Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de construire
2023
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Permis d'aménager
2023
Permis de démolir
2023
Déclarations préalables
2023
Juillet
Août
DP 165 Groupe APB Po Mr BEN AMAR
Septembre
DP 118 JOSEPHINE - transfert DP
Octobre
Certificats d'urbanisme opérationnels