Licences débit de boissons et restaurant

Licences débits de boissons et restaurants

Déclaration de débit de boisson temporaire

Pour toute demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire, il convient de remplir le formulaire ici et de le transmettre au service Population Réglementation à :

Ville de Montbéliard
Service Population-Réglementation
1 rue de l'Hôtel de Ville
BP 95295
25205 Montbéliard Cedex

Demande de licence (licence IV, restaurant)

Pour toute demande d'ouverture, translation ou mutation d'un débit de boissons ou d'un restaurant, veuillez présenter le formulaire de déclaration ici rempli ainsi que les extraits KBIS et de casier judiciaire, le permis d’exploitation et une pièce d’identité. Document à transmettre au service Population - Réglementation adresse ci-dessus.

informations pratiques

Contact

Service Population-Réglementation
rue de l'Hôtel de Ville

03 81 99 22 39 mlambert@montbeliard.com
Documents
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Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 - le samedi de 9h à 12h

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