Arrêtés préfectoraux et autres
A VOIR AUSSI

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés préfectoraux
ARRETES PREFECTORAUX ET AUTRES
JUILLET 2025
- Etat de catastrophe naturelle_Avis défaborable (Affiché le 29/07/2025)
- Règlement vente artifices - Arrêté n° 25-2025-07-04-00003 (Affiché le 09/07/2025)
- Restriction_provisoire_usages_de_l_eau_Departement_du_Doubs - Arrêté n° 25-2025-07-04-00002 du 04/07/2025 (Affiché le 09/07/2025)
JUIN 2025
- ARRETE PORTANT AUTORISATION D'EPANDRE LES BOUES DES STATIONS D'EPURATION DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (Affiché le 26/06/2025)
- OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS (Affiché le 06/06/2025)
MARS 2025
FEVRIER 2025
JANVIER 2025
- ARRETE ENQUETE PUBLIQUE - PLAN MOBILITE - PMA (Affiché le 16/01/2025)
- Avis RTE (Affiché le 10/01/2025)
- Opérations nécessaires à réalisation inventaires scientifiques (Affiché le 10/01/2025)
NOVEMBRE 2024
OCTOBRE 2024
- Dégrèvement d'impôts directs (Affiché le 16/10/2024)
- Election membres chambre interdépartementale d'agriculture_DOUBS - TERRITOIRE DE BELFORT (Affiché le 01/10/2024)
SEPTEMBRE 2024
JUILLET 2024
- Arrêté préfectoral règlement microcentrale hydroélectrique-Neuf Moulins_Complément (Affiché le 31/07/2024)
- Arrêté préfectoral règlement microcentrale hydroélectrique_Neuf Moulins (Affiché le 31/07/2024)
- Direction régionale environnement - aménagement et logement Bourgogne Franche-Comté (Affiché le 25/07/2024)