Retrouvez, ci-dessous, les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Montbéliard, classées par ordre chronologique.
Affichage légal – Ville de Montbéliard
2026
Conseil Municipal du 27 avril
- Délibération 2026-27.04-1 : Conseil Municipal – Règlement Intérieur
- Délibération 2026-27.04-2 : Commissions municipales – Composition et nomination des membres – Modification
- Délibération 2026-27.04-3 : Indemnités de fonction des élus municipaux – Modification
- Délibération 2026-27.04-4 : Majorations applicables aux indemnités de fonction des élus – Modification
- Délibération 2026-27.04-5 : Partenariat établissements scolaires – Autorisation de tournage – Convention
- Délibération 2026-27.04-6 : Bilan de l’action foncière – Année 2025
- Délibération 2026-27.04-7 : Acquisition de la parcelle AH 450 – 8 rue Zamenhoff – Madame FLEUROT
- Délibération 2026-27.04-8 : Acquisition de la parcelle CL 13 – 8 rue Massenet – Néolia
- Délibération 2026-27.04-9 : Règlement budgétaire et financier
- Délibération 2026-27.04-10 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2025 – Budget Principal
- Délibération 2026-27.04-11 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2025 – Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2026-27.04-12 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2025 – Budget Principal – Affectation du résultat
- Délibération 2026-27.04-13 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2025 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat
- Délibération 2026-27.04-14 : Commissions de la commande publique – Règlement Intérieur
- Délibération 2026-27.04-15 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Désignation des membres
- Délibération 2026-27.04-16 : Mise en place de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d’exécution des marchés publics
- Délibération 2026-27.04-17 : Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) – Actualisation des tarifs pour l’année 2027
- Délibération 2026-27.04-18 : Personnel communal – Elections professionnelles du 10 décembre 2026 – Composition et fonctionnement des instances
- Délibération 2026-27.04-19 : Personnel communal – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Mandatement du Centre de Gestion du Doubs (CDG 25)
- Délibération 2026-27.04-20 : Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2026
- Délibération 2026-27.04-21 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2026-27.04-22 : Ecole élémentaire des Fossés – Demande de subvention
- Délibération 2026-27.04-23 : Système de vidéo-protection – Extension – Année 2026 – Demande de subvention
- Délibération 2026-27.04-24 : Fourrière automobile – Délégation de Service Public – Avenant n°1
- Délibération 2026-27.04-25 : Festival des Quatre Saisons 2026 – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2026-27.04-26 : Médiathèque – Restauration d’un document patrimonial – Demande de subvention au Préfet de Région
- Délibération 2026-27.04-27 : Musées de Montbéliard – Restauration d’œuvres – Demande de subvention complémentaire à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- Délibération 2026-27.04-28 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions
Conseil Municipal du 30 mars
- Délibération 2026-30.03-1 : Commissions Municipales – Création et nomination des membres
- Délibération 2026-30.03-2 : Délégations du Conseil Municipal au Maire
- Délibération 2026-30.03-3 : Indemnités de fonction des élus municipaux
- Délibération 2026-30.03-4 : Majorations applicables aux indemnités de fonction des élus municipaux
- Délibération 2026-30.03-5 : Elus municipaux – Droit à la formation
- Délibération 2026-30.03-6 : Elus municipaux – Remboursement de frais
- Délibération 2026-30.03-7 : Centre Communal d’Action Sociale – Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration
- Délibération 2026-30.03-8 : Centre Communal d’Action Sociale – Election des représentants du Conseil Municipal
- Délibération 2026-30.03-9 : Marchés Publics – Commissions d’Appel d’Offres – Election des membres
- Délibération 2026-30.03-10 : Commissions de concession et de Délégation de Service Public – Election des membres
- Délibération 2026-30.03-11 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Constitution – Désignation des membres – Règlement Intérieur – Délégation donnée au Maire de saisir la CCSPL
- Délibération 2026-30.03-12 : Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal de l’Union
- Délibération 2026-30.03-13 : Représentation du Conseil Municipal à la SAIEM IDEHA
- Délibération 2026-30.03-14 : Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté Besançon Montbéliard
- Délibération 2026-30.03-15 : Représentation du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de SEDIA
- Délibération 2026-30.03-16 : Représentation du Conseil Municipal à la SPL Territoire 25
- Délibération 2026-30.03-17 : Représentation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal du gaz du Pays de Montbéliard
- Délibération 2026-30.03-18 : Représentation du Conseil Municipal à différents organismes
Conseil Municipal du 21 mars
Conseil Municipal du 23 février
- Délibération 2026-23.02-1 : Requalification de l’accès au centre-ville et renouvellement urbain / Axe ancien hôpital – centre-ville – Sollicitation de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF Doubs BFC)
- Délibération 2026-23.02-2 : Déclassement et désaffectation en vue d’une cession – Route d’Audincourt et Courts Cantons – ARENA
- Délibération 2026-23.02-3 : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes
- Délibération 2026-23.02-4 : Impôts locaux – Fixation des taux 2026
- Délibération 2026-23.02-5 : Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026
- Délibération 2026-23.02-6 : Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025 au Budget Primitif 2026
- Délibération 2026-23.02-7 : Autorisations de Programme – Budget Primitif 2026 – Ajustement
- Délibération 2026-23.02-8 : Budget Primitif – Année 2026 – Budget Principal
- Délibération 2026-23.02-9 : Budget Primitif – Année 2026 – Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2026-23.02-10 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2026
- Délibération 2026-23.02-11 : Demandes de subventions sur les opérations d’investissement – Année 2026
- Délibération 2026-23.02-12 : Prise en charge par la Ville du déficit de caisse de la régie de recettes des Musées – Boutique
- Délibération 2026-23.02-13 : Journées Gourmandes – Edition 2025 – Remboursement exposants
- Délibération 2026-23.02-14 : Personnel communal – Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
- Délibération 2026-23.02-15 : Personnel communal – Recours à des vacataires pour l’année 2026
- Délibération 2026-23.02-16 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2026-23.02-17 : Elections municipales – Rémunération du personnel communal – Instauration des indemnités élections
- Délibération 2026-23.02-18 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents
- Délibération 2026-23.02-19 : Partenariat Lions de Montbéliard / Eva LACHERAY – Convention
- Délibération 2026-23.02-20 : Action Club Langage – Signature d’une convention avec l’association Coup de Pouce
- Délibération 2026-23.02-21 : Classe à Horaires Aménagés Danse (CHAD) de l’élémentaire des Fossés – Renouvellement de convention
- Délibération 2026-23.02-22 : Classe à Horaires Aménagés musique à dominante Vocale (CHAV) de l’élémentaire du Petit-Chênois – Renouvellement de convention
- Délibération 2026-23.02-23 : Ecole élémentaire André Boulloche – Demande de subvention
- Délibération 2026-23.02-24 : Marché de fourniture de matériels et de produits pour l’entretien et l’hygiène – Proposition d’un avenant – Substitution des références
- Délibération 2026-23.02-25 : Marché de fournitures scolaires, manuels scolaires, matériel pédagogique et ludique
- Délibération 2026-23.02-26 : Lumières de Noël 2026 – Demandes de subvention
- Délibération 2026-23.02-27 : Marché de vidéo-protection – Renouvellement et nouvelles acquisitions
- Délibération 2026-23.02-28 : Convention Intercommunale des Attributions (CIA) pour la période 2026-2031
- Délibération 2026-23.02-29 : Implantation d’une partie des activités de l’association Léo Lagrange animation au Centre Lou Blazer – Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens
- Délibération 2026-23.02-30 : Tarification des séjours familles organisés au Centre de Nature et Plein Air Armand Bermont
- Délibération 2026-23.02-31 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention
- Délibération 2026-23.02-32 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ainsi que les demandes de travaux sur les Monuments Historiques et sur les biens labellisés
- Délibération 2026-23.02-33 : Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes de l’exercice 2026
2025
Conseil Municipal du 15 décembre
- Délibération 2025-15.12-1 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 1 – Quitus mandat 1
- Délibération 2025-15.12-2 : Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) – Cinéma Le Colisée
- Délibération 2025-15.12-3 : Acquisition 17 rue du Docteur Flamand – Maison d’accueil de la Prairie
- Délibération 2025-15.12-4 : Acquisition Centre Coteau Jouvent – Assemblée chrétienne – Local commercial
- Délibération 2025-15.12-5 : Propriété ancien Lidl – Petite-Hollande / Coteau Jouvent – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF-BFC) – Avenant n°4
- Délibération 2025-15.12-6 : Prolongation de la convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF-BFC) – 2 route de Bethoncourt
- Délibération 2025-15.12-7 : Cession à Territoire 25 et annulation partielle de la délibération n°2024-16.12-4 cédant la parcelle BP 477 à la copropriété Mozart
- Délibération 2025-15.12-8 : Dénomination d’une voie pour adressage d’une propriété « la ferme du Parc »
- Délibération 2025-15.12-9 : Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2026
- Délibération 2025-15.12-10 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal
- Délibération 2025-15.12-11 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2026
- Délibération 2025-15.12-12 : Tarification – Année 2026
- Délibération 2025-15.12-13 : Subventions aux associations et au CCAS – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2026
- Délibération 2025-15.12-14 : Protocole transactionnel entre la commune de Montbéliard et EDF
- Délibération 2025-15.12-15 : Rapport Social Unique 2024 – Présentation
- Délibération 2025-15.12-16 : Personnel communal – Actualisation du Régime Indemnitaire – Filière Police Municipale
- Délibération 2025-15.12-17 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2025-15.12-18 : Périmètres scolaires – Modification suite à la création de l’impasse de la ferme du Parc et du lotissement Les Hauts du Près la Rose
- Délibération 2025-15.12-19 : Ecoles – Demandes de subventions
- Délibération 2025-15.12-20 : Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2025 / 2026
- Délibération 2025-15.12-21 : Cité éducative – Signature d’une convention de subvention pour l’année 2025
- Délibération 2025-15.12-22 : Cité éducative – Programme 2025 – Versement d’une subvention à l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV)
- Délibération 2025-15.12-23 : Désaffectation des locaux de l’ancienne maternelle du Parc
- Délibération 2025-15.12-24 : Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2025-15.12-25 : Fourrière automobiles – Délégation de Service Public – Choix du délégataire
- Délibération 2025-15.12-26 : Centre Image – Convention d’objectifs et de moyens Ville / Centre Image
- Délibération 2025-15.12-27 : MA Scène nationale – Avenant à la convention 2021/2024, convention de mise à disposition de locaux et convention de contributions financières Ville de Montbéliard / association « Centre d’art vivant »
