Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de construire
2025
Décembre
2026
Janvier
PC 25 00021 NEOLIA Ex Clinique portes du Jura
Déclarations préalables
2025
Novembre
DP 181 Assemblée chrétienne Montbe Seloncourt
Décembre
2026
Janvier
DP 3 NMD ENERGIES Po PALLARO Propriétaire
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Janvier
CU Opérationnel 489 SCI ESPACE DEVELOPPEMENT Mr SCHMITT