Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d'aménager
Permis de construire
2024
Mai
PC 24 A0008 Montbéliard Energies
Juin
PC 22A0019 M01 HEINRICH SCHICKHARDT Mr GUMUS
Juillet
PC 24A0016 STELLANTIS AUTO SAS
Permis de démolir
2024
Déclarations préalables
2024
Mai
DP 80 MASTER ENERGIE LEBAN PO LANTIER
DP 82 ASSOCIATION HOSPITALIERE BFC
Juin
DP 99 CAP SOLEIL - CSE Po BAUGIS
Juillet
DP 100 SARL OPTIQUE DE PRECISION DUPONT ET CIE
DP 121 DERYEGHIYAN Division parcellaire
Certificats d'urbanisme opérationnels
2024
Juin