Fiche de traitement

Fiche de traitement

Objet du traitement de données

Finalités 

Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par la Ville de Montbéliard.

Il permet :

  • la préparation et la publication de contenus ;
  • la mise en ligne des formulaires de contact (webforms) et des appels à contributions (consultations) ;
  • l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
  • la gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
  • la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la CNIL.

Base légale 

Consentement des personnes

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Identité, fonctions, coordonnées ;
  • Données relatives à la navigation sur les sites web  (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;
  • Données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;
  • Données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
  • Statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne proposés par la Ville de Montbéliard. 


Source des données

  • Personnels de la Ville de Montbéliard en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • Contributeurs aux publications ;
  • Usagers des sites web administrés par la Ville de Montbéliard ;
  • Personnels des prestataires concernés.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif.

Les données collectées pour la réalisation des autres finalités sont recueillies de façon obligatoire, sauf – dans le cas d’une collecte directe - mention contraire dans le formulaire concerné ou sur la plateforme numérique concernée.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées 

Le traitement de données concerne :

  • les personnels de la Ville de Montbéliard en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web ;
  • les membres et personnels de la Ville de Montbéliard , ainsi que les tiers, identifiés dans les publications ;
  • les usagers des sites web administrés par la Ville de Montbéliard ;
  • les personnels des prestataires concernés.

 

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les personnels de la Ville de Montbéliard  en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
  • les personnels de la Ville de Montbéliard  chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
  • les personnels des prestataires concernés ;
  • les usagers des sites web administrés par la Ville de Montbéliard ;
  • les personnels responsables de la supervision de la sécurité des systèmes d’information de la Ville de Montbéliard 

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Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.


Durée de conservation des données

  • Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial) sont conservées cinq ans à compter de la mise en ligne.
  • Les données relatives aux échanges avec les prestataires sont conservées cinq ans au terme du marché concerné.
  • Les données collectées via les webforms ou les consultations sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
  • Les données des journaux (logs) sont conservées six mois.
  • Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil Piwik) sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée.


Vos droits sur les données vous concernant 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits 

Le délégué à la protection des données (DPO) de la Ville de Montbéliard  est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : dpo@montbeliard.com
Contacter le DPO par courrier postal : Ville de Montbéliard A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) Chatel devant BP95287 MONTBELIARD CEDEX.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

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