Aides au ravalement des façades

Ravalement des façades habitat Montbéliard

Selon l’article L.132-1 du Code de la Construction et de l’Habitation « Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ». Les propriétaire sont invités à entretenir régulièrement celles-ci.

Vous pouvez bénéficier d'aides !

Les propriétaires ou les copropriétaires, occupants ou bailleurs, qui souhaitent ravaler leurs façades dans le périmètre du centre-ville peuvent prétendre à une aide financière de la collectivité et d'une assistance technique (conseils couleurs).

A combien s’élève l’aide financière municipale, quelles sont les conditions ?

La subvention s’élève à 15% du montant TTC des travaux et à 20% pour les immeubles inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques ou classés Monuments Historiques.
Elle est plafonnée à 61 euros/m². Les travaux sont réalisés par une entreprise de votre choix.
Cette aide financière est versée dès l’achèvement du ravalement sur présentation des factures acquittées et après contrôle de la conformité des travaux.

Dans le cadre de la campagne exceptionnelle 2017 - 2020, dont le périmètre concerne une partie du faubourg de Besançon, la place Ferrer et une partie de la rue des Halles (côté Lyzaine), la subvention est de 25% du montant TTC des travaux (plafonnée à 61 € du m²).

Pièces à fournir pour une demande de subvention :

  • une lettre de demande de subvention
  • un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • un devis de l’entreprise de votre choix

Aux aides municipales, peuvent s'ajouter celles de Pays de Montbéliard Agglomération (10% du montant des travaux TTC dans la limite de 2000 €), de même qu'une subvention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Voir les conditions d'attributions auprès de ces deux organismes.

Les démarches administratives préalables et obligatoires

Si vous souhaitez réaliser un ravalement de façade, vous devez obligatoirement déposer une Déclaration préalable dont le formulaire peut-être retiré au service Urbanisme (voir adresse ci-dessous) ou télécharger ici.
Les travaux doivent être engagés après obtention de l’autorisation d’urbanisme (arrêté du Maire).

Le dossier de Déclaration préalable doit être constitué des pièces suivantes :

  • formulaire de Déclaration préalable à remplir par le demandeur
  • plan de situation
  • photos de l’état actuel de l’immeuble
  • fiche couleur précisant les teintes choisies : ce document est rempli par la coloriste de la Ville lors d’un rendez-vous avec le propriétaire.

Le rôle du Conseil couleur

La coloriste de la Ville a pour mission de déterminer avec le propriétaire les différentes teintes qui seront appliquées sur les façades de l’immeuble et de les associer les unes aux autres (maçonnerie, volets, menuiseries des fenêtres, zinguerie, éléments de modénatures...).
Elles sont choisies en fonction du type d’architecture de l’immeuble et de sa localisation.

La Ville accompagne également les commerçants désireux de rénover leurs façades ou moderniser leur mobilier de terrasse par des aides spécifiques.

informations pratiques

Contact

Service Développement Territorial et Urbanisme
Bâtiment des Halles - 1er étage
Place Dorian

03 81 99 22 82 urbanisme@montbeliard.com
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