Acte de décès
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Acte de décès

Vous pouvez demander un acte de décès par courrier postal, par fax ou sur le site Internet.

Les demandes par courrier ou fax sont à accompagner du nom et et du prenom des parents de la personne faisant de l'objet de la demande d'acte et de l'adresse complète à laquelle envoyer l'acte. Nous vous remercions de joindre au courrier postal de votre demande d'acte une enveloppe timbrée.

 

En remplissant le formulaire ci-dessous, vous pouvez demander une copie ou un extrait d'acte de décès. Une fois votre demande traitée, elle vous sera envoyée par courrier postal.

Les demandes d'actes de décès ne nécessitent pas de justification d'identité. 

 

Demande d'acte de décès en ligne

Type de demande et demandeur
Personne faisant l'objet de la demande
Identité des parents
Adresse à laquelle envoyer l'acte
 

Mairie de Montbéliard - rue de l'Hôtel de Ville, 25200 MONTBÉLIARD - Tél. 03 81 99 22 00 - Fax : 03 81 99 22 64 - CONTACT - Mentions légales
m.montbeliard.fr

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