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Occupations du domaine public

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occupation domaine public

Avis de publicité

Espace restauration buvette du port de plaisance : avis de mise en concurrence pour la période du 15 avril au 30 septembre 2020

Bar restaurant du Près la Rose : avis de mise en concurrence pour une période de deux ans minimum à compter du 1er avril 2020

Délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités économiques à l'occasion de diverses manifestations (Hors manèges) - Année 2020

Délivrance d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation de manèges (hors parc du Près-la-Rose) et pour l'exercice d'activités de loisirs à des fins commerciales - Année 2019 - En attente version 2020

informations pratiques

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2 avenue des Alliés
25 200 Montbéliard

03 81 99 24 72

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