- Délibération 2025-15.12-28 : 19, Centre Régional d’Art Contemporain – Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2024 / 2027
- Délibération 2025-15.12-29 : Musées de Montbéliard – Dépôt d’objets antiques par le Musée des Beaux-Arts et d’archéologie de Besançon – Signature d’une convention
- Délibération 2025-15.12-30 : Musées de Montbéliard – ADAGP – Demande de renouvellement de contrat
- Délibération 2025-15.12-31 : Médiathèque – Convention ressources numériques Médiadoo – Groupement de commandes avec le Département
- Délibération 2025-15.12-32 : Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Assemblée spéciale des actionnaires publics et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2024
- Délibération 2025-15.12-33 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2025-15.12-34 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions
- Délibération 2025-15.12-35 : Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) – Convention 2025 / 2030
- Délibération 2025-15.12-36 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2025
- Délibération 2025-15.12-37 : Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Installation de Recharges pour Véhicules Electriques (IRVE) – Participation de la commune et approbation de la convention de coopération avec Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2025-15.12-38 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnels
Conseil Municipal du 6 octobre
- Délibération 2025-06.10-1 : Chambre Régionale des Comptes – Contrôle des comptes et de la gestion – Rapport d’observations définitives
- Délibération 2025-06.10-2 : Chambre Régionale des Comptes – Rapport thématique régional « Les collectivités face aux enjeux de leur patrimoine monumental » – Rapport d’observations définitives
- Délibération 2025-06.10-3 : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard – Modification n°1 – Avis de la commune de Montbéliard
- Délibération 2025-06.10-4 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Grand-Charmont – Révision – Avis de la commune de Montbéliard
- Délibération 2025-06.10-5 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Fouille archéologique préventive
- Délibération 2025-06.10-6 : Centrale hydroélectrique des Neuf Moulins – Promesse de bail emphytéotique administratif avec la S.A.S ERCISOL – Avenant n°1
- Délibération 2025-06.10-7 : Participation de la Ville à la SAS HYDROMONTBELIARD
- Délibération 2025-06.10-8 : Commission d’indemnisation amiable – Rue de Belfort – Rue du Château
- Délibération 2025-06.10-9 : Convention constitutive de droits réels – Etablissement Public Foncier (EPF) – 2 Route de Bethoncourt
- Délibération 2025-06.10-10 : Déclassement et cession à Néolia – Rue Emile Oustalet
- Délibération 2025-06.10-11 : Acquisition du 18 rue Diemer Duperret – SCI NAHLA – Local commercial
- Délibération 2025-06.10-12 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2024
- Délibération 2025-06.10-13 : Garantie d’emprunt à la SPL Territoire 25 – ZAC de la Petite-Hollande – Réaménagement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Délibération 2025-06.10-14 : Salles municipales – Mise à disposition de salles municipales aux partis politiques et candidats politiques dans le cadre de la campagne électorale élections muncicipales 2026
- Délibération 2025-06.10-15 : Relations Internationales – Prix Tharradin 2025 spécial 75ème anniversaire du jumelage – Attribution d’une subvention au Conseil Municipal des Jeunes de Ludwigsburg et à l’association Petite-Hollande Basket
- Délibération 2025-06.10-16 : Subventions aux associations – Année 2025
- Délibération 2025-06.10-17 : Unité d’enseignement pour enfants déficients auditifs – Convention avec les Pupilles de l’Enseignement Public du Centre de la Bourgogne Franche-Comté (PEP CBFC)
- Délibération 2025-06.10-18 : Unité Localisée d’Inclusion Scolaire (ULIS) élémentaire André Boulloche – Convention entre la Ville, la Fondation PLURIEL et l’Education Nationale
- Délibération 2025-06.10-19 : Avenant à la convention de coordination Police Nationale / Police Municipale – Création d’une brigade cynophile
- Délibération 2025-06.10-20 : Protocole de rappel à l’ordre – Convention avec le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Montbéliard
- Délibération 2025-06.10-21 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2024
- Délibération 2025-06.10-22 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2024 – Fourrière automobile – S.A. NEDEY
- Délibération 2025-06.10-23 : Elections municipales 2026 – Mise sous pli propagande et colisage bulletins
- Délibération 2025-06.10-24 : Médiathèque – Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) dans le cadre du dispositif « Les couleurs de l’Agglo »
- Délibération 2025-06.10-25 : Musées de Montbéliard – Programmation culturelle – Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et au Contrat de Ville Unique (CVU)
- Délibération 2025-06.10-26 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions
- Délibération 2025-06.10-27 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2025-06.10-28 : Projet de dynamisation du centre-ville – Aide à l’acquisition du mobilier de terrasse – Versement des subventions
- Délibération 2025-06.10-29 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2026 – Avis du Conseil Municipal
- Délibération 2025-06.10-30 : Décision Modificative n°2 – Budget Principal
- Délibération 2025-06.10-31 : Autorisations de Programme – Ajustements
- Délibération 2025-06.10-32 : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes – Budget Principal
- Délibération 2025-06.10-33 : Personnel communal – Restauration administrative – Nouveaux dispositifs
- Délibération 2025-06.10-34 : Personnel communal – Protection sociale complémentaire : Risque santé
- Délibération 2025-06.10-35 : Personnel communal – Renouvellement de la convention de mise à disposition des agents du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2025-06.10-36 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2025-06.10-37 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents
- Délibération 2025-06.10-38 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2024 – Présentation et communication
- Délibération 2025-06.10-39 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2024 – Présentation et communication
- Délibération 2025-06.10-40 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2025-06.10-41 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2024 – Chauffage urbain – DALKIA
- Délibération 2025-06.10-42 : Concession de service – Rapport d’activité – Année 2023 et 2024 – Mobilier urbain d’information – PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITE
- Délibération 2025-06.10-43 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnels
Conseil Municipal du 7 juillet
- Délibération 2025-07.07-1 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Restauration d’oeuvres – Fondation du patrimoine – Convention de souscription pour une campagne de mécénat
- Délibération 2025-07.07-2 : Dénomination de la voirie desservant le lotissement « Les Hauts du Près la Rose » (Néolia) du n°1 au 16 impasse Pierre-Michel KAHN
- Délibération 2025-07.07-3 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2024 – Approbation de l’avenant n°9 à la Convention Publique d’Aménagement
- Délibération 2025-07.07-4 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2024 – Approbation de l’avenant n°3 à la concession d’aménagement
- Délibération 2025-07.07-5 : PASS COLO 2025 – Signature d’une convention de partenariat entre la Ville et VACAF
- Délibération 2025-07.07-6 ; Colonies apprenantes – Eté 2025 – Convention avec l’Etat
- Délibération 2025-07.07-7 : Subventions aux associations – Année 2025 – Vélo Club de Montbéliard
- Délibération 2025-07.07-8 : Protocole d’accord transactionnel avec Madame Cinthia MOUGEL – Marché de Noël 2023
- Délibération 2025-07.07-9 : Création d’une brigade cynophile pour la Police Municipale
- Délibération 2025-07.07-10 : Extension du système de vidéo-protection 2025 – Demande de subvention
- Délibération 2025-07.07-11 : 17ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des sciences, l’Université de Franche-Comté, l’Université de Technologie Belfort-Montbéliard, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « GACO SPHERE ALPHA »
- Délibération 2025-07.07-12 : Musées de Montbéliard – Signature d’une convention de dépôt avec la Société d’Emulation de Montbéliard (SEM)
- Délibération 2025-07.07-13 : Ma Scène Nationale – Avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021 / 2024 – Convention de mise à disposition de locaux et convention de contributions financières Ville / Association « Centre d’Art Vivant »
- Délibération 2025-07.07-14 : Renouvellement des conventions liant la Ville aux associations Léo Lagrange Animation et MJC Centre Social Petite-Hollande
- Délibération 2025-07.07-15 : Modification des gratuités des tarifs de la Carte Avantages Jeunes 2025 / 2026
- Délibération 2025-07.07-16 : SEDIA – Création d’une filiale avec Les Constructeurs du Bois – Opération immobilière ZAC des Blancheries
- Délibération 2025-07.07-17 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2025-07.07-18 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention
- Délibération 2025-07.07-19 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- Délibération 2025-07.07-20 : Autorisations de Programme – Ajustements
- Délibération 2025-07.07-21 : Personnel communal – Recrutement de pigistes vacataires
- Délibération 2025-07.07-22 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2025-07.07-23 : Personnel communal – Actualisation des astreintes et des permanences Ville et CCAS
- Délibération 2025-07.07-24 : Groupement des commandes permanent – Convention constitutive entre Pays de Montbéliard Agglomération, ses communes membres volontaires, les Syndicats Intercommunaux / Mixtes et autres établissements publics locaux volontaires du Pays de Montbéliard
- Délibération 2025-07.07-25 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Conseil Municipal du 26 mai
- Délibération 2025-26.05-1 : Chambre Régionale des Comptes – Patrimoine monumental – Rapport d’observations définitives Ecouter
- Délibération 2025-26.05-2 : Modification du champ d’application du droit de préemption urbain sur la commune de Montbéliard – Extension du droit de préemption urbain renforcé à la zone UC de la Petite-Hollande Ecouter
- Délibération 2025-26.05-3 : Cession à Habitat 25 après déclassement et constat de désaffectation – Résidentialisation – Rue Oehmichen Ecouter
- Délibération 2025-26.05-4 : Acquisition des parcelles AM 414, AM 416 et AM 418 – SCI GESSY VERNE – Avenue des Alliés Ecouter
- Délibération 2025-26.05-5 : Propriété 5-7 rue Vivaldi – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF) Ecouter
- Délibération 2025-26.05-6 : Périmètres scolaires – Modification Ecouter
- Délibération 2025-26.05-7 : Convention d’objectifs et de financement Ville / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) – Subvention de séjours de vacances organisés en 2023 et 2024 Ecouter
- Délibération 2025-26.05-8 : Tarification – Année 2025 – Actualisation Ecouter
- Délibération 2025-26.05-9 : Fourrière automobiles – Renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation de la fourrière automobiles Ecouter
- Délibération 2025-26.05-10 : Subventions aux associations – Année 2025 – Association Gestion du Foyer de l’Ecole Nationale de Police (AGFE) Ecouter
- Délibération 2025-26.05-11 : Festival des Quatre Saisons 2025 – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard (PMA) et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2025-26.05-12 : Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) Ecouter
