Arrêtés d'urbanisme
A VOIR AUSSI
Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de construire
2023
- Janvier
- Février
PC 23A0002 SCI UNIVERS ADOBATI
- Mars
Permis d'aménager
2023
Permis de démolir
2023
- Janvier
- Février
PD 3 Ville Montbeliard - Bd 21eme bataillon chasseurs a pied
PD 6 Ville Montbeliard - 33 rue Dr Flamand
PD 7 Ville Montbeliard - rue jules Grosjean
PD 2 Ville Montbeliard - rue renaud Bourgogne
PD 4 Ville de Montbéliard - 7 rue du Docteur Flamand
PD 5 Ville de Montbéliard - 15 rue du docteur Flamand
Mars
PD 8 Neolia - 14 rue Claude DEBUSSY
Déclarations préalables
2023
- Janvier
- Février
DP 14 DENIS Changement de destination
DP 23 GROUPE TRANSITION ENERGIE - AGENCE SOLUTION CLIMAT REFUS
DP 30 Ville de Montbéliard - Ecole coteau jouvent
DP 25 SASU EDF ENR Po MOKHTARI
DP RETRAIT 6 HOMELOG - BELLOULOU
DP 34 Ville de Montbéliard - JULES VERNE
Mars
Certificats d'urbanisme opérationnels