Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d‘aménager
2026
Permis de construire
2026
Mai
PC 26 0008 Ville Centre social
Juin
PC 24 A0019 RETRAIT Welcome Promotion Green Park
Juillet
Permis de démolir
2026
Déclarations préalables
2026
Mai
Juin
DP 113 SCI LE TRIO Mr BEN DEDDOH
DP 127 JOURON ZAC Mt Chevis Abri de jardin
Juillet
DP 130 AXE ECOLOGIE Po Mme ABDI
DP 137 VD SERVICES Po Mr SUSSMUTH
DP 131 BIANCONI Division parcellaire
DP 151 SARL VISION AIR (LA GENERALE D’OPTIQUE)
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Juillet