- Délibération 2025-26.05-13 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement d’une subvention Ecouter
- Délibération 2025-26.05-14 : Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2025 – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2025-26.05-15 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Adaptation du disposition des tarifs et exonérations au contexte réglementaire – Adoption des tarifs 2026 Ecouter
- Délibération 2025-26.05-16 : Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux enchères en ligne AGORASTORE Ecouter
- Délibération 2025-26.05-17 : Remplacement de l’infrastructure serveurs informatiques Ecouter
- Délibération 2025-26.05-18 : Adhésion à la centrale d’achat CANUT – Souscription de différents marchés Ecouter
- Délibération 2025-26.05-19 : Contrats d’assurance – Renouvellement – Appel d’offres ouvert Ecouter
- Délibération 2025-26.05-20 : Actualisation de la liste des mandats et emplois ouvrant droit à la possibilité d’effectuer les trajets domicile-travail avec le véhicule de service Ecouter
- Délibération 2025-26.05-21 : Piscines municipales – Modification du règlement intérieur Ecouter
- Délibération 2025-26.05-22 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2025-26.05-23 : Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2025 Ecouter
- Délibération 2025-26.05-24 : Aide à l’investissement SYGAM (Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard) – Année 2025 – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2025-26.05-25 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) Ecouter
- Délibération 2025-26.05-26 : Enfouissement de réseaux rue Jean Bauhin – Avenant à la convention financière SYDED Ecouter
- Délibération 2025-26.05-27 : Enfouissement de réseaux avenue du Maréchal Joffre – Tranche 2 – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – Programme SYDED 2025 et convention ORANGE Ecouter
- Délibération 2025-26.05-28 : Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel Ecouter
Conseil Municipal du 31 mars
- Délibération 2025-31.03-1 : Centrale hydroélectrique Neuf Moulins – Promesse de bail emphytéotique administratif Ecouter
- Délibération 2025-31.03-2 : Cession parcelle AV 212 – 4 rue Louis Jeanperrin – Monsieur EDEM Cenk Dilan Ecouter
- Délibération 2025-31.03-3 : Démarche de mécénat de la Ville de Montbéliard – Mise en place de la convention-type de mécénat Ecouter
- Délibération 2025-31.03-4 : Bilan de l’action foncière – Année 2024 Ecouter
- Délibération 2025-31.03-5 : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes Ecouter
- Délibération 2025-31.03-6 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2025-31.03-7 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2025-31.03-8 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget Principal – Affectation du résultat Ecouter
- Délibération 2025-31.03-9 : Compte Financier Unique (CFU) – Année 2024 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat
Ecouter - Délibération 2025-31.03-10 : Budget Primitif – Année 2025 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2025-31.03-11 : Budget Primitif – Année 2025 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2025-31.03-12 : Autorisations de Programme – Budget Primitif 2025 – Ajustement Ecouter
- Délibération 2025-31.03-13 : Impôts locaux – Fixation des taux 2025 Ecouter
- Délibération 2025-31.03-14 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2025 Ecouter
- Délibération 2025-31.03-15 : Mutualisation des moyens relatifs au patrimoine, aux ressources humaines, aux finances et à l’administration générale – Convention entre la Ville de Montbéliard et le CCAS Ecouter
- Délibération 2025-31.03-16 : Personnel communal – Protection sociale complémentaire – Convention de participation dans le domaine de la santé – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs Ecouter
- Délibération 2025-31.03-17 : Personnel communal – Recrutement de Contrats d’Engagement Educatif Ecouter
- Délibération 2025-31.03-18 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2025-31.03-19 : Lumières de Noël 2025 – Demandes de subvention Ecouter
- Délibération 2025-31.03-20 : Illuminations de Noël et Estivales – Années 2025 à 2028 – Signature des marchés Ecouter
- Délibération 2025-31.03-21 : Tarification – Année 2025 – Actualisation Ecouter
- Délibération 2025-31.03-22 : Médiathèque – Service numérique Média-Doo – Convention avec le Département du Doubs Ecouter
- Délibération 2025-31.03-23 : Musées de Montbéliard – Exposition Pôle Position – Du 4 octobre au 16 novembre 2025 – Signature d’une convention entre e réseau Seize Mille, le 19 CRAC et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2025-31.03-23 : Musées de Montbéliard – Exposition Pôle Position – Du 4 octobre au 16 novembre 2025 – Signature d’une convention entre e réseau Seize Mille, le 19 CRAC et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2025-31.03-24 : Temple Saint-Martin – Participation aux travaux de restauration/rénovation – Convention entre l’association « Eglise Protestante Unie de Montbéliard » et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2025-31.03-25 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2025-31.03-26 : Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel Ecouter
- Délibération 2025-31.03-27 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action humanitaire séisme Birmanie Ecouter
- Motion 2025-31.03-1 : Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans Ecouter
Conseil Municipal du 17 février
- Délibération 2025-17.02-1 : Commission d’indemnisation amiable des commerçants – Rue de Belfort – Rue du Château Ecouter
- Délibération 2025-17.02-2 : Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du Collège de Bethoncourt – Régularisations suite aux travaux Ecouter
- Délibération 2025-17.02-3 : Déclassement et cession de l’ancienne fourrière – 16 rue Jules Grosjean Ecouter
- Délibération 2025-17.02-4 : Ecoles – Demandes de subventions Ecouter
- Délibération 2025-17.02-5 : Montbéliard Ville d’accueil des véhicules d’époques – Signature de la convention Ecouter
- Délibération 2025-17.02-6 : Référentiel bâtimentaire crèches – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales Ecouter
- Délibération 2025-17.02-7 : Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et Musée Beurnier – Actualisation Ecouter
- Délibération 2025-17.02-8 : Musées de Montbéliard – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Conservation restauration – Education artistique et culturelle – Année 2025 Ecouter
- Délibération 2025-17.02-9 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention Ecouter
- Délibération 2025-17.02-10 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement d’une subvention Ecouter
- Délibération 2025-17.02-11 : Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2025 Ecouter
- Délibération 2025-17.02-12 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Année 2025 Ecouter
- Délibération 2025-17.02-13 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents Ecouter
- Délibération 2025-17.02-14 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2025-17.02-15 : Programme d’éclairage public 2025 – Subvention SYDED Ecouter
- Délibération 2025-17.02-16 : Travaux avenue Joffre – Signature d’une convention avec Orange Ecouter
- Délibération 2025-17.02-17 : Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel Ecouter
Conseil Municipal du 6 janvier
2024
Conseil Municipal du 16 décembre
- Délibération 2024-16.12-1 : Avenant n°3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de quartier de la Petite-Hollande à Montbéliard et du quartier des Evoironnes à Sochaux
Ecouter - Délibération 2024-16.12-2 : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation du rapport du 12 septembre 2024 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-3 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain – Démolition de 60 logements au 47 rue Oehmichen – Néolia Ecouter
- Délibération 2024-16.12-4 : Cession rue Mozart et rue Ravel – Territoire 25 et copropriété LE MOZART Ecouter
- Délibération 2024-16.12-5 : Cession à Néolia après déclassement et constat de désaffectation – Résidentialisation – Rue Louis Blériot Ecouter
- Délibération 2024-16.12-6 : Acquisition de la parcelle AM 412 – SCI BALCONS DE LA LIZAINE – 49 avenue des Alliés Ecouter
- Délibération 2024-16.12-7 : Acquisition d’une bande de terrain sise 57 rue Jacques Foillet – Consorts NESSIGHAOUI Ecouter
- Délibération 2024-16.12-8 : Annulation de la délibération n°2021-13.12-7 – Cession auto-contrôle – Rue Maurice Ravel Ecouter
- Délibération 2024-16.12-9 : Déclassement rétroactif – Ancienne parcelle BX 54 – ZAC Velotte Ecouter
- Délibération 2024-16.12-10 : Retransmission et enregistrement audiovisuel des séances du Conseil Municipal Ecouter
- Délibération 2024-16.12-11 : Subventions aux associations – Année 2024 Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-12 : Ecoles – Demandes de subventions Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-13 : Cité éducative – Signature de la convention cadre pluriannuelle et de deux conventions de subvention pour l’année 2024 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-14 : Cité éducative – Programme 2024 – Versement de subventions Ecouter
- Délibération 2024-16.12-15 : Conventions liant la Ville de Montbéliard et l’Académie de Besançon pour l’accompagnement d’enfants porteurs de handicap durant les temps périscolaires municipaux Ecouter
- Délibération 2024-16.12-16 : Marché de surveillance physique 2024 – Lot 1 – Avenant n°1 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-17 : Boutique des Musées – Assujettissement à la TVA et tarification 2024 Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-18 : Musées de Montbéliard – Convention Carte Pass Pro Doubs Tourisme Ecouter
- Délibération 2024-16.12-19 : Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard – Années 2025 à 2027 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-20 : Ma Scène Nationale – Conventions de contributions financières et de mise à disposition de locaux Ville de Montbéliard / Association « Centre d’Art Vivant » Ecouter
- Délibération 2024-16.12-21 : Prolongation des conventions liant la Ville aux associations Léo Lagrange et MJC Petite-Hollande – Signature d’un avenant Ecouter
- Délibération 2024-16.12-22 : SEDIA – rachat de parts de la société « OH ZONE » à Miserey-Salines Ecouter
- Délibération 2024-16.12-23 : SEDIA – Participation à la SCCV « DU COLLEGE » à Morteau Ecouter
- Délibération 2024-16.12-24 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-25 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement d’une subvention Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-26 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-27 : Convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville Ecouter
- Délibération 2024-16.12-28 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-29 : Décision Modificative n°1 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-30 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-31 : Tarification – Année 2025 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-32 : Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2025 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-33 : Associations – Adhésions 2025 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-34 : Convention partenariale relative aux conditions de recouvrement des produits locaux Ecouter
- Délibération 2024-16.12-35 : Fourniture de carburant – Carburants à la pompe, fioul domestique et GNR – Années 2025 à 2028 Ecouter
- Délibération 2024-16.12-36 : Refacturation de prestations (systèmes d’information) – Convention entre la Ville et le CCAS Ecouter
