Enquête publique Plan Local d'Urbanisme - modification n°2

Dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la Ville de Montbéliard met à disposition du public le projet, complété des avis des Personnes Publiques Associées, du 17 mars 2023 à 9h au 17 avril 2023 à 17h Ce projet de modification simplifiée a pour objet les points suivants :

• Modifications et adaptations mineures du règlement, afin de corriger des erreurs matérielles et d’apporter des éléments de précision ;
• Création de deux secteurs en zones N pour autoriser l’installation d’équipements d’intérêt collectif ;
• Modification du zonage du PLU pour référencer sur le plan ces deux secteurs (cf. point précédent) et rectifier une erreur matérielle.

Retrouvez ici les modalités de la consultation et dès le 17 mars, l'ensemble des documents relatifs au projet de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.