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actualité

Enquête publique plan local d'urbanisme

Le 12 octobre

Rapport du commissaire-enquêteur

Suite à l'enquête publique, portant sur la première modification du PLU, organisée du 10 septembre au 12 octobre, vous pouvez consulter le rapport du commissaire-enquêteur de même que ses conclusions et synthèse. Ces documents reprennent notamment les observations émises par les Personnes publiques associées, ainsi que celles émises durant l’enquête, et les réponses qui y ont été apportées. 

Pour rappel, ce projet de modification a pour objet les points suivants : 

  • Modifications et adaptations mineures du règlement écrit et graphique, afin de corriger des erreurs matérielles ou d’ajouter des éléments de précision; 
  • intégration de certaines pièces en annexe du PLU (zone de présomption de prescriptions archéologiques, etc.); 
  • modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. 

Conformément à la procédure, ce rapport sera tenu à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, soit le 12 octobre 2021 au service Développement Territorial et Urbanisme ainsi que sur ce site internet.

  • Date :

    Le 12-10-2020
  • Horaires :

    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Lieu :

    Service Développement Territorial et Urbanisme, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard

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