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Le RGPD à Montbéliard

Identité du responsable de traitement

Les responsables de traitement sont la Ville de Montbéliard et son CCAS, en tant que personnes morales, représentées par
Madame Marie-Noëlle BIGUINET
Place de l’hôtel de Ville
BP95287
25205 Montbéliard Cedex

Les sous-traitants

La Ville et son CCAS peuvent avoir recours à des sous-traitants. La Ville et son CCAS vous garantissent qu’ils vérifient et exigent que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Finalités de traitement 

A chaque collecte de vos données personnelles, nous vous indiquerons les finalités du traitement concerné.  La Ville et son CCAS s’engagent par ailleurs à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement. 

Base juridique des finalités du traitement et caractère obligatoire ou facultatif de la collecte 

Pour chaque traitement spécifique de données personnelles que nous collectons auprès de vous, nous vous indiquerons la base juridique de cette finalité (consentement, exécution contractuelle, obligation légale, exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont sont investis la Ville et le CCAS). 

La communication thématique ou institutionnelle relève de l’intérêt légitime de la Ville et de son CCAS à informer les citoyens, les associations, les acteurs économiques, les partenaires institutionnels, les porteurs de projets et autres catégories de personnes concernées des actions menées par la Ville et son CCAS au titre de leurs compétences. 

Il sera aussi précisé si le recueil de vos données personnelles est obligatoire ou facultatif ainsi que les conséquences éventuelles si vous choisissez de ne pas les communiquer. 

Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Destinataires de vos données personnelles

Pour chaque traitement spécifique des données personnelles que la Ville et son CCAS collectent auprès de vous, la Ville et son CCAS vous indiqueront les destinataires de ces données. Ces destinataires pourront être les services de la Ville ou du CCAS, leurs sous-traitants et les partenaires des dispositifs.

Les sous-traitants de la Ville et du CCAS auront un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. 

La Ville et son CCAS s’engagent à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que de ses sous-traitants et les partenaires des dispositifs. En aucun cas, la Ville et son CCAS ne commercialisent, ne transfèrent ou n’échangent à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

Durée de conservation des données personnelles 

La durée de conservation de vos données personnelles est strictement liée à la base juridique du traitement (contractuelle, légale et réglementaire ou autre), à la nature de la donnée personnelle concernée et à la finalité du traitement.

A chaque traitement spécifique, la Ville ou son CCAS vous indiquera la durée de conservation.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, la Ville et son CCAS s’engagent à détruire toutes vos données personnelles dans la limite et les conditions prévues en matière de respect de leurs obligations légales (voir ci-dessous « Vos droits »).

Sécurité des données personnelles

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville et son CCAS accordent la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. La Ville et son CCAS s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté aux risques d’atteinte à votre vie privée et à vos données personnelles contre les altérations, destructions, violations et accès non autorisés.

Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne ou dans des pays tiers dont le niveau de sécurité en matière de protection des données à caractère personnel est en adéquation avec celui proposé dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Ville et son CCAS tiennent chacun un registre des activités de traitement des données à caractère personnel.