Autorisations de voirie

autorisation voirie montbeliard

Vous êtes une entreprise et vous avez besoin d'une autorisation de voirie, de stationnement... ?  Vous trouverez ci-dessous les éléments dont vous avez besoin.

Travaux sur le domaine public

Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de Montbéliard.Aucune intervention ou occupation sur le domaine public n’est possible sans l’autorisation de la Ville de Montbéliard.

Cette règle s’applique à tous les travaux, quelle que soit leur nature, dès lors que le domaine public est concerné.

Elle concerne aussi bien :

  • l’occupation temporaire du domaine public (pose d’échafaudage, de palissade de chantier, de benne ou encore réservation d’emplacements de stationnement,…),
  • les travaux de terrassements sur le domaine public (réseaux, branchements, aménagements de voirie…).

Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) - Déclaration de projet de Travaux (DT)

Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Pour en savoir plus : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Interventions sur le Domaine Public Routier Départemental

Si vos travaux se situent sur le Domaine Public Routier Départemental, vous devez compléter la Demande d’Autorisation de voirie et l’envoyer à la Mairie de Montbéliard – Hôtel de Ville – BP 95287 – 25205 Montbéliard Cedex, au moins 2 mois avant le commencement des travaux.Celle-ci sera transmise, par nos soins et avec notre avis, au Conseil Général du Doubs – Direction des Routes et des Infrastructures – Service Territorial d’Aménagement qui délivrera un arrêté de voirie portant accord de voirie.Cette autorisation ne vous dispense pas de la Demande d’Arrêté Temporaire de Voirie auprès de la Ville de Montbéliard.

>> Demande d'autorisation de voirie - Conseil Général (pdf - 29,1 ko)

Demande d’arrêté temporaire de voirie

Conformément au règlement de voirie, une demande d’arrêté temporaire est à adresser au service de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique.Elle permet de signifier la nature des travaux et leur lieu ainsi que les dispositions prévues pour la signalisation et l'organisation de la circulation aux abords du chantier.Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées, par le service de la Voirie.

Vous devez compléter le formulaire de demande d’arrêté et le faire parvenir au service Bâtiments Logistique et Equipements Publics au moins une semaine avant la date de démarrage des travaux :

  • soit par mail à l’adresse suivante : domainepublic@montbeliard.com ;
  • soit par fax au 03 81 99 22 64 ;
  • soit par courrier à l’adresse suivante : Service BLEP – Bâtiment des Halles – 1, place Dorian – 25200 MONTBELIARD.

>> Télécharger la demande d’arrêté temporaire de voirie (pdf - 33 ko)

>> Télécharger la demande d’arrêté temporaire de voirie (.doc 229 ko)

Occupation du domaine public pour travaux
La réalisation de travaux peut nécessiter temporairement l'occupation du domaine public (dépôt de matériaux, emprise de chantier, échafaudages,...). Cette occupation, soumise à redevance, est autorisée par la commune sous réserve du respect de l'arrêté du Maire qui définit notamment les conditions de sécurité et d'accessibilité au domaine public afin d’assurer la sécurité des personnes, et de prévenir les accidents.

Vous devez compléter le formulaire de demande d’arrêté et le faire parvenir au service Bâtiments Logistique et Equipements publics au moins une semaine avant la date de démarrage des travaux :

  • soit par mail à l’adresse suivante : domainepublic@montbeliard.com ;
  • soit par fax au 03 81 99 22 64 ;
  • soit par courrier à l’adresse suivante : Service BLEP – Bâtiment des Halles – 1, place Dorian – 25200 MONTBELIARD.

>> Télécharger la demande d’arrêté d’occupation du domaine public pour travaux (pdf - 33 ko)

>> Télécharger la demande d’arrêté d’occupation du domaine public pour travaux (.doc 237 ko)

Tarifs des redevances pour occupation du domaine public

Droit de stationnement

Neutralisation de places de stationnement

Sur emplacements payants :
Zones orange ou rouge : 4,25 € / jour / case
Zone jaune : 3,40 € / jour / case

Hors emplacements matérialisés :
pour les véhicules < ou = à 3,5T : 9,00 € / jour
pour les véhicules > à 3,5T : 12,00 € / jour

Occupation privative du domaine public

Dépôt de matériaux ou de matériel sur le Domaine Public (palissade, échafaudage, benne, …)

Centre-ville : les 30 premiers jours : 1,20 € / jour / m² occupé
Hors Centre-ville : les 30 premiers jours : 1 € / jour / m² occupé

au delà d'un mois de neutralisation de la voie publique : - 50% pour le 2ème mois
coefficient 1 pour les surfaces de moins de 50 m²
coefficient 0,50 pour les surfaces de 50 m² à 100 m²
coefficient 0,40 pour les surfaces supérieures à 100 m²

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