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Montbéliard  > Mairie et citoyenneté > Conseil municipal
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Conseil municipal

Conseil Municipal, à l'agglomération de Montbéliard
Conseil Municipal, à l'agglomération de Montbéliard

Le Conseil municipal de Montbéliard est composé de 35 élus, issus de la majorité et de l’opposition,  et représente les habitants. Il est chargé de régler " par ses délibérations les affaires de la commune " (loi de 1884).

Le Conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par le code général des collectivités territoriales. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. il est compétent pour décider du budget de la collectivité, créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides aux associations…

Le Conseil municipal se réunit plusieurs fois par an dans la salle du Conseil de Pays de Montbéliard Agglomération, dans le cadre d'une mutualisation de moyens.

Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances" - notamment en cas d’agitation - et restreint l’accès du public aux débats.

 

Mairie de Montbéliard - rue de l'Hôtel de Ville, 25200 MONTBÉLIARD - Tél. 03 81 99 22 00 - Fax : 03 81 99 22 64 - CONTACT - Mentions légales
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