Enquête publique Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Montbéliard

Par arrêté n°2021-541/AG, Madame le Maire de Montbéliard a décidé de soumettre le projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine à enquête publique du 13 octobre 2021 à 8h30 au 13 novembre 2021 à 12h00 (31 jours consécutifs). Madame Sylviane FOURE, secrétaire-comptable, a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :

Le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et de Patrimoine (PVAP) est l’outil de gestion du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Montbéliard, lequel n’est pas modifié.

Il a pour objet les points suivants :

• Remplacer l’actuelle Zone de protection du patrimoine architecturale et urbain (ZPPAU) afin d’entrer en conformité avec la règlementation en vigueur ;

• Développer la prise en compte des enjeux liés au développement durable dans le règlement ;

• Compléter le règlement écrit par une partie illustrée afin d’en faciliter la compréhension par les porteurs de projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable au service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou ci-dessous.

Le public pourra consigner ses observations :

• Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, au service Développement Territorial et Urbanisme aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;

• Sur le registre d’enquête dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2686 ;

• Par écrit, en les adressant à Madame le commissaire-enquêtrice, Hôtel de Ville de Montbéliard, service Développement Territorial et Urbanisme, Place Saint-Martin, 25200 MONTBELIARD (le cachet de la poste faisant foi) ;

• Un poste informatique sera également mis à disposition du public au service Développement Territorial et Urbanisme ;

Voici les documents relatifs à l'enquête publique PVAP :

• Rapport de présentation

• Diagnostic

• Règlement - Préambule

• Règlement d’urbanisme

• Règlement architectural

• Règlement paysager

• Cartographie 1– Règlement graphique 01

• Cartographie 2– Règlement graphique 02

• Cartographie 3– Règlement graphique 03

• Evolution de la zone ZC suite à l’avis de la Commission régionale de l’architecture et du patrimoine

• Annexes

• Arrêt du projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de Montbéliard-PVAP

• AR délibération préfecture

• PV de séance de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA)

• Courriers Personnes publiques associées

• Avis de la DRAC (PPA)

• Courrier TA nomination commissaire enquêteur

• Ouverture enquête publique Projet de PVAP Commune de Montbéliard

• Avis de publicité dans les journaux d'annonces légales

Le public pourra rencontrer la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences aux lieux, jours et horaires suivants :

• Le 13 octobre de 8h30 à 11h30 - Service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) ;

• Le 21 octobre de 13h30 à 15h30 - Service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) ;

• Le 5 novembre de 15h à 17h - Service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) ;

• Le 13 novembre de 10h à 12h – Service État-Civil (12 rue de l’Hôtel de ville, 25200 Montbéliard).

Conclusions et approbation

Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, le projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l’enquête, les observations du public, et les avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, le projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l’enquête, les observations du public, et les avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

À l'issue du délai d’un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront consultables pendant un an au service Développement Territorial et Urbanisme ainsi que sur le site internet de la Ville.

Rapport et avis de la commissaire-enquêtrice

Le rapport de la commissaire-enquêtrice, ainsi que son avis, sont les suivants :

• Rapport de la commissaire-enquêtrice

• Avis de la commissaire-enquêtrice