglementation.

Les actes jusqu'à 1903 sont directement consultables dans la rubrique Archives municipales du site Internet.

 

Si l’événement a eu lieu dans une autre commune, veuillez consulter le site Internet Actes d'Etat Civil en ligne.