Arrêtés d'urbanisme
A VOIR AUSSI
Arrêtés d'urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d'urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L'affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d'aménager
2025
Permis de construire
2025
Juin
PC 25 0005 KERMERKAYA NURI SEHRIBAN
PC 25 0002 Ville Ecole élémentaire Louis SOUVET
Juillet
PC 25 0004 SCI MONTIMMO Meublerie
Permis de démolir
2025
Juillet
Août
PD 5 NEOLIA 3 rue du Petit Chênois
PD 6 NEOLIA 17 rue du Petit Chénois
Déclarations préalables
2025
Juin
DP 62 Ville SPR Avenue des Alliés
DP 98 Groupe solution erte Po COUVAL Propriétaire
Juillet
DP 104 Conseil régional BFC Tillon site Viette
DP 107 HM Environnement Po Mr TALMOUDI
DP 110 FAOUZI ZAC MT CHEVIS PISCINE
DP 114 SYND COPRO BOIS BOURGEOIS n°54
DP 115 SYND COPRO BOIS BOURGEOIS n°56 à 66
DP 116 SYND COPRO BOIS BOURGEOIS n°68 à 76
DP 117 GABANEK Po ASMAJLI propriétaire
Août
DP 122 Etablissement Verdi Po BEN ZINEB
DP 106 Retrait FRANCE TRAVAIL BFC
Certificats d'urbanisme opérationnels
2025