Site patrimonial remarquable - PVAP

Site patrimonial remarquable

Le Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2018.

Après 3 ans de travail, ce document, qui remplace l’actuelle Zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU), a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2022.

Le PVAP (qui remplace la ZPPAU - Zone de protection du patrimoine architectural et urbain) a pour rôle de règlementer les travaux portant sur les immeubles non bâtis et les parties extérieures des immeubles bâtis (façade, toiture, etc.) inclus dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune. Il est annexé au PLU et est exécutoire depuis le 23 mai 2022.

Le PVAP est consultable au service Développement Territorial et Urbanisme, et en cliquant sur les liens ci-dessous : 

 

  • Rapport de présentation et diagnostic :

1. Rapport de présentation
2. Diagnostic urbain et paysager, architectural et environnemental
 

  • Règlement écrit et pièces graphiques :

3. Règlement - Préambule
4. Règlement urbanisme
5. Règlement architectural
6. Règlement paysager
7-1. Cartographie - Périmètre du site patrimonial remarquable
7-2. Cartographie - Zonage
7-3. Règlement graphique
8. Annexes

 

  • Procédure :

9. Arrêté du projet de PVAP de Montbéliard
10. AR Délibération Préfecture
11. CRPA Extrait PV - juin 2021
12. Rapport de la Commissaire-Enquêtrice
13. Avis de la Commissaire-Enquêtrice
14. CRPA Extrait PV - décembre 2021
15. Accord du Préfet de région
16. Délibération - Approbation du PVAP

informations pratiques

Contact

Service Développement Territorial et Urbanisme
Bâtiment des Halles - 1er étage
Place Dorian

03 81 99 22 82 urbanisme@montbeliard.com
Documents
Commentaires

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Site patrimonial remarquable

Le Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) a été prescrit par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2018.

Après 3 ans de travail, ce document, qui remplace l’actuelle Zone de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU), a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2022.

Le PVAP (qui remplace la ZPPAU - Zone de protection du patrimoine architectural et urbain) a pour rôle de règlementer les travaux portant sur les immeubles non bâtis et les parties extérieures des immeubles bâtis (façade, toiture, etc.) inclus dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune. Il est annexé au PLU et est exécutoire depuis le 23 mai 2022.

Le PVAP est consultable au service Développement Territorial et Urbanisme, et en cliquant sur les liens ci-dessous : 

 

  • Rapport de présentation et diagnostic :

1. Rapport de présentation
2. Diagnostic urbain et paysager, architectural et environnemental
 

  • Règlement écrit et pièces graphiques :

3. Règlement - Préambule
4. Règlement urbanisme
5. Règlement architectural
6. Règlement paysager
7-1. Cartographie - Périmètre du site patrimonial remarquable
7-2. Cartographie - Zonage
7-3. Règlement graphique
8. Annexes

 

  • Procédure :

9. Arrêté du projet de PVAP de Montbéliard
10. AR Délibération Préfecture
11. CRPA Extrait PV - juin 2021
12. Rapport de la Commissaire-Enquêtrice
13. Avis de la Commissaire-Enquêtrice
14. CRPA Extrait PV - décembre 2021
15. Accord du Préfet de région
16. Délibération - Approbation du PVAP

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