Occupations du domaine public
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Avis de publicité
- Délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités économiques à l'occasion de diverses manifestations (Hors manèges) - Année 2019
- Délivrance d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de manèges (hors parc du Près-la-Rose) et pour l'exercice d'activités de loisirs à des fins commerciales - Année 2019
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Service Prévention Tranquillité Publique
Centre des Alliés
2 avenue des Alliés
25 200 Montbéliard
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Accueil : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h