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Protection des données personnelles

 

Mentions générales sur la protection des données

Dans le cadre de leurs compétences, la Ville de Montbéliard et son CCAS (la « Ville et son CCAS ») peuvent être amenés à traiter des données personnelles vous concernant qui sont strictement nécessaires à la mise en œuvre de leurs missions d’intérêt public. 

 

Les « données à caractère personnel » ou « données personnelles » sont les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement. 

La confidentialité des données personnelles est extrêmement importante pour la Ville et son CCAS qui veulent être transparents sur la façon dont sont utilisées vos données personnelles. 

Vous trouverez ci-dessous les conditions selon lesquelles la Ville et son CCAS s’engagent à respecter vos droits en matière de données personnelles conformément à la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment :

  • Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données),
  • La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de loi n° 78-17 précitée.