Une association montbéliardaise peut solliciter une aide auprès de la ville de Montbéliard (financière, matérielle, pour l’organisation d’un évènement). Le service dont la catégorie de sa principale activité dépend lui apportera une réponse.
Par exemple :
| FAMILLE ASSOCIATIVE | SERVICE RÉFÉRENT |
| Sport – Loisir | Sport – Animation – Vie Associative |
| Culture | DGS – Relations Internationales et Associations Culturelles |
| Scolaire – Parents d’élèves – Jeunesse | Enfance – Jeunesse – Éducation |
| Commerce | Manager du Centre-Ville et du Commerce |
| Patriotique | Bureau du Maire et de la Sécurité |
Toute demande doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : contact@montbeliard.com
Portail associatif
La Ville de Montbéliard est dotée d’un portail associatif.
Ce portail, dédié aux associations, permet de faciliter la communication avec les services de la collectivité et a pour but de simplifier les démarches administratives.
Les président(e)s des associations de Montbéliard ont reçu pour cela un identifiant et un mot de passe qui leur permet d’accéder à un espace sécurisé (si ce n’est pas le cas, veuillez en faire la demande par courriel).
Depuis cet espace sécurisé, il est possible :
- de mettre à jour les informations figurent dans l’annuaire des associations ;
- de déposer ou de télécharger des documents ;
- d’effectuer une(des) demande(s) de subvention(s) ;
- d’effectuer des réservations ponctuelles et régulières de salles municipales et d’équipements sportifs municipaux.
Déclaration Vigipirate
Tout organisateur désirant produire un événement sur la commune de Montbéliard, que ce soit sur le domaine public ou dans un ERP (Établissement Recevant du Public), doit déclarer son événement auprès des services de la Ville de Montbéliard.
La déclaration doit être effectuée dans un délai de deux mois avant la manifestation.
Retrouvez le formulaire ici à compléter puis à retourner à l’adresse suivante : contact@montbeliard.com.
Demandes de subvention
Chaque association montbéliardaise peut solliciter une subvention de la Ville de Montbéliard. Les associations doivent effectuer leur demandes au mois de septembre pour un vote au Conseil Municipal en mars-avril de l’année suivante. La procédure doit être demandée à l’adresse mail suivante : contact@montbeliard.com
Salles et équipements
Plus d’informations ici (lien vers rubrique e-services).
Informations sur la création, l’évolution et le fonctionnement d’une association
Attention, une association est tenue de déclarer dans les 3 mois les changements survenues dans son administration (création ou dissolution, dirigeants, adresse du siège social, …). En cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
2 possibilités :
– sur Internet en se créant un compte sur le site service public (plus rapide et plus simple) ;
– en se déplaçant au greffe des associations du Doubs à Pontarlier. En effet, il n’y a plus de service aux associations à la Sous-Préfecture de Montbéliard et à la Préfecture de Besançon.
Répertoire National des Associations (RNA)
Dès que le représentant de l’association aura effectué la déclaration de création de l’association et qu’elle aura été validée, il lui sera délivré un numéro d’inscription de l’association au RNA, ce qui lui permet d’être identifiée.
Le RNA recense l’ensemble des informations sur les associations : lien site Internet
Répertoire SIRENE
Une association doit demander son immatriculation au répertoire SIRENE (géré par l’INSEE) obligatoirement dans certaines conditions : lien site Internet.
Le compte ASSOC
Les finalités :
– demande de remboursement du Pass’Sport,
– déclarer les activités des bénévoles,
– effectuer des demandes de subventions (projets sportifs territoriaux et fédéraux – Agence Nationale du Sport, fonds de développement de la vie associative, partenariat JEP pour les associations agréés jeunesse et éducation populaire).