Arrêtés
À VOIR AUSSI

Retrouvez, ci-dessous, les arrêtés (hors urbanisme) de la Ville de Montbéliard, classés par catégorie et par ordre chronologique.
L’affichage des arrêtés est valable deux mois. Pour tout arrêté antérieur à cette période, merci de prendre contact avec le service Administration générale (voir ci-dessous).
Arrêtés
ADMINISTRATION GENERALE (VOIRIE)
AVRIL 2026
- AR2026-472/AG_Circulation et stationnement place Saint Martin et rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 17/04/2026)
- AR2026-470/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 17/04/2026)
- AR2026-465/AG_Circulation et stationnement place Saint-Martin et rue de l’Hôtel de Ville_MA SCENE NATIONALE (Affiché le 17/04/2026)
- AR2026-464/AG_Stationnement 4 rue Vivaldi_Travaux ITS (Affiché le 17/04/2026)
- AR2026-471/AG_Stationnement 4 rue Saint-Saëns_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-463/AG_Circulation avenue de Ludwigsburg_Travaux HAEFELI (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-462/AG_Circulation rue Claude Debussy_Travaux HAEFELI (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-461/AG_Circulation avenue d’Helvétie_Travaux HAEFELI (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-425/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 14/04/2026)
- AR2026-439/AG_Circulation et stationnement rue de Belfort_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-405/AG_Stationnement avenue du Maréchal Joffre_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-404/AG_Circulation 16 rue des Grands Jardins_Travaux SURLEAU BTP (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-386/AG_Circulation et stationnement 24 rue de Belfort_Travaux RODRIGUEZ PERE ET FILS SARL (Affiché le 09/04/2026)
- AR2026-384/AG_Circulation et stationnement 14 rue des Potiers_Travaux COURTOT TTP (Affiché le 08/04/2026)
- AR2026-365/AG_Stationnement 9 rue Saint Saëns_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-364/AG_Circulation rue Saint Saëns_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-361/AG_Circulation rue des Grands Jardins_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-345/AG_Stationnement 2 rue du Mont Bart_DEMENAGEMENTS POIRSON (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-344/AG_Stationnement 54 rue Clémenceau_Travaux MA SCENE NATIONALE – HNS (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-343/AG_Circulation et stationnement avenue du Maréchal Joffre_Travaux SBTP (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-342/AG_Circulation piétons rue Saint Martin_Travaux SURLEAU BTP (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-341/AG_Stationnement place Saint Martin_Décor Floral (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-332/AG_Stationnement 9 rue de la Synagogue_Travaux DESEILLE SAS (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-363/AG_Stationnement 7 rue des Huisselets_Travaux entreprise STRAUBE (Affiché le 03/04/2026)
- AR2026-362/AG_Circulation et stationnement rue de la Vouivre_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 03/04/2026)
- AR2026-333/AG_Stationnement place du Champ de Foire_Journée de la prévention routière (Affiché le 03/04/2026)
- AR2026-359/AG_Circulation et stationnement_24 Rue de Belfort_Travaux RODRIGUEZ Père et Fils sarl (Affiché le 02/04/2026)
- AR2026-334/AG_Circulation et stationnement rue Lucie Diemer-Duperret et rue de Belfort_Travaux STARTER TP (Affiché le 02/04/2026)
- AR2026-315/AG_Circulation route de Grand-Charmont, rue Sous La Chaux et rue de la 1ère Armée_Travaux HAEFELI (Affiché le 02/04/2026)
- AR2026-314/AG_Circulation route d’Audincourt_Travaux HAEFELI (Affiché le 02/04/2026)
- AR2026-312/AG_Circulation rue du Maréchal Juin_Travaux HAEFELI (Affiché le 02/04/2026)
- AR2026-311/AG_Circulation boulevard du 21ème Bataillon de Chausseurs à Pied_Travaux HAEFELI (Affiché le 02/04/2026)
- AR2026-309/AG_Circulation et stationnement rue de Belfort_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 02/04/2026)
- AR2026-331/AG_Circulation et stationnement 24 rue de Belfort_Travaux RODRIGUEZ PERE ET FILS SARL (Affiché le 01/04/2026)
- AR2026-330/AG_Circulation piétons avenue Jean Moulin_Travaux VEOLIA (Affiché le 01/04/2026)
MARS 2026
- AR2026-323/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-313/AG_Circulation rue du Petit Chênois_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-310/AG_Stationnement rue Gaston Pretot_Travaux EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-277/AG_Circulation 1 rue Frédéric Chopin_Travaux COURTOT TTP (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-276/AG_Stationnement 1 rue du Bourg Vauthier_Travaux LAMY NETTOYAGE SARL (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-275/AG_Circulation rue Maurice Ravel_Travaux STARTER TP (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-274/AG_Circulation rue Maurice Ravel_Travaux FB MACONNERIE TP (Affiché le 24/03/2026)
- AR2026-263/AG_Circulation 3 rue du Petit Chênois_Travaux COURTOT TTP (Affiché le 24/03/2026)
