Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d‘aménager
2026
Permis de construire
2026
Juillet
Août
PC 24 A0018 M01 SCI D’ESGOUTTES
PC 26 00013 GARAGE DU CHARMONTET
PC 26 00013 TRANSFERT GARAGE DU CHARMONTET
PC 24 A0025 M01 SCCV PARMENTIER
PC 25 00025 RETRAIT TOOLOOA YOUSSOUF
Septembre
PC 26 00021 Ville de Montbéliard – bâtiment technique traitement de l’eau
Permis de démolir
2026
Août
Déclarations préalables
2026
Juillet
DP 131 BIANCONI Division parcellaire
DP 151 SARL VISION AIR (LA GENERALE D’OPTIQUE)
Août
Septembre
DP 156 Refus Assemblée Chrétienne Montbéliard – Seloncourt
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Juillet
Septembre