Site patrimonial remarquable

Site patrimonial remarquable

La Zone classée Site Patrimonial Remarquable (SPR) a pour objet d'assurer la protection du patrimoine urbain et de mettre en valeur des quartiers et sites à protéger pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

Le territoire couvert par le SPR concerne le centre-ville (centre historique et sa périphérie) et la cité Jardin de la Citadelle. Tous les projets sont soumis, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, à l’Architecte des Bâtiments de France dont l’avis est conforme.

Le SPR vaut servitude d’utilité publique et par conséquent est annexé au Plan local d'urbanisme.

 

Cartographie

 

informations pratiques

Contact

Service Développement Territorial et Urbanisme
Bâtiment des Halles - 1er étage
Place Dorian

03 81 99 22 82 urbanisme@montbeliard.com
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Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

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