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actualité

Enquête publique plan local d'urbanisme

Le 24 août

Retrouvez ici l'avis d'enquête publique. 
Retrouvez ici l'arrêté municipal. 
Le dossier d'enquête est disponible ici

Ce projet de modification a pour objet les points suivants : 

  • Modifications et adaptations mineures du règlement écrit et graphique, afin de corriger des erreurs matérielles ou d’ajouter des éléments de précision; 
  • intégration de certaines pièces en annexe du PLU (zone de présomption de prescriptions archéologiques, etc.); 
  • modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. 

Les Montbéliardais ont jusqu’au 12 octobre pour faire part de leurs observations : 

  • Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, au service Développement Territorial et Urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h; 
  • Sur le registre d’enquête dématérialisé  
  • Par écrit, en les adressant à Monsieur le commissaire-enquêteur, Hôtel de Ville de Montbéliard, service Développement Territorial et Urbanisme, Place Saint-Martin, 25200 MONTBELIARD (le cachet de la poste faisant foi) ; 
  • Un poste informatique sera également mis à disposition du public au service Développement Territorial et Urbanisme ; 

Le public pourra rencontrer le commissaire-enquêteur lors de ses permanences au service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) aux jours et horaires suivants : 

  • Le jeudi 10 septembre 2020 de 9h à 11h; 
  • le jeudi 24 septembre 2020 de 13h30 à 15h30; 
  • le mercredi 7 octobre 2020 de 15h à 17h.  

À l'issue du délai d’un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an au service Développement Territorial et Urbanisme ainsi que sur le site internet de la Ville: www.montbeliard.fr

  • Date :

    Le 24-08-2020
  • Horaires :

    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Lieu :

    Service Développement Territorial et Urbanisme, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard
  • Organisateur :

    Service Développement Territorial et Urbanisme

informations pratiques

Renseignements
Inscription
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