Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d‘aménager
2026
Permis de construire
2026
Août
PC 25 00025 RETRAIT TOOLOOA YOUSSOUF
Septembre
PC 26 00021 Ville de Montbéliard – bâtiment technique traitement de l’eau
Permis de démolir
2026
Déclarations préalables
2026
Août
Septembre
DP 156 Refus Assemblée Chrétienne Montbéliard – Seloncourt
DP 155 ASEANFC AC1 Covisibilité
DP 42 RETRAIT SCI CMP ARAVIS LOCATION
DP 185 VD SERVICES Po LEHINGUE
Octobre
DP 180 ASSEMBLEE CHRETIENNE MONTBELIARD-SELONCOURT
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Septembre