Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Montbéliard

Le Plan local d'urbanisme est un document destiné à définir l'usage des sols. Il précise les règles qui s'appliquent aux nouvelles constructions, indique les zones à vocation naturelle, celles destinées aux activités économiques, de loisirs ou au logement. Il inclut un Projet d'aménagement et de développement durables qui traduit les orientations ou grandes intentions de la collectivité en matière de développement urbain (le projet de ville). Le PLU est un outil de planification locale. Il fixe des règles d’utilisation et d’occupation des sols. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou de toute construction.

informations pratiques

Contact

Service Développement Territorial et Urbanisme
Bâtiment des Halles - 1er étage
Place Dorian

03 81 99 22 82 urbanisme@montbeliard.com
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