Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de construire
2025
Décembre
2026
Janvier
PC 25 00021 NEOLIA Ex Clinique portes du Jura
Février
PC 25 00027 T25 Café restaurant
Mars
PC 23A0019 M01 Ville – Ecole Combes aux biches
Avril
PC 26 0002 SAS AJ INVEST REFUS SPR
Permis de démolir
2026
Déclarations préalables
2025
Décembre
2026
Janvier
DP 3 NMD ENERGIES Po PALLARO Propriétaire
Février
DP 18 Ville Clôture rue Debussy
DP 20 SARL L’ECOLE DES COULEURS
DP 23 DORMOY Rénovation energétique.
DP 32 PADAYODI Piscine ZAC MT Chevis
DP 37 Planete + Po MENETRIER Claude
Mars
DP 49 SAS LE FLEURISTE D’AUDINCOURT
DP 22 NEOLIA Refus SPR Huisselets
DP 39 SARL OPTIQUE CLEMENT (KRYS)
DP 44 Centre d’affaires immo SPR.
Avril
DP 60 BM ACTION Mr ZOHAR Po Mme GRABER
DP 77 SOCIETE DE RESTAURATION DU GRAND EST Mr FAIVRE
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Janvier
CU Opérationnel 489 SCI ESPACE DEVELOPPEMENT Mr SCHMITT