Arrêtés d'urbanisme et enseignes
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Arrêtés d'urbanisme et enseignes
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme et les enseignes de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Enseignes
2024
Février
Mars
Permis d'aménager
Janvier
Mars
Permis de construire
2024
Janvier
Février
PC 23A0031 NEOLIA 14 Rue Mozart
PC 23A0029 SCI Chabaud Latour Invest KAHRAMAN
Mars
PC 24 A0003 ASEANFC Foyer d'accueil mineurs
Permis de démolir
2024
Déclarations préalables
2024
Février
DP 3 EPHIGEA Grain de malice SPR
Mars
DP 28 SCI du 16 rue des Huisselets
DP 34 - VILLE - Ecole Jules Grosjean
Certificats d'urbanisme opérationnels
2024
Janvier
Février
CU 22 A0388 Mme FURY Prorogation