L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

Elle « s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans », sans aucune forme de discrimination (ni en raison du sexe ni de la nationalité, conformément à l’art L. 212-8, ni sur la base la régularité de la présence de la famille sur le territoire).

En vertu de cette obligation, tous les enfants âgés de 6 à 16 ans doivent être inscrits dans un établissement scolaire public, dans un établissement scolaire privé, ou recevoir l’instruction obligatoire dans leur famille.

Une délibération du Conseil municipal détermine le périmètre de recrutement de chacune des écoles publiques communales (écoles maternelles et élémentaires).

Les familles sont normalement tenues de respecter ces périmètres. Toutefois, si elles obtiennent préalablement une dérogation scolaire, elles peuvent inscrire leurs enfants dans une autre école que celle dont dépend leur domicile (autre école de la commune ou école située sur le territoire d'une autre commune).

A noter : sous réserve du respect du principe d’égalité des citoyens devant le service public et pour ce qui concerne les écoles de sa commune, le Maire dispose de toute liberté d'appréciation pour accorder ou refuser les demandes de dérogation scolaire.
En revanche, il ne peut obliger les enfants domiciliés sur sa commune à y être scolarisé.

Pour apprécier les dérogations, il convient de déterminer des critères précis, afin de respecter une égalité entre les différentes familles.

Un groupe de travail a précisé, le 09/06/1997, les situations suivantes :

A
Situation : continuité d'un cycle (maternelle ou élémentaire)
Sectorisation : Rester dans l'école maternelle (3, 4 ans) ou élémentaire (5 ans)
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

B
Situation : parents ayant une activité professionnelle à l'heure de la sortie, et garde de l'enfant (attestée)
Sectorisation : École du secteur du domicile de la gardienne
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

C
Situation : Suivi d'une cohorte (mater -> élem.)
Sectorisation : Aller dans l'école en CP
Montbéliard : non
Hors Montbéliard : à voir

D
Situation : Frère ou sœur déjà dans l'école maternelle
Sectorisation : École de la fratrie
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

E
Situation : Frère ou sœur déjà dans l'école élémentaire
Sectorisation : École de la fratrie
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

F
Situation : Fréquentation d'une classe d'enseignement spécialisé
Sectorisation : Ecole désignée par CCPE
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

G
Situation : Frère ou sœur fréquentant une classe d'enseignement spécialisé
Sectorisation : Même école
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

H
Situation : Frère ou sœur déjà dans l'école élémentaire, éloignée de la mater. de secteur
Sectorisation : Ecole maternelle proche de l’élémentaire
Montbéliard : Non, il existe souvent une souplesse sur les horaires.
Hors Montbéliard : Non, il existe souvent une souplesse sur les horaires.

I
Situation : Ecole déjà fréquentée par frère ou sœur, mais qui n'y est plus
Sectorisation : Ecole habituelle de la famille
Montbéliard : Non
Hors Montbéliard : Non

J
Situation : Enseignant affecté à titre définitif dans une école de MONTBELIARD
Sectorisation : L'école d'affectation
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

K
Situation : Fonctionnaire territorial de la Ville de Montbéliard
Sectorisation : L'école la plus proche du lieu de travail
Montbéliard : oui
Hors Montbéliard : oui

Il ne faut pas désavantager un Montbéliardais par rapport à un autre habitant du Pays de Montbéliard.

Il y a toujours priorité aux enfants du secteur, c'est-à-dire que les enfants avec dérogation sont inscrits sous réserve des places disponibles.

Les enfants de moins de trois ans doivent également bénéficier d'une dérogation.

Une dérogation n'est valable que pour une inscription immédiate (situation des enfants de 2 ans).

Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques en cas de grève.

Références : Loi 2008-790 du 20 août 2008 et article L133.4 du code de l’éducation.

«La commune met en place le service d’accueil à destination des élèves d’une école maternelle ou élémentaire publique (…) lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève (…) est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement (…) »

En cas de grève, pour connaître la liste des établissements scolaires où un service minimum d'accueil est mis en place et pour inscrire votre (vos) enfantt(s), vous devez composer le 03.81.99.20.80

La Ville de Montbéliard informe les parents d’élèves que le Service Minimum d’Accueil est organisé suite à une injonction du tribunal du 17 décembre 2008.

Cependant, la mise en place de cet accueil pose de réelles difficultés (lieu d’accueil, disponibilité du personnel, responsabilité).

Les places disponibles seront donc limitées et le Maire invite les parents à prendre leurs propres dispositions pour assurer la garde de leur(s) enfant(s).

Le Maire informe les parents que l’organisation de ce service est une source potentielle de mise en jeu de la responsabilité des élus locaux, des agents de la collectivité ou des personnes extérieures appelées à assurer cette mission.

La qualité des relations entre l'école et les parents d'élèves est fondamentale pour le bon fonctionnement du système éducatif. Les parents d’élèves sont membres à part entière de la communauté éducative.

Les parents d’élèves d’un établissement scolaire et leurs délégués peuvent se réunir dans une association de parents d’élèves, association qui peut être affiliée (ou non) à une fédération nationale.

Dans les écoles, les collèges et les lycées, les parents d’élèves élisent certains d’entre eux tous les ans, pour les représenter aux instances de gestion et de décision de ces établissements.
Dans les écoles maternelles et élémentaires, les représentants de parents d'élèves sont élus au conseil d’école, en nombre égal à celui des classes permanentes de l’école (et autant de suppléants).

