Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d‘aménager
2026
Permis de construire
2026
Avril
PC 26 0002 SAS AJ INVEST REFUS SPR
Mai
PC 26 0007 STELLANTIS AUTO SAS
PC 26 0008 Ville Centre social
Permis de démolir
2026
Déclarations préalables
2026
Avril
DP 60 BM ACTION Mr ZOHAR Po Mme GRABER
DP 77 SOCIETE DE RESTAURATION DU GRAND EST Mr FAIVRE
DP 55 AIRNOBAT Po FLAUS KHUC propriétaire REFUS SPR
DP 42 Ville Restauration porte
DP 78 EKO HABITATIONS Po FAOUZI
Mai
DP 36 RETRAIT HABINNOVA Po FAOUZI
DP 74 Ville groupe scolaire primaire de la Citadelle
DP 72 Ville Déminéralisation cour d’école
Juin
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Mai