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Occupations du domaine public

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Délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités économiques à l'occasion de diverses manifestations (Hors manèges) - Année 2020

Délivrance d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de manèges (hors parc du Près-la-Rose) et pour l'exercice d'activités de loisirs à des fins commerciales - Année 2019 - En attente version 2020

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Centre des Alliés
2 avenue des Alliés
25 200 Montbéliard

03 81 99 24 72

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