Arrêtés préfectoraux

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés préfectoraux

ARRETES PREFECTORAUX

SEPTEMBRE 2026

• Arrêté portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée (Affiché le 01/09/2026)
• Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée (Affiché le 01/09/2026)

AOUT 2026

• AR25-2026-08-12-00001 portant dérogation aux restrictions provisoires des usages de l’eau : arrosage de jeunes arbres dans les communes de Brognard, Etupes, Lougres, Montbéliard et Voujeaucourt (Affiché le 19/08/2026)

JUILLET 2026

• AR25-2026-07-17-00007 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau crise sur l’ensemble du département du Doubs (Affiché le 29/07/2026)
• AR25-2026-07-17-00002 portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau crise sur l’ensemble du département du Doubs (Affiché le 17/07/2026)
• AR25-2026-07-10-00007 portant sur l’interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques à l’occasion de la FETE NATIONALE du 14 juillet 2023 (Affiché le 13/07/2026)

JUIN 2026

• AR25-2026-06-18-00004 portant sur l’interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter, à l’occasion de la fête de la musique du 21 juin 2026 (Affiché le 19/06/2026)

• AR25-2026-06-16-00004 règlementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs à l’occasion des festivités liées à la fête de la musique du 21 juin 2026 (Affiché le 19/06/2026)
• AR25-2026-06-12-00147 règlementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d’armes, de munitions ou d’objet pouvant constituer une arme à l’occasion de la coupe du monde de football du 12 juin au lundi 20 juillet 2026 (Affiché le 19/06/2026)
• Accord sur dossier de déclaration loi sur l’eau instruit au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement : Déploiement du réseau de chaleur – Passage en souille sur l’Allan à Montbéliard (Affiché le 15/06/2026)
• Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral 25-2023-08-01-00008 du 01/08/2023 relatif à la régularisation du système d’endiguement de protection contre les crues de la basse vallée de la Savoureuse et des aménagements hydrauliques de la Savoureuse (Affiché le 05/06/2026)

DECEMBRE 2025

• Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques (Affiché le 10/12/2025)

OCTOBRE 2025

• Arrêté concernant la carte de l’aléa feux de forêt pour le département du Doubs (Affiché le 19/11/2025)

SEPTEMBRE 2025

• AR25-2018-06-04.005_Application statut fermage_Doubs (Affiché le 10/09/2025)

JUILLET 2025

• Etat de catastrophe naturelle_Avis défaborable (Affiché le 29/07/2025)
• Règlement vente artifices – Arrêté n° 25-2025-07-04-00003 (Affiché le 09/07/2025)
• Restriction_provisoire_usages_de_l_eau_Departement_du_Doubs – Arrêté n° 25-2025-07-04-00002 du 04/07/2025 (Affiché le 09/07/2025)

JUIN 2025

• ARRETE PORTANT AUTORISATION D’EPANDRE LES BOUES DES STATIONS D’EPURATION DE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION (Affiché le 26/06/2025)
• OUVERTURE ET CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS (Affiché le 06/06/2025)

MARS 2025

• DEGREVEMENT IMPOTS DIRECTS (Affiché le 17/03/2025)

FEVRIER 2025

• PECHE EN EAU DOUCE (Affiché le 10/02/2025)

JANVIER 2025

• ARRETE ENQUETE PUBLIQUE – PLAN MOBILITE – PMA (Affiché le 16/01/2025)
• Avis RTE (Affiché le 10/01/2025)
• Opérations nécessaires à réalisation inventaires scientifiques (Affiché le 10/01/2025)