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Enquête publique Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine

Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) de Montbéliard

Par arrêté n°2021-541/AG, Madame le Maire de Montbéliard a décidé de soumettre le projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine à enquête publique du 13 octobre 2021 à 8h30 au 13 novembre 2021 à 12h00 (31 jours consécutifs). Madame Sylviane FOURE, secrétaire-comptable, a été désignée comme commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Besançon.

 

Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :

Le projet de Plan de Valorisation de l’Architecture et de Patrimoine (PVAP) est l’outil de gestion du périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Montbéliard, lequel n’est pas modifié.

 

Il a pour objet les points suivants :

• Remplacer l’actuelle Zone de protection du patrimoine architecturale et urbain (ZPPAU) afin d’entrer en conformité avec la règlementation en vigueur ;

• Développer la prise en compte des enjeux liés au développement durable dans le règlement ;

• Compléter le règlement écrit par une partie illustrée afin d’en faciliter la compréhension par les porteurs de projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera consultable au service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou ci-dessous.

 

Le public pourra consigner ses observations :

• Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, au service Développement Territorial et Urbanisme aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ;

• Sur le registre d’enquête dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2686 ;

• Par écrit, en les adressant à Madame le commissaire-enquêtrice, Hôtel de Ville de Montbéliard, service Développement Territorial et Urbanisme, Place Saint-Martin, 25200 MONTBELIARD (le cachet de la poste faisant foi) ;

• Un poste informatique sera également mis à disposition du public au service Développement Territorial et Urbanisme ;

 

Voici les documents relatifs à l'enquête publique PVAP :

Rapport de présentation

Diagnostic

Règlement - Préambule

Règlement d’urbanisme

Règlement architectural

Règlement paysager

Cartographie 1– Règlement graphique 01

Cartographie 2– Règlement graphique 02

Cartographie 3– Règlement graphique 03

Evolution de la zone ZC suite à l’avis de la Commission régionale de l’architecture et du patrimoine

Annexes

Arrêt du projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine de Montbéliard-PVAP

AR délibération préfecture

PV de séance de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA)

Courriers Personnes publiques associées

Avis de la DRAC (PPA)

Courrier TA nomination commissaire enquêteur

Ouverture enquête publique Projet de PVAP Commune de Montbéliard

Avis de publicité dans les journaux d'annonces légales

 

Le public pourra rencontrer la commissaire-enquêtrice lors de ses permanences aux lieux, jours et horaires suivants :

• Le 13 octobre de 8h30 à 11h30 - Service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) ;

• Le 21 octobre de 13h30 à 15h30 - Service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) ;

• Le 5 novembre de 15h à 17h - Service Développement Territorial et Urbanisme (bâtiment des Halles, 3 place Dorian, 25200 Montbéliard) ;

• Le 13 novembre de 10h à 12h – Service État-Civil (12 rue de l’Hôtel de ville, 25200 Montbéliard).

 

Conclusions et approbation

Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, le projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l’enquête, les observations du public, et les avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Après réception du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice, le projet de Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, éventuellement modifié pour prendre en compte les résultats de l’enquête, les observations du public, et les avis des personnes publiques associées, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

À l'issue du délai d’un mois après la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront consultables pendant un an au service Développement Territorial et Urbanisme ainsi que sur le site internet de la Ville.

informations pratiques

Contact

Service Développement Territorial et Urbanisme
Bâtiment des Halles - 1er étage
Place Dorian

03 81 99 22 82 urbanisme@montbeliard.com
Documents
Commentaires

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

Exposition Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine visible aux Halles (DTU)