EN RAISON DU COVID 19, l'actualité de la Ville de Montbéliard et de ses services est susceptible d'être perturbée. En savoir plus.

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme Montbéliard

Vous souhaitez construire, réaliser des travaux ou des aménagements. Vous êtes un professionnel et vous souhaitez poser une enseigne. Vous êtes tenu de formuler votre intention au service en charge de l'urbanisme, au moyen de l'un des documents suivants :

  • Déclarations préalables
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis de démolir

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le service de demandes dématérialisées (guichet numérique Autorisations et foncier du Pays de Montbéliard).

Vous pouvez aussi continuer à utiliser les formulaires papier. Vous trouverez tous ces formulaires ainsi que des informations complémentaires en cliquant ici.

Dans le cadre de votre projet, vous pouvez être amené à demander un certificat d'urbanisme.

 

Pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou pré-enseigne, cliquez ici. (Formulaire à déposer auprès des services de la Direction départementale des territoires - 6 rue Roussillon - 25000 Besançon)

Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre un rendez-vous auprès du service Développement Territorial et Urbanisme, à même de vous conseiller et vous apporter d'éventuelles recommandations préalables.

La liste des arrêtés d'urbanisme est consultable ici.

informations pratiques

Contact

Service Développement Territorial et Urbanisme
Bâtiment des Halles - 1er étage
Place Dorian

03 81 99 22 82 urbanisme@montbeliard.com
Documents
Commentaires

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h