Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de construire
2022
- Juillet
PC 19 K0037 T01 Fondation pluriel Adapei
PC 19 K0038 T01 Fondation pluriel Adapei
PC 19K0038 M01 Fondation pluriel MAS
- Août
PC 22A0007 Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté
PC 19 K0037 M01 Fondation pluriel Centre de ressources enfance
Permis d'aménager
2022
- Juillet
PA 21 K 0002 NEOLIA Lotissement Brossolette
- Août
Permis de démolir
2022
- Août
Déclarations préalables
2022
- Juillet
DP 107 Ville L moreau maison bord de l'Eau
DP 74 JSC France Accord tacite
- Août
DP 137 OPEN ENERGIE Po Mr RELANGE Julien
Certificats d'urbanisme opérationnels
2022
- Juillet
CUb 22 A0240 SARL AVAC IMMOBILIER
- Août