Formulaire RGPD

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Informations

 

La Ville de Montbéliard et son CCAS mettent en œuvre un traitement destiné à gérer les demandes d’exercice de droit dans le cadre du RGPD. Les informations recueillies sont nécessaires à ce traitement et à l’exécution des missions d’intérêts publics associées. Les données collectées sont conservées 5 ans dans l’ensemble des structures municipales concernées et ne sont accessibles qu’aux personnels de direction de ces structures et aux agents de la collectivité dans la limite de leurs attributions respectives. Pour obtenir des informations relatives à ce traitement et pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation, adressez-vous à notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@montbeliard.com ou Chatel devant, BP 95 287, 25 205 Montbéliard cedex. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

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