CCAS

batiment ccas

Le Centre communal d'action sociale de Montbéliard

Le Centre communal d’action sociale de la Ville de Montbéliard est un établissement public administratif. Lieu d’accueil, d’écoute et d’orientation, il a pour mission, en proposant un ensemble de prestations, de répondre aux besoins sociaux des familles, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des personnes en difficulté. 

Le CCAS est soumis à des règles d’organisation et de fonctionnement qui lui sont propres (Régi par les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-1 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles) - 

Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la Commune.

Il possède ainsi :

  • Une personnalité Juridique : la qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la commune à laquelle il est rattaché.
  • Une certaine autonomie administrative, financière et fonctionnelle (organe délibérant, organe exécutif, personnel propre et patrimoine propre)
  • Un conseil d’administration présidé de droit par le Maire de la Commune ou en son absence par le Vice -président

Dispositions générales :

  • Le Maire de la commune est de droit le Président du conseil d’administration.
  • Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par  délibération du conseil municipal. Il est de 12 pour le CCAS de Montbéliard auxquels s’ajoute le Maire- Président.
  • Le conseil d'administration  est constitué d'élus locaux désignés par le Conseil Municipal (6 personnes) et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale ( 6 personnes ), nommées par le maire parmi lesquelles figurent :

    • Un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’UDAF
    • un représentant des associations de personnes handicapées du département 
    • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, 
    • un représentant oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
    • et un ou des représentants des associations participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social dans la commune 

Le territoire d’intervention du CCAS est limité à la commune de Montbéliard. Compte tenu du rattachement du CCAS à la Commune de Montbéliard, cette dernière a un véritable droit de regard sur l’ensemble des actions du CCAS, sachant que la vocation du CCAS est de mettre en œuvre la politique sociale de la commune.

informations pratiques

Contact

CCAS
11 rue Maurice Ravel


03 81 99 23 00 ccas@montbeliard.com
Documents
Commentaires