Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d’aménager
2025
Permis de construire
2025
Août
Septembre
PC 23A0014 M01 PMA Usine d’incinération
Permis de démolir
2025
Septembre
PD 7 Ville Ecole maternelle Parc
Déclarations préalables
2025
Août
DP 147 MONKITSOLAIRE Po Mr ZITOUNI
DP 100 Retrait GLOBE ENERGY Po NOURY.pdf
DP 155 EDF Solutions solaires Po VUERLI
DP 38 RETRAIT EDF SOLUTIONS SOLAIRES Po RELANGE
Octobre
DP 167 EDF SOLUTIONS SOLAIRES Po LAMY
Certificats d’urbanisme opérationnels
2025