Modification simplifiée n°2 - Mise à disposition du public

Le public est informé que par arrêté n°2022-826/AG, Madame le Maire de Montbéliard a décidé d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montbéliard.

Par délibération du conseil municipal en date du 27 février 2023, le projet de modification simplifiée n°2 du PLU, complété des avis des Personnes Publiques Associées, est mis à disposition du public du 17 mars 2023 à 9h au 17 avril 2023 à 17h00 (32 jours consécutifs).

Ce projet de modification simplifiée a pour objet les points suivants :

• Modifications et adaptations mineures du règlement, afin de corriger des erreurs matérielles et d’apporter des éléments de précision ;
• Création de deux secteurs en zones N pour autoriser l’installation d’équipements d’intérêt collectif ;
• Modification du zonage du PLU pour référencer sur le plan ces deux secteurs (cf. point précédent) et rectifier une erreur matérielle.

Voici les documents relatifs à la modification simplifiée n°2 :

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, le dossier sera consultable au service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, et sur le site internet de la Ville : www.montbeliard.fr.

Le public pourra consigner ses observations :

• Dans un registre disponible au service Développement Territorial et Urbanisme aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;
• Par courriel à l’adresse mail suivante : urbanisme@montbeliard.com en précisant l’objet « Modification simplifiée n°2 PLU ».
• Par écrit (à ses frais), en adressant un courrier à l’attention de Madame le Maire, Hôtel de Ville, Place Saint Martin, 25200 MONTBELIARD (le cachet de la poste faisant foi) ;

Le conseil municipal statuera au terme de la mise à disposition du public pour approuver la modification simplifiée n°2 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis et observations émis dans ce cadre.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du service Développement Territorial et Urbanisme de la Ville de Montbéliard, au 03.81.99.22.82.