Fonctionnaires de l’État, les IEN veillent à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée par le Ministre chargé de l'Éducation.

A cet effet, dans le cadre du programme de travail académique arrêté conjointement par l'Inspecteur général de l'Education nationale correspondant académique et le Recteur de l'Académie, ils ont vocation à exercer les missions ci-après :

• Ils évaluent dans l'exercice de leur compétence pédagogique le travail individuel et le travail en équipe des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, et concourent à l'évaluation de l'enseignement des disciplines, des unités d'enseignement, des procédures et des résultats de la politique éducative. Ils procèdent, notamment, à l'observation directe des actes pédagogiques ;

• Ils inspectent les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des écoles, et s'assurent du respect des objectifs et des programmes nationaux de formation, dans le cadre des cycles d'enseignement ;

• Ils participent à l'animation pédagogique dans les formations initiales, continues et par alternance, prêtent leur concours à l'élaboration des projets d'établissement et collaborent avec l'inspection générale de l'éducation nationale pour l'évaluation des expériences pédagogiques et leur généralisation ;

• Ils ont vocation à participer au recrutement et à la formation des personnels de l'éducation nationale et à l'organisation des examens ;

• Ils assurent des missions d'expertise dans ces différents domaines ainsi que pour l'orientation des élèves, les examens, la gestion des personnels éducatifs et dans le choix des équipements pédagogiques ;

• Enfin, le Recteur de l'Académie peut leur confier, pour une durée déterminée et dans le cadre départemental ou académique, des missions particulières.

Pour mener à bien l’ensemble de ces missions, chaque IEN est entouré d’une « équipe de circonscription », qui prépare et met en œuvre le projet de circonscription arrêté par lui.

Cette équipe est notamment constituée de conseillers pédagogiques de circonscription (CPC) qui interviennent, pour le domaine dans lequel ils sont spécialisés et sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale dont ils sont les collaborateurs directs, en matière de formation des enseignants du premier degré, d’assistance et de suivi des enseignants débutants.

Dans ce cadre, ils animent des conférences pédagogiques, aident à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets d’écoles et des actions ou interviennent dans les relations avec les partenaires et les intervenants « extérieurs ».

Il existe huit catégories de conseillers pédagogiques : généraliste, éducation physique et sportive, éducation musicale, arts plastiques, langues et cultures régionales, technologies et ressources éducatives.

Les directeurs des écoles maternelles et élémentaires sont chargés d’établir et de délivrer les certificats de scolarité aux familles qui en font la demande.

Cas particulier
Pour obtenir un certificat de scolarité, les familles dont les enfants ont été scolarisés à l’école élémentaire des Alouettes, aujourd’hui fermée, doivent s’adresser directement au service Affaires scolaires au 03 81 99 22 54

L'école maternelle accueille les enfants avant la scolarité obligatoire qui débute à 6 ans. Peuvent également être scolarisés, dans la limite des places disponibles,  «les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire», sous réserve qu’ils soient suffisamment autonomes, en particulier au plan de la propreté.

L'école maternelle est le plus souvent organisée en petite, moyenne et grande section, en fonction de l'âge des enfants.

Elle est le lieu de la première éducation hors de la famille pour la très grande majorité des enfants.

Les enfants y développent leurs facultés fondamentales, perfectionnent leur langage et commencent à découvrir l'univers de l'écrit, celui des nombres et d'autres domaines d'apprentissage.

Permettre de vivre une première expérience scolaire réussie est l'objectif majeur de l'école maternelle.

Le programme de l'école maternelle est divisé en 5 domaines d'activité :

• S'approprier le langage et découvrir l'écrit ;
• Devenir élève;
• Agir et s'exprimer avec son corps;
• Découvrir le monde
• Percevoir, sentir, imaginer, créer.

Montbéliard compte 15 écoles maternelles publiques.

Mixte, gratuite si elle est publique, l'école élémentaire accueille les enfants de 6 à 11 ans, du Cours Préparatoire (CP) au Cours Moyen 2^ème année (CM2).

Les programmes sont nationaux et obligatoires pour tous les professeurs et tous les élèves.

Deux grands axes structurent l'enseignement primaire :

• La maîtrise du langage et de la langue française ;
• L'éducation civique.

Dès le cycle 2 (apprentissages fondamentaux, classes de CP, CE1 et CE2) apparaissent les langues étrangères, les mathématiques, les activités de découverte du monde, l'éducation artistique (arts visuels et éducation musicale) et l'éducation physique et sportive.

Au cycle 3 (cycle des approfondissements, du CE2 au CM2) se dégagent de manière plus précise la littérature, l'histoire et la géographie, les sciences expérimentales et la technologie. Les technologies de l'information et de la communication sont des outils au service des diverses activités scolaires, dont l'appropriation conduira au premier niveau du Brevet informatique et internet (B2i).

Tous les élèves suivent 24 heures d’enseignement obligatoire par semaine, organisées du lundi au vendredi, mercredi exclu (il n’y a plus classe le samedi matin).

Des dispositifs d’accompagnement peuvent s'ajouter à ces 24 heures pour les écoliers qui en ont besoin : deux heures d'aide personnalisée hebdomadaire et les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires.

Montbéliard compte 9 écoles élémentaires publiques et 1 école élémentaire privée.