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Enquête publique Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)

Du 12 octobre au 13 novembre

Enquête publique Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

Par arrêté n°2021-541/AG, Madame le Maire de Montbéliard a décidé de soumettre le projet de Plan de valorisation de l'Architecture et du Patrimoine à enquête publique du 13 octobre 2021 à 8h30 au 13 novembre 2021 à 12h00.

Rendez-vous sur Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine pour prendre connaissance de l'enquête et des pièces administratives.

  • Date :

    Du 12 octobre au 13 novembre
  • Horaires :

    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Lieu :

    Service Développement Territorial et Urbanisme, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard

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