Licences débit de boissons et restaurant

Déclaration de débit de boisson temporaire

Pour toute demande d’ouverture d’un débit de boisson temporaire, il convient de remplir le formulaire ici et de le transmettre au service Population Réglementation à :

Ville de Montbéliard
Service Population-Réglementation
1 rue de l’Hôtel de Ville
BP 95295
25205 Montbéliard Cedex

Demande de licence (licence IV, restaurant)

Pour toute demande d’ouverture, translation ou mutation d’un débit de boissons ou d’un restaurant, veuillez présenter le formulaire de déclaration ici rempli ainsi que les extraits KBIS et de casier judiciaire, le permis d’exploitation et une pièce d’identité. Document à transmettre au service Population – Réglementation adresse ci-dessus.