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Consultation du public portant sur les zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune de Montbéliard

Le 29 janvier

Le 10 mars 2023, l'Etat promulguait la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables (dite loi AER). Celle-ci impose notamment aux communes de définir des zones destinées à recevoir des installations de production d'énergies renouvelables (ZAER) sur son territoire. 

La Ville de Montbéliard organise une consultation du public du 29 janvier au 1er mars 2024, pour avis sur ces zones d'implantation des projets d'énergies renouvelables par type d'énergie (photovoltaïque, géothermie, hydraulique, etc.). 

Vous pouvez émettre vos observations par courriel à l'adresse suivante : urbanisme@montbeliard.com en mettant comme objet "Consultation du public - ZAER).

Il vous est également possible de vous rendre au service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles - 3 place Dorian 25 200 Montbéliard) durant les horaires d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h), où seront tenus à disposition du public le dossier de consultation ainsi qu'un registre de recueil des observations du public. 

Vous pouvez télécharger le dossier de consultation 

  • Date :

    Le 29-01-2024
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