Arrêtés d'urbanisme
A VOIR AUSSI
Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d'aménager
2025
Permis de construire
2025
Juillet
Août
Septembre
Permis de démolir
2025
Juillet
Août
PD 5 NEOLIA 3 rue du Petit Chênois
PD 6 NEOLIA 17 rue du Petit Chénois
Déclarations préalables
2025
Juillet
DP 114 SYND COPRO BOIS BOURGEOIS n°54
DP 115 SYND COPRO BOIS BOURGEOIS n°56 à 66
DP 116 SYND COPRO BOIS BOURGEOIS n°68 à 76
DP 117 GABANEK Po ASMAJLI propriétaire
Août
DP 122 Etablissement Verdi Po BEN ZINEB
DP 106 Retrait FRANCE TRAVAIL BFC
DP 147 MONKITSOLAIRE Po Mr ZITOUNI
DP 100 Retrait GLOBE ENERGY Po NOURY.pdf
DP 155 EDF Solutions solaires Po VUERLI
Certificats d'urbanisme opérationnels
2025