Arrêtés d'urbanisme
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Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d'aménager
Permis de construire
2024
Septembre
PC 24 A0019 Welcome Promotion Green Park
Octobre
PC 23 A0029 M01 SCI CHABAUD LATOUR M KAHRAMAN
PC 23A0032 M01 SCI DES GRAVIERS
Novembre
Permis de démolir
2024
Déclarations préalables
2024
Septembre
Octobre
DP 147 REMLI -changement destination
DP 140 GHARBI Prescriptions SPR
DP 181 MEZITI Panneaux photo.docx
DP 163 SPMG BERNARDIN KRSTIC ASSURANCES
DP 176 GROSIER division parcellaire en vue de bâtir
Novembre
Certificats d'urbanisme opérationnels
2024
Octobre