Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d'aménager
2025
Permis de construire
2025
Mai
PC 24 A0025 BFC promotion Transfert
PC 22A0015 RETRAIT SEREBA Bâti C
PC 22A0009 Retrait ARTEAULT PATRICK
PC 24 A0029 T01 PROSOLIA GENERATION AUTO
Juin
PC 25 0005 KERMERKAYA NURI SEHRIBAN
PC 25 0002 Ville Ecole élémentaire Louis SOUVET
Juillet
PC 25 0004 SCI MONTIMMO Meublerie
Permis de démolir
2025
Déclarations préalables
2025
Mai
DP 49 Ville aménagements abords du temple
DP 64 SARL MALUGANI FRERES SPR
Juin
DP 62 Ville SPR Avenue des Alliés
DP 98 Groupe solution erte Po COUVAL Propriétaire
Juillet
DP 104 Conseil régional BFC Tillon site Viette
Certificats d'urbanisme opérationnels
2025