- Délibération 2024-16.12-37 : Dématérialisation des autorisations au titre du droit des sols – Convention de mise en commun de la plateforme informatique d’instruction du droit des sols entre Pays de Montbéliard Agglomération et la commune de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-16.12-38 : Rapport Social Unique 2023 – Présentation Ecouter
- Délibération 2024-16.12-39 : Personnel communal – Réforme du Régime Indemnitaire – Filière Police Municipale Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-16.12-40 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2024-16.12-41 : Personnel communal – Recrutement de vacataires – Opéra performance l’Envol Ecouter
- Délibération 2024-16.12-42 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) Ecouter
- Délibération 2024-16.12-43 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2023 – Présentation et communication Ecouter
- Délibération 2024-16.12-44 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2023 – Présentation et communication Ecouter
- Délibération 2024-16.12-45 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnels Ecouter
- Délibération 2024-16.12-46 : Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2025 Ecouter
Conseil Municipal du 4 novembre
- Délibération 2024-04.11-1 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Marché de maîtrise d’oeuvre – Attribution et signature du marché Ecouter
- Délibération 2024-04.11-2 : Projet Scientifique et Culturel (PSC) des Musées Ecouter
- Annexe : https://partage.montbeliard.com/s/g9aFDGjrApYqBzE
- Délibération 2024-04.11-3 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Création d’un atelier de taxidermie – Signature des marchés Ecouter
- Délibération 2024-04.11-4 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Autorisation de dépôts de demandes de subventions Ecouter
Conseil Municipal du 14 octobre
- Délibération 2024-14.10-1 : Conseil Municipal – Installation de Monsieur Rémy RABILLON – Conseiller Municipal Ecouter
- Délibération 2024-14.10-2 : Commissions Municipales – Nomination d’un membre suite à l’installation de Monsieur Rémy RABILLON Ecouter
- Délibération 2024-14.10-3 : Conseil Municipal – Représentations du Conseil Municipal à différents organismes Ecouter
- Délibération 2024-14.10-4 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Membres – Modification suite à démission Ecouter
- Délibération 2024-14.10-5 : Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) photovoltaïque Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Participation de la commune Ecouter
- Délibération 2024-14.10-6 : Plan de Mobilité Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) – Avis des Personnes Publiques Associées Ecouter
- Délibération 2024-14.10-7 : Pays de Montbéliard (PMA) – Modification statutaire – Intégration d’une compétence dite « supplémentaire » visant à la constitution de groupements de commandes Ecouter
- Délibération 2024-14.10-8 : Pays de Montbéliard (PMA) – Modification statutaire – Intégration d’un item complémentaire à la compétence santé exercée à titre supplémentaire visant à la mise en place d’une mutuelle intercommunale Ecouter
- Délibération 2024-14.10-9 : Rapport triennal de l’artificialisation des sols de la commune de Montbéliard – 2021 / 2023 Ecouter
- Délibération 2024-14.10-10 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 – Approbation de l’avenant n°8 à la convention publique d’aménagement Ecouter
- Délibération 2024-14.10-11 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 Ecouter
- Délibération 2024-14.10-12 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 – Approbation de l’avenant n°2 à la concession d’aménagement Ecouter
- Délibération 2024-14.10-13 : Cession 7 rue Goguel – EURL HEDJEM Ecouter
- Délibération 2024-14.10-14 : Propriété 7 rue du Docteur Flamand – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté – Avenant n°3 Ecouter
- Délibération 2024-14.10-15 : Autorisation d’occupation du domaine public temporaire – Rue Massenet – Néolia Ecouter
- Délibération 2024-14.10-16 : Bail emphytéotique 1 à 19 rue des Fusillés de 1944 au profit de Néolia – Prorogation Ecouter
- Délibération 2024-14.10-17 : Cession à Néolia – Désaffectation et déclassement du domaine public – Rue Ravel Ecouter
- Délibération 2024-14.10-18 : Cession d’une bande de terrain rue du Docteur Flamand – Consorts LOUKILI, MILADINOVIC et MARCOUX Ecouter
- Délibération 2024-14.10-19 : Association Amicale des Officiers du 1er Régiment d’Artillerie – Attribution d’une subvention Ecouter
- Délibération 2024-14.10-20 : Colonies apprenantes – Eté 2024 – Convention avec l’Etat Ecouter
- Délibération 2024-14.10-21 : Convention de coopération – Dispositif « Educateur spécialisé dans les écoles » Ecouter
- Délibération 2024-14.10-22 : Convention d’objectifs et de financement Ville / CAF – Avenants relatifs aux évolutions de financement des ALSH périscolaire et extrascolaire Ecouter
- Délibération 2024-14.10-23 : Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2024 / 2025 Ecouter
- Délibération 2024-14.10-24 : Marché de transport d’enfants par autocars – Lot n°5 – Avenant Ecouter
- Délibération 2024-14.10-25 : Marché de transport d’enfants par autocars – Renouvellement – Appel d’offres ouvert Ecouter
- Délibération 2024-14.10-26 : Lumières de Noël 2025 – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2024-14.10-27 : Marchés de surveillance physique – Centre aquatique René Donzé et Marché de Noël – Renouvellement – Appel d’offres ouvert Ecouter
- Délibération 2024-14.10-28 : Extension du système de vidéo-protection 2024 – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2024-14.10-29 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2023 Ecouter
- Délibération 2024-14.10-30 : Délégations de Services Publics – Rapports d’activité – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2024-14.10-31 : Programmation culturelle des Musées de Montbéliard – Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ecouter
Ecouter - Délibération 2024-14.10-32 : Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et Musée Beurnier Ecouter
- Délibération 2024-14.10-33 : 80ème anniversaire de la Libération de Montbéliard – Demande de subvention à l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) Ecouter
- Délibération 2024-14.10-34 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2025 – Avis du Conseil Municipal Ecouter
- Délibération 2024-14.10-35 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2024-14.10-36 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention Ecouter
- Délibération 2024-14.10-37 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2024 Ecouter
- Délibération 2024-14.10-38 : Décision Modificative n°2 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2024-14.10-39 : Autorisation de Programme – Ajustements Ecouter
- Délibération 2024-14.10-40 : Admissions en non-valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Exercice 2024 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2024-14.10-41 : Admissions en non-valeur – Exercice 2024 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2024-14.10-42 : Aménagement des espaces extérieurs du Coeur de Quartier Debussy / Massenet (Tranche 2) – Plan de financement prévisionnel Ecouter
- Délibération 2024-14.10-43 : Assurances dommages aux biens – Marché n°2021-086 – Avenant Ecouter
- Délibération 2024-14.10-44 : Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux enchères en ligne AGORASTORE Ecouter
- Délibération 2024-14.10-45 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2024-14.10-46 : Adhésion de la Ville de Montbéliard au Comité National d’Action Sociale (CNAS) Ecouter
- Délibération 2024-14.10-47 : Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard, le CCAS et l’Association du Personnel Communal Ecouter
- Délibération 2024-14.10-48 : Chauffage urbain – Sous-station 28 – Convention de répartition avec Néolia Ecouter
- Délibération 2024-14.10-49 : Convention avec GRDF – Accès au service @Toutvisuconso Ecouter
- Délibération 2024-14.10-50 : Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel Ecouter
Conseil Municipal du 8 juillet
- Délibération 2024-08.07-1 : Participation de la Ville de Montbéliard au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) FCSM Ecouter
- Délibération 2024-08.07-2 : Chauffage urbain de la Petite-Hollande et des Portes du Jura – Délégation de Service Public – Intégration d’un bien de retour – Avenant n°1 Ecouter
- Délibération 2024-08.07-3 : Cession parcelle AV 212 – 4 rue Louis Jeanperrin – Monsieur EDEM Ecouter
- Délibération 2024-08.07-4 : Dénomination des rues de l’ancien site de l’hôpital Ecouter
- Délibération 2024-08.07-5 : Exposition du 80ème anniversaire de la Libération – Contrat de prêt avec l’Office national des combattants et des victimes de guerre Ecouter
- Délibération 2024-08.07-6 : Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Délégation de maîtrise d’ouvrage – Mandat 2 – Territoire 25 Ecouter
- Délibération 2024-08.07-7 : Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Ecouter
- Délibération 2024-08.07-8 : Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) Ecouter
- Délibération 2024-08.07-9 : Ecole primaire Victor Hugo – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2024-08.07-10 : Raccordement du système de vidéo-protection installé sur le Campus Universitaire par Pays de Montbéliard Agglomération au CSU de la Ville de Montbéliard – Renouvellement du marché Ecouter
- Délibération 2024-08.07-11 : Coordination Police Nationale / Police Municipale – Renouvellement de la convention Ecouter
- Délibération 2024-08.07-12 : Mise en place d’un Règlement Intérieur applicable à la Marelle Ecouter
- Délibération 2024-08.07-13 : Prestations offertes aux bénéficiaires de la Carte Avantages Jeunes 2024 / 2025 Ecouter
- Délibération 2024-08.07-14 : SEDIA – Création d’une filiale – FIMODIA Ecouter
- Délibération 2024-08.07-15 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2024-08.07-16 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention
- Délibération 2024-08.07-17 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2024-08.07-18 : Contentieux époux HOFFNER – Signature d’un protocole d’accord transactionnel Ecouter
- Délibération 2024-08.07-19 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2024-08.07-20 : Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) Ecouter
- Délibération 2024-08.07-21 : Médiathèque – Archives – Musées – Partenariat et convention avec France Travail Ecouter
- Délibération 2024-08.07-22 : Musées de Montbéliard – Etablissement d’une convention de prêt avec l’Université de Franche-Comté Ecouter
- Délibération 2024-08.07-23 : Musées de Montbéliard – Spécimens naturalisés – Radiation de l’inventaire et destruction par incinération des spécimens infectés Ecouter
- Délibération 2024-08.07-24 : Archives privées fonds MATTERN – Convention de don Ecouter
- Délibération 2024-08.07-25 : 16ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté, l’Université de Technologie Belfort-Montbéliard, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « GACO Sphère Alpha »
- Délibération 2024-08.07-26 : Enfouissement de réseaux – Avenue Joffre – Tranche 1 – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage – Programme SYDED 2024 Ecouter
- Délibération 2024-08.07-27 : Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des infrastructures routières communales de la Ville de Montbéliard – 4ème échéance – Bilan de la consultation du public – Approbation par le Conseil Municipal Ecouter
- Délibération 2024-08.07-28 : Programme d’éclairage public 2024 – Subvention SYDED Ecouter
- Délibération 2024-08.07-29 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnels Ecouter
Conseil Municipal du 3 juin
