Arrêtés d’urbanisme
Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés d’urbanisme de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Développement territorial et urbanisme (voir ci-dessous).
Permis de construire
2025
Décembre
2026
Janvier
PC 25 00021 NEOLIA Ex Clinique portes du Jura
Février
PC 25 00027 T25 Café restaurant
Permis de démolir
2026
Déclarations préalables
2025
Décembre
2026
Janvier
DP 3 NMD ENERGIES Po PALLARO Propriétaire
Février
Certificats d’urbanisme opérationnels
2026
Janvier
CU Opérationnel 489 SCI ESPACE DEVELOPPEMENT Mr SCHMITT