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Occupation du domaine public pour travaux

Stocklib Dina Damotseva

Vous êtes un particulier et vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété ou votre logement. Pour cela, vous avez besoin d'utiliser partiellement et temporairement le domaine public. Dans ce cas, il convient d'adresser une demande d'autorisation de stationnement (voir paragraphe suivant) au service en charge du domaine public.

Le domaine public comprend l’ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, ouverts ou fermés de Montbéliard. Aucune intervention ou occupation de ces espaces n’est possible sans l’autorisation de la Ville de Montbéliard.

Cette disposition s'applique aussi bien pour :

  • la pose de bennes, la réservation d'emplacements de stationnement pour une livraison de matériaux par exemple, le dépôt de gravats...

Demande autorisation de stationnement (riverains)

Conformément au règlement de voirie, une demande d’arrêté temporaire (ou demande d'autorisation de stationnement) est à adresser au service de gestion de la voirie avant toute occupation ou commencement de travaux sur le domaine public.

Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s’engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées, par le service de la Voirie.

Pour cela, il est nécessaire de compléter le formulaire de demande d’autorisation de stationnement (ci-après) et de le faire parvenir au service Bâtiments Logistique et Espaces Publics au moins 10 jours avant la date d'occupation ou de démarrage des travaux, soit :

  • par mail à l’adresse suivante : domainepublic@montbeliard.com ;
  • par fax au 03 81 99 22 64 ;
  • par courrier à l’adresse suivante : Service BLEP – Bâtiment des Halles – 1, place Dorian – 25200 MONTBELIARD.

>> Formulaire de demande d’autorisation de stationnement (.doc)

>> Formulaire de demande d’autorisation de stationnement (.pdf)

Attention, certaines modifications ou travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme préalable. Voir la rubrique Autorisations d'urbanisme.