Arrêtés préfectoraux

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés préfectoraux

ARRETES PREFECTORAUX

SEPTEMBRE 2024

• Arrêté préfectoral portant sur l'application du statut du fermage dans le Doubs (Affiché le 02/09/2024)

JUILLET 2024

• Arrêté préfectoral règlement microcentrale hydroélectrique-Neuf Moulins_Complément (Affiché le 31/07/2024)
• Arrêté préfectoral règlement microcentrale hydroélectrique_Neuf Moulins (Affiché le 31/07/2024)
• Direction régionale environnement - aménagement et logement Bourgogne Franche-Comté (Affiché le 25/07/2024)