Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d’aménager
2025
Permis de construire
2025
Octobre
PC 22 A0026 M01 HESS AUTOMOBILES
Novembre
PC 22 A0019 M03 HEINRICH SCHCKHADRT GUMUS.pdf
PC 25 00020 ECONHOME Po Vallet
Permis de démolir
2025
Déclarations préalables
Octobre
DP 167 EDF SOLUTIONS SOLAIRES Po LAMY
DP 167 RETRAIT EDF SOLUTIONS SOLAIRES Po LAMY
DP 190 RETRAIT SDC MMe Heuraux syndic
Novembre
DP 173 Ville école maternelle rue de Belfort
DP 179 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L INDIVISION PELOT
DP 184 GNS ENERGIE Po GANDELET
DP 181 Assemblée chrétienne Montbe Seloncourt
Décembre
Certificats d’urbanisme opérationnels
2025