Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de construire
2026
Mars
Avril
PC 26 0002 SAS AJ INVEST REFUS SPR
Permis de démolir
2026
Mars
Déclarations préalables
2026
Mars
DP 49 SAS LE FLEURISTE D’AUDINCOURT
DP 22 NEOLIA Refus SPR Huisselets
DP 39 SARL OPTIQUE CLEMENT (KRYS)
DP 44 Centre d’affaires immo SPR.
Avril
DP 60 BM ACTION Mr ZOHAR Po Mme GRABER
DP 77 SOCIETE DE RESTAURATION DU GRAND EST Mr FAIVRE
DP 55 AIRNOBAT Po FLAUS KHUC propriétaire REFUS SPR
DP 42 Ville Restauration porte
DP 78 EKO HABITATIONS Po FAOUZI
Mai
DP 36 RETRAIT HABINNOVA Po FAOUZI
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026