- Délibération 2024-03.06-1 : Château Montbéliard Wurtemberg – Parcours historique immersif – Avenant à la mission de maîtrise d’oeuvre Ecouterfileadmin/2019-site_Internet/Admin_Affichage_legal_Ville/Deliberations/CM_20240603/Chateau_Montbeliard_Wurtemberg-Parcours_historique_immersif-Avenant_a_la_mission_de_maitrise_d_oeuvre.pdf Ecouter
- Délibération 2024-03.06-2 : Propriétés communales – Projet de reconversion du site du Château – Habilitation du Maire à déposer les dossiers de demandes d’autorisation de travaux sur monuments historiques classés et les dossiers de demandes d’autorisations préalables concernant des dispositifs ou matériels supportant de la publicité, des enseignes ou pré-enseignes Ecouter
- Délibération 2024-03.06-3 : Chambre Régionale des Comptes – Observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard pour les exercices 2017 et suivants Ecouter
- Délibération 2024-03.06-4 : Vente de 24 logements appartenant à l’organisme Néolia situés 4 rue Blériot à Montbéliard – Avis de la commune d’implantation Ecouter
- Délibération 2024-03.06-5 : Echange Consorts GROSIER – Rue des Acacias Ecouter
- Délibération 2024-03.06-6 : Echange Consorts NICLASS et Ville de Montbéliard – 33-35 rue du Docteur Flamand Ecouter
- Délibération 2024-03.06-7 : Cession de places de stationnement – Parking des Blancheries – Constructeurs du bois Ecouter
- Délibération 2024-03.06-8 : Green Park – Rue Armand Bloch – Rétrocession par la SARL SOREBATI à la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-03.06-9 : Bilan de l’action foncière – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2024-03.06-10 : Compte de Gestion – Année 2023 – Budget Principal – Approbation Ecouter
- Délibération 2024-03.06-11 : Compte de Gestion – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières – Approbation Ecouter
- Délibération 2024-03.06-12 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2024-03.06-13 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2024-03.06-14 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget Principal – Affectation du résultat Ecouter
- Délibération 2024-03.06-15 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat Ecouter
- Délibération 2024-03.06-16 : Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2024 – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2024-03.06-17 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2024-03.06-18 : Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2024 Ecouter
- Délibération 2024-03.06-19 : Subventions aux associations – Année 2024
- Délibération 2024-03.06-20 : Centre Médico-Scolaire Unique (CMSU) du Pays de Montbéliard et alentours – Reconduction de la convention de partenariat Ecouter
- Délibération 2024-03.06-21 : Projet de restructuration et extension de l’école maternelle Combe aux Biches – Financement – Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs Ecouter
- Délibération 2024-03.06-22 : Marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire – SODEXO – Versement d’une indemnité au titre de l’imprévision et signature d’une convention Ecouter
- Délibération 2024-03.06-23 : Marchés de surveillance physique et télésurveillance – Renouvellement 2025 Ecouter
- Délibération 2024-03.06-24 : Enquête INSEE Familles 2025 – Convention Ecouter
- Délibération 2024-03.06-25 : Musées de Montbéliard – Dépôt de l’œuvre « Deuil » de Paul-Elie DUBOIS au Musée du Château Ecouter
- Délibération 2024-03.06-26 : Festival des Quatre Saisons 2024 – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-03.06-27 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2024-03.06-28 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2024-03.06-29 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention Ecouter
- Délibération 2024-03.06-30 : SEDIA – Création d’une filiale photovoltaïque Ecouter
- Délibération 2024-03.06-31 : Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) – Modification statutaire Ecouter
- Délibération 2024-03.06-32 : Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2023 – Convention d’exploitation groupée du bois Ecouter
Conseil Municipal du 2 avril
- Délibération 2024-02.04-1 : Avenant de projet à la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération – Intégration de la Ville de Montbéliard au programme Action Coeur de Ville 2 Ecouter
- Délibération 2024-02.04-2 : Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) et bilan de la concertation associée Ecouter
- Délibération 2024-02.04-3 : Mise en demeure d’acquérir la parcelle cadastrée section BH 67 sise 39 route d’Audincourt – Emplacement réservé n°11 – Renonciation à l’acquisition Ecouter
- Délibération 2024-02.04-4 : Rachat par la Ville de Montbéliard du bien sis 44 rue de Belfort en portage foncier à l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Franche-Comté (EPF) Ecouter
- Délibération 2024-02.04-5 : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes Ecouter
- Délibération 2024-02.04-6 : Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 Ecouter
- Délibération 2024-02.04-7 : Budget Primitif – Année 2024 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2024-02.04-8 : Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 au Budget Primitif 2024 Ecouter
- Délibération 2024-02.04-9 : Budget Primitif – Année 2024 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2024-02.04-10 : Impôts locaux – Fixation des taux 2024 Ecouter
- Délibération 2024-02.04-11 : Autorisations de Programme – Budget Primitif 2024 – Ajustement Ecouter
- Délibération 2024-02.04-12 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2024 Ecouter
- Délibération 2024-02.04-13 : Provisions comptables et reprises sur provisions – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2024-02.04-14 : Tarification – Année 2024 – Actualisation Ecouter
- Délibération 2024-02.04-15 : Personnel communal – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Ecouter
- Délibération 2024-02.04-16 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2024-02.04-17 : Rénovation énergétique école élémentaire Jules Grosjean – Sollicitation d’un fonds de concours auprès de PMA Ecouter
- Délibération 2024-02.04-18 : Société Publique Locale Territoire 25 – Souscription à l’augmentation de capital social de la société Ecouter
- Délibération 2024-02.04-19 : Lumières de Noël 2024 – Demandes de subvention Ecouter
- Délibération 2024-02.04-20 : Accueil du Marché du Soir de Pays de Montbéliard Agglomération – Signature de la convention Ecouter
- Délibération 2024-02.04-21 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 10 logements sis 1 à 19 rue des Fusillés de 1944 à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-02.04-22 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 29 logements sis 2 à 6 rue Maurice Ravel à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-02.04-23 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 141 logements sis 4 à 10 rue Jean Zay à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-02.04-24 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 135 logements sis 8, 10, 12 et 14 rue Pierre Brossolette à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-02.04-25 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 64 logements sis 10 à 16 rue Jules Massenet à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-02.04-26 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 70 logements sis 40 à 52 rue Etienne Oehmichen à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-02.04-27 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 24 logements sis 49 rue Etienne Oehmichen à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-02.04-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) Ecouter
Conseil Municipal du 4 mars
- Délibération 2024-04.03-1 : Conseil Municipal – Installation de Madame Brigitte JACQUEMIN – Conseillère Municipale
- Délibération 2024-04.03-2 : Commissions Municipales Nomination de membres suite à l’installation de Madame Brigitte JACQUEMIN Ecouter
- Délibération 2024-04.03-3 : Conseil Municipal – Représentations du Conseil Municipal à différents organismes Ecouter
- Délibération 2024-04.03-4 : Conseil Municipal – Modification du Règlement Intérieur – Expressions politiques dans les supports de communication de la Ville – Page Facebook et site Internet Ecouter
- Délibération 2024-04.03-5 : Château Montbéliard Wurtemberg – Commission d’Appel d’Offres dédiée – Election des membres Ecouter
- Délibération 2024-04.03-6 : Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre Ecouter
- Délibération 2024-04.03-7 : Aire de jeux intergénérationnelle à la Petite-Hollande – Modification du plan de financement Ecouter
- Délibération 2024-04.03-8 : Acquisition 4 rue des Tours – Consorts GINDRAT Ecouter
- Délibération 2024-04.03-9 : Déclassements rétroactifs – Anciennes BE 345 et BE 354 – Pied des Gouttes Ecouter
- Délibération 2024-04.03-10 : Rachat par DALKIA du bien sis 48 B route d’Audincourt en portage foncier à l’Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté (EPF) Ecouter
- Délibération 2024-04.03-11 : Salles municipales – Mise à disposition de salles municipales aux partis politiques et candidats politiques dans le cadre des élections européennes de 2024 Ecouter
- Délibération 2024-04.03-12 : Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2024 Ecouter
- Délibération 2024-04.03-13 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Année 2024 Ecouter
- Délibération 2024-04.03-14 : Mise aux enchères des bijoux isuus de la succession de Madame Thérèse ROVELLI Ecouter
- Délibération 2024-04.03-15 : Assurance Dommage aux Biens – Marché n°2021-086 – Avenant CCAS Ecouter
- Délibération 2024-04.03-16 : Assurance flotte automobile – Marché n°2021-087 – Augmentation de la prime – Avenant Ecouter
- Délibération 2024-04.03-17 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents Ecouter
- Délibération 2024-04.03-18 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2024-04.03-19 : Ecoles – Demandes de subventions Ecouter
- Délibération 2024-04.03-20 : Château Montbéliard Wurtemberg – Plan de financement des évènements Ecouter
- Délibération 2024-04.03-21 : Musées de Montbéliard – Don de maquettes – Signature d’une convention Ecouter
- Délibération 2024-04.03-22 : Musées de Montbéliard – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Aide au récolement des collections – Education Artistique et Culturelle – Conservation préventive 2024 Ecouter
- Délibération 2024-04.03-23 : Convention triennale d’objectifs et de moyens entre la Compagnie Gakokoé et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2024-04.03-24 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2024-04.03-25 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2024-04.03-26 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2024-04.03-27 : Marché de fourniture de matériaux et matériels pour bâtiments, voirie et espaces publics – Lot n°6 : Bois oeuvrés – Années 2023-2026 – Avenant de transfert société PANOFRANCE Ecouter
- Délibération 2024-04.03-28 : Propriétés communales – Habilitation du maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) Ecouter
- Délibération 2024-04.03-29 : Lutte contre les déchets abandonnés diffus – Signature d’une convention de soutien avec l’éco organisme CITEO
2023
Conseil Municipal du 18 décembre
- Délibération 2023-18.12-1 : Projet d’évolution du site du Château – Autorisation de dépôt d’une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Ecouter
- Délibération 2023-18.12-2 : Zones d’accélération des énergies renouvelables Ecouter
- Délibération 2023-18.12-3 : Marchés d’impression des supports de communication 2023-2026 – Signature des accords-cadres suite à appel d’offres Ecouter
