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Urbanisme

Ravalement des façades de l'école primaire Victor-Hugo (2009)
Ravalement des façades de l'école primaire Victor-Hugo (2009)

Rôle de la Ville de Montbéliard

Le service Développement Territorial et Urbanisme de la Ville de Montbéliard établit et modifie le document d’urbanisme local à savoir le Plan d'Occupation des Sols, en cohérence avec les documents d’urbanisme intercommunaux, et notamment le Schéma de Cohérence Territorial.

Il est également chargé de gérer les autorisations d’urbanisme et leur contentieux (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable), et dans ce cadre, il donne des conseils préalables en matière architecturale et urbanistique au public.

Des informations complémentaires et des formulaires (autorisations, d'urbanisme, permis de contruire...) sont dans la rubrique d'informations

         Particuliers>Logement>Urbanisme-Copropriété>Urbanisme

 

Le service Urbanisme participe à la préservation de la sécurité des personnes et des biens : contrôle des Etablissements Recevant du Public (ERP) relevant du domaine privé (incendie et accessibilité). Toute création ou modification d'un ERP doit faire l'objet au préalable d'une demande d'autorisation. Télécharger cette demande.

Le service gère les enquêtes publiques Installations Classées (risques technologiques), la gestion juridique des situations de péril dues à l’indigence du bâti ou aux éléments naturels.

Le service pilote et accompagne la mise en valeur du patrimoine bâti (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain).

Le service assure également la numérotation des immeubles (certificat de numérotage).

Le service intervient également dans le domaine de la publicité (enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires) qui relève du Code de l’Environnement en matière d’autorisation et du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en ce qui concerne la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Demandes d'autorisation et taxes locales sur la publicité

Définitions et présentation (POS, ZPPAU, PPRI, ZAC)
Contact

Service Urbanisme
Bâtiment des Halles
Place Dorian, à Montbéliard
Tél. 03 81 99 23 49
courriel : urbanisme@montbeliard.com

 

 

Mairie de Montbéliard - rue de l'Hôtel de Ville, 25200 MONTBÉLIARD - Tél. 03 81 99 22 00 - Fax : 03 81 99 22 64 - CONTACT - Mentions légales
m.montbeliard.fr

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