Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis d‘aménager
2026
Permis de construire
2026
Juin
Juillet
Août
PC 24 A0018 M01 SCI D’ESGOUTTES
PC 26 00013 GARAGE DU CHARMONTET
PC 26 00013 TRANSFERT GARAGE DU CHARMONTET
Permis de démolir
2026
Déclarations préalables
2026
Juin
DP 113 SCI LE TRIO Mr BEN DEDDOH
DP 127 JOURON ZAC Mt Chevis Abri de jardin
Juillet
DP 130 AXE ECOLOGIE Po Mme ABDI
DP 137 VD SERVICES Po Mr SUSSMUTH
DP 131 BIANCONI Division parcellaire
DP 151 SARL VISION AIR (LA GENERALE D’OPTIQUE)
Août
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Juillet