- Délibération 2023-18.12-4 : Cité éducative – Subvention – Signature d’une convention Ecouter
- Délibération 2023-18.12-5 : Ecoles – Demandes de subventions Ecouter
- Délibération 2023-18.12-6 : Marché de transport d’enfants par autocars – Lot n°4 – Avenant n°1 Ecouter
- Délibération 2023-18.12-7 : Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et l’Université de Franche-Comté – UFR STAPS – Filière DEUST (Diplôme d’Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques) Ecouter
- Délibération 2023-18.12-8 : Subventions aux associations – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-18.12-9 : Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard, l’Etablissement Français du Sang et l’Association pour le Don du Sang Bénévole Ecouter
- Délibération 2023-18.12-10 : Forfait Post-Stationnement (FPS) – Mise en oeuvre – Convention avec l’ANTAI – Renouvellement pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 Ecouter
- Délibération 2023-18.12-11 : Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs Ecouter
- Délibération 2023-18.12-12 : Convention unique intercommunale de gestion en flux des réservations de logements sociaux Ecouter
- Délibération 2023-18.12-13 : Le 19, Centre Régional d’Art Contemporain de Montbéliard – Convention pluriannuelle d’objectifs 2024 / 2027 entre l’Etat-Ministère de la Culture, la Région Bourgogne Franche-Comté, la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et l’association – Convention de contributions financières et non financières 2024 / 2027 entre la Ville de Montbéliard et l’association Ecouter
- Délibération 2023-18.12-14 : Archives municipales – Demande de subvention à la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du Programme de Numérisation et de Valorisation (PNV) – Année 2024 – Poursuite de la numérisation et de la mise en ligne de l’état-civil Ecouter
- Délibération 2023-18.12-15 : Prolongation des conventions liant la Ville de Montbéliard aux associations Léo Lagrange et MJC Petite-Hollande – Signature d’avenants Ecouter
- Délibération 2023-18.12-16 : Convention d’objectifs et de financement Ville / CAF – Prestations de service extrascolaire pour les 12/17 ans avec « Bonus CTG » Ecouter
- Délibération 2023-18.12-17 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2023-18.12-18 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2023-18.12-19 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2023-18.12-20 : Autorisations de Programme – Ajustement Ecouter
- Délibération 2023-18.12-21 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 Ecouter
- Délibération 2023-18.12-22 : Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2024 Ecouter
- Délibération 2023-18.12-23 : Tarification – Année 2024 Ecouter
- Délibération 2023-18.12-24 : Rapport Social Unique 2022 – Présentation Ecouter
- Délibération 2023-18.12-25 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2023-18.12-26 : Centre de Gestion 25 – Affiliation au « socle commun » et adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs Ecouter
- Délibération 2023-18.12-27 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2022 – Chauffage urbain / DALKIA Ecouter
- Délibération 2023-18.12-28 : Groupement de commandes d’achat d’énergie – Adhésion Ecouter
- Délibération 2023-18.12-29 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement – Année 2022 – Présentation et communication Ecouter
- Délibération 2023-18.12-30 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2022 – Présentation et communication Ecouter
- Délibération 2023-18.12-31 : Convention d’indemnisation de l’imprévision avec l’entreprise ID VERDE portant sur le marché n°2020-013 ayant pour objet « Coeur de quartier Debussy / Massenet – Requalification des espaces publics – Lot n°3 : bétons, mobilier, serrurerie et espaces verts » Ecouter
- Délibération 2023-18.12-32 : Programme d’éclairage public 2023 en régie – Subvention SYDED Ecouter
Conseil Municipal du 16 octobre
- Délibération 2023-16.10-1 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2023 Ecouter
- Délibération 2023-16.10-2 : Acquisition 12 rue Contejean – Parcelle BV 341 – SCI LAUDREA Ecouter
- Délibération 2023-16.10-3 : Cession 4 rue des Halles / 17 Place de la Lizaine – Consorts GIGON – GRZYWACZ Ecouter
- Délibération 2023-16.10-4 : Cession 30 rue du Mont-Bart – Consorts SEJDINOVIC Ecouter
- Délibération 2023-16.10-5 : Cession rue Mozart et rue Ravel – Territoire 25 Ecouter
- Délibération 2023-16.10-6 : Propriété 44 rue de Belfort – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté Ecouter
- Délibération 2023-16.10-7 : Propriété ancien Lidl – Petite-Hollande / Coteau Jouvent – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté – Avenant Ecouter
- Délibération 2023-16.10-8 : Déclassement et cession – Route d’Héricourt – Association Hygiène Sociale de Franche-Comté Ecouter
- Délibération 2023-16.10-9 : Démolition de 109 logements – 22 à 44 Boulevard Victor Hugo – Habitat 25 – Autorisation Ecouter
- Délibération 2023-16.10-10 : Reconversion du site du Château des Ducs de Würtemberg – Attribution d’un fonds de concours par Pays de Montbéliard Agglomération Ecouter
- Délibération 2023-16.10-11 : Itinéraires de randonnée pédestre – Convention tripartite – Autorisation de passage, entretien et balisage sur le domaine public ou privé de la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2023-16.10-12 : Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°4 à la Convention de Concession d’Aménagement Ecouter
- Délibération 2023-16.10-13 : Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°7 à la Convention Publique d’Aménagement Ecouter
- Délibération 2023-16.10-14 : Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 Ecouter
- Délibération 2023-16.10-15 : Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération Ecouter
- Délibération 2023-16.10-16 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action Maroc Ecouter
- Délibération 2023-16.10-17 : Subventions aux associations – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-16.10-18 : Périmètres scolaires – Mise à jour Ecouter
- Délibération 2023-16.10-19 : Conseil National de la Refondation (CNR) – Attribution d’une subvention destinée à équiper les classes de l’école élémentaire du Petit-Chênois Ecouter
- Délibération 2023-16.10-20 : Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2023 / 2024 Ecouter
- Délibération 2023-16.10-21 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2022 – Fourrière automobile / S.A. NEDEY Ecouter
- Délibération 2023-16.10-22 : Musées de Montbéliard – Exposition « Etienne Oehmichen (1884-1955) et la nature » – Demande de subventions Ecouter
- Délibération 2023-16.10-23 : Château en Scène – Convention d’objectifs et de moyens entre Pays de Montbéliard Agglomération et la Ville Ecouter
- Délibération 2023-16.10-24 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2024 – Avis du Conseil Municipal Ecouter
- Délibération 2023-16.10-25 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2023-16.10-26 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention Ecouter
- Délibération 2023-16.10-27 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2023-16.10-28 : Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2022 Ecouter
- Délibération 2023-16.10-29 : Décision Modificative n°2 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2023-16.10-30 : Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Budget Principal 2023 Ecouter
- Délibération 2023-16.10-31 : Créances éteintes des titres irrécouvrables – Exercice 2023 – Budget cimetière Ecouter
- Délibération 2023-16.10-32 : Autorisations de Programme – Ajustement Ecouter
- Délibération 2023-16.10-33 : Tarification – Année 2023 – Actualisation Ecouter
- Délibération 2023-16.10-34 : Assurance Dommage aux Biens – Marché n°2021-086 – Augmentation de la prime – Avenant Ecouter
- Délibération 2023-16.10-35 : Logiciel de gestion des marchés publics MARCO – Migration en mode SAAS – Convention de groupement de commande avec Pays de Montbéliard Agglomération Ecouter
- Délibération 2023-16.10-36 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2023-16.10-37 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) Ecouter
- Délibération 2023-16.10-38 : Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2024 Ecouter
Conseil Municipal du 10 juillet
- Délibération 2023-10.07-1 : Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle sise au 1, avenue Chabaud Latour – Cession aux Consorts KAHRAMAN Ecouter
- Délibération 2023-10.07-2 : Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal des parcelles sises rue Maurice Ravel et Claude Debussy – Déclassement anticipé – Cession à Néolia Ecouter
- Délibération 2023-10.07-3 : Cession appartement 17 rue Hélène Boucher – Monsieur FATIEVI Ecouter
- Délibération 2023-10.07-4 : Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – 18 rue de Velotte – Constitution Ecouter
- Délibération 2023-10.07-5 : Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – Lieudit Vavoillères à Bethoncourt – Constitution Ecouter
- Délibération 2023-10.07-6 : Séjours d’été au Centre Nature et Plein-Air de Charquemont – Colonies Apprenantes 2023 – Signature d’une convention entre l’Etat et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2023-10.07-7 : Traitement des biodéchets – Groupement de commandes avec le CCAS Ecouter
- Délibération 2023-10.07-8 : Subventions aux associations – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-10.07-9 : Atelier des Môles – Renouvellement du matériel son et lumières – Demande de subvention auprès du Centre National de la Musique Ecouter
- Délibération 2023-10.07-10 : 15ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « BDE MOSEL » Ecouter
- Délibération 2023-10.07-11 : Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et Pays de Montbéliard Tourisme – Réseau Ambassadeurs Ecouter
- Délibération 2023-10.07-12 : Prestations offertes aux bénéficiaires de la Carte Avantages Jeunes 2023 / 2024 Ecouter
- Délibération 2023-10.07-13 : Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 – Amélioration de 24 logements sis 1 rue Oehmichen Ecouter
- Délibération 2023-10.07-14 : Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 – Amélioration de 24 logements sis 2 rue du Petit-Chênois Ecouter
- Délibération 2023-10.07-15 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2023-10.07-16 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2023-10.07-17 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents Ecouter
- Délibération 2023-10.07-18 : Personnel communal – Avenant à la délibération n°2021-22.03-17 du 22 mars 2021 portant dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail – Mise en conformité avec la Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique – Modification ATT fixes Ecouter
- Délibération 2023-10.07-19 : Personnel communal – Mise en œuvre du télétravail à l’issue de la phase expérimentale Ecouter
- Délibération 2023-10.07-20 : Personnel communal – Secrétariat du Conseil Médical – Adhésion au Centre de Gestion du Doubs Ecouter
- Délibération 2023-10.07-21 : Personnel communal – Référent déontologue des élus locaux – Adhésion au Centre de Gestion du Doubs Ecouter
- Délibération 2023-10.07-22 : Personnel communal – Convention de mise à disposition de Monsieur Vincent LEBEGUE de la commune d’Arcey auprès de la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2023-10.07-23 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2023-10.07-24 : Projet d’évolution du site du Château – Aménagement de la traversée de l’avenue Wilson – Convention avec le Département du Doubs Ecouter
- Délibération 2023-10.07-25 : Requalification de la RD 432 et création de voirie nouvelle pour le futur collège de Bethoncourt – Signature d’une convention entre le Département et les communes de Bethoncourt et Montbéliard Ecouter
- Délibération 2023-10.07-26 : Convention d’indemnisation de l’imprévision avec l’entreprise EUROVIA portant sur l’accord-cadre 2019-012 ayant pour objet « Travaux d’entretien de la voirie et des espaces publics – Années 2019 à 2022 » et sur le marché n°2020-011 ayant pour objet « Cœur de quartier Debussy / Massenet – Requalification des espaces publics – Lot n°1 : VRD » Ecouter
- Délibération 2023-10.07-27 : Programme d’éclairage public 2023 – Subvention SYDED Ecouter
- Délibération 2023-10.07-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux sur les monuments classés et dans les Etablissements Recevant du Public : Châtel-Derrière / Château des Ducs de Würtemberg Ecouter
Conseil Municipal du 16 juin
- Délibération 2023-16.06-1 : Renouvellement du contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation du réseau de chauffage urbain de la Petite-Hollande et des Portes du Jura – Choix du concessionnaire pour la période 2023-2048 Ecouter
Conseil Municipal du 5 juin
- Délibération 2023-05.06-1 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montbéliard – Approbation de la modification simplifiée n°2 – Bilan de la consultation du public Ecouter
- Délibération 2023-05.06-2 : Démolition d’un pavillon 7 rue du Mont-Christ – Habitat 25 – Autorisation Ecouter
- Délibération 2023-05.06-3 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) – Démolition de 59 logements et 44 garages au 3 à 13 rue du Petit-Chênois et 24 logements au 17 rue du Petit-Chênois – Néolia Ecouter
- Délibération 2023-05.06-4 : SEDIA – Candidature à la présidence Ecouter
- Délibération 2023-05.06-5 : Ancien site de l’hôpital – Convention pour transfert de la voirie et de l’éclairage public dans le patrimoine communal avant incorporation dans le domaine public Ecouter
- Délibération 2023-05.06-6 : Bilan de l’action foncière – Année 2022 Ecouter
- Délibération 2023-05.06-7 : Aire de jeux intergénérationnelle à la Petite-Hollande Ecouter
- Délibération 2023-05.06-8 : Relations Internationales – Subventions échanges associatifs et scolaires – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-05.06-9 : Ecole primaire du Coteau Jouvent et école élémentaire de la Prairie – Demandes de subventions Ecouter
- Délibération 2023-05.06-10 : Association des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public du Pays de Montbéliard – Demande de subvention – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-05.06-11 : Compte de Gestion – Année 2022 – Budget Principal – Approbation Ecouter
- Délibération 2023-05.06-12 : Compte de Gestion – Année 2022 – Budget annexe du service public des cimetières – Approbation Ecouter
- Délibération 2023-05.06-13 : Compte Administratif – Année 2022 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2023-05.06-14 : Compte Administratif – Année 2022 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2023-05.06-15 : Compte Administratif – Année 2022 – Budget Principal – Affectation du résultat Ecouter
- Délibération 2023-05.06-16 : Compte Administratif – Année 2022 – Budget annexe du service public des cimetières – Approbation Ecouter
- Délibération 2023-05.06-17 : Tarification – Année 2023 – Actualisation Ecouter
- Délibération 2023-05.06-18 : Taxe de séjour – Actualisation des tarifs Ecouter
- Délibération 2023-05.06-19 : Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2023 – Demandes de subventions Ecouter
- Délibération 2023-05.06-20 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2023-05.06-21 : Personnel communal – Recrutement de saisonniers – Eté 2023 Ecouter
- Délibération 2023-05.06-22 : Lumières de Noël 2023 – Demandes de subventions Ecouter
- Délibération 2023-05.06-23 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2022 Ecouter
- Délibération 2023-05.06-24 : Charte communautaire du relogement 2020 – 2026 Ecouter
- Délibération 2023-05.06-25 : Médiathèque – Coupon avantage bibliothèque – Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) Ecouter
- Délibération 2023-05.06-26 : Musées de Montbéliard – Actualisation convention Carte Pass Pro Doubs Tourisme Ecouter
- Délibération 2023-05.06-27 : Conventions d’objectifs et de financement Ville / CAF – Prestations de service périscolaire et extrascolaire avec « Bonus CTG » Ecouter
- Délibération 2023-05.06-28 : Modification du règlement intérieur applicable aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) organisés au Jules Verne Ecouter
- Délibération 2023-05.06-29 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires Ecouter
- Délibération 2023-05.06-30 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention Ecouter
- Délibération 2023-05.06-31 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2023-05.06-32 : Convention de gestion de la signalisation lumineuse tricolore – Renouvellement Ecouter
- Délibération 2023-05.06-33 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocole d’accord transactionnel Ecouter
Conseil Municipal du 3 avril
- Délibération 2023-03.04-1 : Projet d’évolution du site du Château – Autorisation du dépôt de dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs Ecouter
- Délibération 2023-03.04-2 : Chambre Régionale des Comptes – Observations définitives relatives au contrôle de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (Enquêtes Développement économique / Gestion de l’eau)
- Délibération 2023-03.04-3 : Acquisition parcelle CL 30 – 4 à 8 rue Lulli – Néolia Ecouter
- Délibération 2023-03.04-4 : Acquisition parcelle CL 167 – Lieudit Le Chênois – Office Public de l’Habitat du Doubs
- Délibération 2023-03.04-5 : Rachat de l’immeuble sis 4 rue des Halles – 17 Place de la Lizaine en portage foncier à l’Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-03.04-6 : Cession route d’Allondans – M. Claude MENETRIER Ecouter
- Délibération 2023-03.04-7 : Cession des parcelles BE 248 et BE 250 sis Pied des Gouttes au profit de Pays de Montbéliard Agglomération Ecouter
- Délibération 2023-03.04-8 : Marché de la Petite-Hollande – Demande de gratuité
- Délibération 2023-03.04-9 : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes
- Délibération 2023-03.04-10 : Budget Principal – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023
- Délibération 2023-03.04-11 : Budget Primitif – Année 2023 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2023-03.04-12 : Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023
- Délibération 2023-03.04-13 : Budget Primitif – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières Ecouter
- Délibération 2023-03.04-14 : Impôts locaux – Fixation des taux 2023
- Délibération 2023-03.04-15 : Autorisations de Programme – Budget Primitif 2023 – Ajustement
- Délibération 2023-03.04-16 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-03.04-17 : Provisions comptables et reprises sur provisions – Budget Principal – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-03.04-18 : Tarification – Année 2023 – Actualisation Ecouter
- Délibération 2023-03.04-19 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2023-03.04-20 : Partenariat entre la Ville, l’Office de Tourisme et les organisateurs de manifestations soutenues par la Ville pour l’hébergement dans les hôtels montbéliardais – Convention type
- Délibération 2023-03.04-21 : Association pour la Promotion de la Culture Rock dans le Pays de Montbéliard (APCRPM) – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard et l’APCRPM – Années 2023 / 2027 Ecouter
- Délibération 2023-03.04-22 : Harmonie Municipale de Montbéliard – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard et l’Harmonie Municipale de Montbéliard – Années 2023 / 2027
- Délibération 2023-03.04-23 : SEDIA – Proposition de modification statutaire de la SCCV Immobilier H2 Ecouter
- Délibération 2023-03.04-24 : SEDIA – Adoption des statuts de la SCCV SEDIA/SH Partner’s ou SCCV Les Mesnil Pasteur Ecouter
- Délibération 2023-03.04-25 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2023-03.04-26 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2023-03.04-27 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnel Ecouter
- Délibération 2023-03.04-28 : Convention avec la Recyclerie des Forges pour la collecte et le réemploi des vélos laissés à l’abandon sur le domaine public Ecouter
- Délibération 2023-03.04-29 : CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) – Adhésion Ecouter
Conseil Municipal du 27 février
- Délibération 2023-27.02-1 : Conseil Municipal – Installation de Monsieur Eric MARCOT – Conseiller Municipal Ecouter
- Délibération 2023-27.02-2 : Commissions Municipales – Nomination de membres suite à l’installation de Monsieur Eric MARCOT
- Délibération 2023-27.02-3 : Projet d’évolution du site du Château – Autorisation de dépôts de demandes de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-27.02-4 : Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2023 Ecouter
- Délibération 2023-27.02-5 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-27.02-6 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2023-27.02-7 : Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Modification simplifiée n°2 – Modalités de mise à disposition du public Ecouter
- Délibération 2023-27.02-8 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Convention-cadre entre la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et les communes de Audincourt, Pont-de-Roide-Vermondans et Fesches-le-Châtel Ecouter
- Délibération 2023-27.02-9 : Instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial au centre-ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2023-27.02-10 : Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du collège de Bethoncourt Ecouter
- Délibération 2023-27.02-11 : Cession emprise foncière – Les Gros Champs et rue Jacques Foillet – Projet de complexe ludique Ecouter
- Délibération 2023-27.02-12 : Cession rue de la Tuilerie – Consorts RECEVEUR Ecouter
- Délibération 2023-27.02-13 : Servitudes au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur la parcelle cadastrée n°81 – Section BZ – Rue Jules Grosjean – Constitution Ecouter
- Délibération 2023-27.02-14 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action humanitaire – Séisme en Turquie Ecouter
- Délibération 2023-27.02-15 : Convention Territoriale Globale avec la CAF, PMA, les SIVU et les communes associées – Signature Ecouter
- Délibération 2023-27.02-16 : Ecole élémentaire du Petit-Chênois – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2023-27.02-17 : Convention de partenariat – Les Lions de Montbéliard – Eva LACHERAY Ecouter
- Délibération 2023-27.02-18 : Centre Image MJC Montbéliard Ville – Convention d’objectifs et de moyens 2023-2023 entre la Ville et l’association Ecouter
- Délibération 2023-27.02-19 : Musées – Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Aide au récolement des collections – Action culturelle – Conservation préventive – Exposition – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2023-27.02-20 : Activités jeunesse – Tarification Ecouter
- Délibération 2023-27.02-21 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Restructuration de l’immeuble sis 16 rue Claude Debussy à Montbéliard Ecouter
- Délibération 2023-27.02-22 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2023-27.02-23 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention Ecouter
- Délibération 2023-27.02-24 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) Ecouter
- Délibération 2023-27.02-25 : Approbation du règlement de voirie Ecouter
- Délibération 2023-27.02-26 : Travaux rue Jean Bauhin – Convention entre Orange et la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2023-27.02-27 : Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2023 Ecouter
- Motion 2023-27.02-1 : Motion du Conseil Municipal contre la nouvelle sectorisation des collèges
2022
Conseil Municipal du 19 décembre
- Délibération 2022-19.12-1 : Conseil Municipal – Installation de Madame Martine CHENUS-MARTHEY – Conseillère Municipale Ecouter
- Délibération 2022-19.12-2 : Projet d’évolution du site du Château – Signature du marché de maîtrise d’oeuvre de conception scénographique et de contenus audiovisuels et multimédias du parcours historique immersif Ecouter
- Délibération 2022-19.12-3 : Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montbéliard avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Montbéliard Agglomération Ecouter
- Délibération 2022-19.12-4 : Action Cœur de Ville – Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU) et mise à jour du règlement d’attribution de l’aide communale Ecouter
- Délibération 2022-19.12-5 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-6 : Déclassement et désaffectation du Centre des Hexagones Ecouter
- Délibération 2022-19.12-7 : Centre des Hexagones – Locaux – Cession à Territoire 25 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-8 : Cession canal de fuite – Rectification d’une erreur matérielle Ecouter
- Délibération 2022-19.12-9 : Cité Educative – Subvention 2022 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-10 : Ecoles – Subventions pour Projets Pédagogiques Innovants Ecouter
- Délibération 2022-19.12-11 : Subvention Colonies Apprenantes 2022 – Signature de convention Ecouter
- Délibération 2022-19.12-12 : Subvention Territoires Numériques Educatifs – Adhésion au dispositif Ecouter
- Délibération 2022-19.12-13 : Caisse d’Allocations Familiales du Doubs – Convention Territoriale Globale – Signature Ecouter
- Délibération 2022-19.12-14 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2021 – Fourrière automobile / S.A. NEDEY Ecouter
- Délibération 2022-19.12-15 : Marché n°2022-020 : Vidéoprotection – Nouvelles acquisitions et maintenance des installations existantes – Avenant de substitution du titulaire Ecouter
- Délibération 2022-19.12-16 : Marchés de surveillance physique du Centre Aquatique René DONZE et du Marché de Noël – Appel d’offres 2023 suite à non reconduction Ecouter
- Délibération 2022-19.12-17 : Gakokoé / Ville de Montbéliard – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens Ecouter
- Délibération 2022-19.12-18 : Association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de la Petite-Hollande – Convention d’objectifs et de moyens – Financement du poste de Direction – Avenant Ecouter
- Délibération 2022-19.12-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention Ecouter
- Délibération 2022-19.12-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention Ecouter
- Délibération 2022-19.12-21 : Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Assemblée Spéciale des actionnaires publics et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2021 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-22 : Foncière Territoriale d’IDEHA – Comité Permanent – Désignation d’un représentant Ecouter
- Délibération 2022-19.12-23 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2022 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-24 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2022-19.12-25 : Autorisation de Programme – Ajustement Ecouter
- Délibération 2022-19.12-26 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-27 : Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2023 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-28 : Tarification – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-29 : Personnel communal – Convention de mise à disposition des agents du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard Ecouter
- Délibération 2022-19.12-30 : Personnel communal – Mise à disposition par la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Montbéliard d’un temps Médiateur pour l’activité PRE – Renouvellement convention Ecouter
- Délibération 2022-19.12-31 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2022-19.12-32 : Ressources Humaines – Dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail – Dispositions complémentaires Ecouter
- Délibération 2022-19.12-33 : Fourniture de matériaux et matériels pour bâtiments, voirie, éclairage public – Années 2023 à 2026 Ecouter
- Délibération 2022-19.12-34 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Année 2021 – Présentation et communication Ecouter
- Motion 2022-19.12-1 : Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans Ecouter
- Motion 2022-19.12-2 : Motion relative au raccordement du réseau de chauffage urbain à l’Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM) Ecouter
Conseil Municipal du 17 octobre
- Délibération 2022-17.10-1 : Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération Ecouter
- Délibération 2022-17.10-2 : Extinction nocturne de l’éclairage public Ecouter
- Délibération 2022-17.10-3 : Action Coeur de Ville – Opération Programmée de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Versement de subvention Ecouter
- Délibération 2022-17.10-4 : Garantie d’emprunt à la SPL Territoire 25 – ZAC de la Petite-Hollande Ecouter
- Délibération 2022-17.10-5 : Ouverture d’une enquête publique en vue d’un déclassement – Rue Maurice Ravel – Projet Néolia Ecouter
- Délibération 2022-17.10-6 : Portage par l’Etablissement Public Foncier du Doubs – Immeuble 7 rue du Docteur Flamand – Prorogation pour deux ans Ecouter
- Délibération 2022-04.07-7 : Parcelle 13 rue des Tuileries – Déclassement et désaffectation du domaine public Ecouter
- Délibération 2022-04.07-8 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-17.10-9 : Fourniture de produits et matériels d’entretien et d’hygiène pour la Ville et le CCAS – Marché public – Groupement de commandes
- Délibération 2022-17.10-10 : Ecole élémentaire André Boulloche – Demande de subvention Ecouter
- Délibération 2022-17.10-11 : Subventions aux associations – Année 2022 Ecouter
- Délibération 2022-17.10-12 : Musée du Château des Ducs de Würtemberg – Exposition « Paul-Elie DUBOIS. Itinéraire(s) d’un peintre-voyageur » du 29 avril 2023 au 29 octobre 2023 – Présentation et plan de financement pour demandes de subventions Ecouter
- Délibération 2022-17.10-13 : Musées de Montbéliard – Dépôt d’une oeuvre de Djamel TATAH au Musée FABRE de Montpellier Méditerranée Métropole Ecouter
- Délibération 2022-17.10-14 : Musées de Montbéliard – Demande de subvention au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – Inventaire et numérisation des collections de sciences naturelles – Année 2023 Ecouter
- Délibération 2022-17.10-15 : Association Léo Lagrange, la MJC Petite-Hollande et l’USEP – Subventions complémentaires Ecouter
- Délibération 2022-17.10-16 : Dispositif « Boutiques Ephémères » – Création – Modalités de mise en oeuvre Ecouter
- Délibération 2022-17.10-17 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions Ecouter
- Délibération 2022-17.10-18 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention Ecouter
- Délibération 2022-17.10-19 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2023 – Avis du Conseil Municipal Ecouter
- Délibération 2022-17.10-20 : Avenants à la convention intercommunale de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et aux conventions d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) Ecouter
- Délibération 2022-17.10-21 : Décision Modificative n°2 – Budget Principal Ecouter
- Délibération 2022-17.10-22 : Autorisations de Programme – Ajustement Ecouter
- Délibération 2022-17.10-23 : Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Budget Principal 2022 Ecouter
- Délibération 2022-17.10-24 : Tarification – Année 2022 – Actualisation Ecouter
- Délibération 2022-17.10-25 : Marché d’assurance flotte automobile – Avenant de substitution du titulaire Ecouter
- Délibération 2022-17.10-26 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois Ecouter
- Délibération 2022-17.10-27 : Personnel communal – Adhésion au contrat de groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs Ecouter
- Délibération 2022-17.10-28 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents Ecouter
- Délibération 2022-17.10-29 : Adhésion à l’Agence Nationale pour le Développement du Cinéma en Régions Ecouter
- Délibération 2022-17.10-30 : Mise en lumière du Château – Protocole transactionnel avec la société SPIE CITYNETWORKS
- Délibération 2022-17.10-31 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2021 – Chauffage urbain / DALKIA
- Délibération 2022-17.10-32 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2021 – Présentation et communication Ecouter
- Délibération 2022-17.10-33 : Mobilier urbain d’information – Concession – Concessionnaire retenu Ecouter
Conseil Municipal du 4 juillet
- Délibération 2022-04.07-1 : Acquisition de la parcelle CE 499 – Rue de Cheneau et des Vignes – Epoux PRUDENT
- Délibération 2022-04.07-2 : Cession de la parcelle BN 101 sise rue de la Combe du Bois – Epoux ROLAND Ecouter
- Délibération 2022-04.07-3 : Cession d’une partie de la parcelle AC 555 sise à Sainte-Suzanne sur le canal de fuite
- Délibération 2022-04.07-4 : Servitudes au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – AE 73 et AI 274 (poste Diderot) et BM 436 et BM 430 (poste Grand-Chênois) – Constitution
- Délibération 2022-04.07-5 : Ouverture d’une enquête publique en vue de déclassement – 1 avenue Chabaud Latour (La Chaumière)
- Délibération 2022-04.07-6 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-04.07-7 : Garantie d’emprunt à la SPL Territoire 25 – ZAC de la Petite-Hollande
- Délibération 2022-04.07-8 : Foyer Domon – Désignation d’une direction unique
- Délibération 2022-04.07-9 : Ecole primaire Jules Grosjean – Demande de subvention
- Délibération 2022-04.07-10 : Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2022 / 2023
- Délibération 2022-04.07-11 : Collectif Montbéliard Animations et Festivités (Manifest) – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-12 : Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-13 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2021
- Délibération 2022-04.07-14 : Festival des Quatre Saisons 2022 – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-15 : 14ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « MOSEL’ADIO »
- Délibération 2022-04.07-16 : Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de partenariat
- Délibération 2022-04.07-17 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 56 logements sis 8, 10 et 18 rue Debussy à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-18 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 50 logements sis 9 à 17 rue Massenet à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2022-04.07-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-21 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-22 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- Délibération 2022-04.07-23 : Subventions aux associations – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-24 : Tarification – Année 2022 – Actualisation
- Délibération 2022-04.07-25 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-04.07-26 : Personnel communal – Convention de mise à disposition de Madame Josiane VERNIER du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-27 : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Demande de subvention – Bâtiment classé – Muraille sud de l’oppidum du Château – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2022-04.07-29 : Programme d’éclairage public 2022 – Subvention SYDED
- Délibération 2022-04.07-30 : Réhabilitation du pont de Ludwigsburg – Propriété, gestion et entretien des équipements – Convention avec le Département
En savoir plus sur le Conseil municipal (composition, ordres du jour, procès verbaux).