- AR2026-262/AG_Circulation rue de la Petite Hollande_Travaux COURTOT TTP (Affiché le 24/03/2026)
- AR2026-261/AG_Circulation rue de l’Ecole Française_Travaux MOSCHENI SARL (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-260/AG_Stationnement parvis Jean Flory_PAROISSE SAINT PAUL (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-259/AG_Circulation_Rue Maurice Ravel_Travaux FB Maçonnerie TP (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-258/AG_Stationnement 1 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-257/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-231/AG_Circulation et stationnement_22/24 rue Renaud de Bourgogne_Travaux VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 20/03/2026)
- AR2026-236/AG_Stationnement rue du Château_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 18/03/2026)
- AR2026-235/AG_Circulation 89 faubourg de Besançon_Travaux B_CONNECTIC (Affiché le 18/03/2026)
- AR2026-234/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 18/03/2026)
- AR2026-233/AG_Circulation 2 rue Nungesser et Coli_Travaux TTP COURTOT (Affiché le 18/03/2026)
- AR2026-232/AG_Stationnement place Denfert Rocherau_Travaux de fleurissement (Affiché le 18/03/2026)
- AR2026-230/AG_Circulation et stationnement stade Bonal_Match FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD / QUEVILLY ROUEN METROPOLE (Affiché le 18/03/2026)
- AR2026-215/AG_Circulation 14 rue Georges Guynemer_Travaux CIRCET (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-214/AG_Circulation et stationnement place Saint Martin_Travaux EIMI (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-213/AG_Stationnement place Denfert Rochereau et 41 rue de Belfort_Déballage des commerçants (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-212/AG_Circulation et stationnement rue de l’Hôtel de Ville et place Saint Martin_MA SCENE NATIONALE (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-211/AG_Stationnement 1 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-220/AG_Circulation rue des Grands Jardins_Travaux ROGER MARTIN (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-216/AG_Circulation et stationnement 24 rue de Belfort_Travaux RODRIGUEZ PERE ET FILS SARL (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-204/AG_Stationnement 4 rue des Halles_Travaux (Affiché le 12/03/2026)
- AR2026-203/AG_Stationnement rue du Port_Travaux (Affiché le 12/03/2026)
- AR2026-202/AG_Stationnement rue du Port_Travaux (Affiché le 11/03/2026)
- AR2026-198/AG_Circulation et stationnement 24 rue de Belfort_Travaux RODRIGUEZ PERE ET FILS SARL (Affiché le 11/03/2026)
- AR2026-180/AG_Circulation et stationnement 9 chemin du Poëlon_DEMENAGEMENTS DIRAND/NOROT (Affiché le 11/03/2026)
- AR2026-179/AG_Stationnement 40 faubourg de Besançon_DEMENAGEMENTS DIRAND/NOROT (Affiché le 11/03/2026)
- AR2026-199/AG_Circulation_1 rue Julien Mauvaux_Travaux TTP COURTOT (Affiché le 10/03/2026)
- AR2026-190/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 09/03/2026)
- AR2026-178/AG_Stationnement 49 faubourg de Besançon_DEMENAGEMENTS SEEGMULLER DEMECO (Affiché le 09/03/2026)
- AR2026-170/AG_Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (Affiché le 09/03/2026)
- AR2026-183/AG_Circulation rue Etienne Oehmichen et rue de la Petite Hollande_Travaux EUROVIA (Affiché le 06/03/2026)
- AR2026-171/AG_Circulation et stationnement stade Bonal_Match FOOTBALL CLUB SOCHAUX-MONTBELIARD / US CONCARNEAU (Affiché le 05/03/2026)
- AR2026-169/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 03/03/2026)
- AR2026-168/AG_Stationnement 5 rue Vivaldi_Travaux DEMENAGEMENTS SOLLINGER ( Affiché le 03/03/2026)
FEVRIER 2026
- AR2026-164/AG_Stationnement rue des Tours_Travaux DEBARD (Affiché le 27/02/2026)
- AR2026-155/AG_Stationnement 15 rue du Bourg Vauthier_Travaux SOLMON François (Affiché le 27/02/2026)
- AR2026-154/AG_Stationnement rue des Tours_Travaux DEBARD (Affiché le 25/02/2026)
- AR2026-145/AG_Circulation rue du Miémont_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 25/02/2026)
- AR2026-144/AG_Circulation rue François Briot_Travaux CLIMENT TRAVAUX PUBLICS (Affiché le 25/02/2026)
- AR2026-150/AG_Stationnement avenue Georges Pompidou_Travaux CLAIR ET NET (Affiché le 24/02/2026)
- AR2026-140/AG_Stationnement 14 rue Claude Debussy_Travaux EUROVIA (Affiché le 24/02/2026)
- AR2026-139/AG_Stationnement rue de l’Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 24/02/2026)
- AR2026-138/AG_Circulation 48 rue du Grand Chênois_Travaux TTP COURTOT (Affiché le 20/02/2026)
- AR2026-137/AG_Circulation 25 bis rue des Acacias_Travaux TTP COURTOT (Affiché le 20/02/2026)
- AR2026-136/AG_Circulation 31 impasse Victor Hugo_Travaux TTP COURTOT (Affiché le 20/02/2026)
- AR2026-135/AG_Circulation et stationnement place Dorian_Travaux VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 20/02/2026)
- AR2026-119/AG_Circulation route d’Allondans (RD37)_Travaux ONF VEGETIS_Arrêté conjoint Sainte Suzanne – Montbéliard (Affiché le 20/02/2026)
- AR2026-122/AG_Stationnement 6 rue du Mont Bart_Travaux SOLLINGER (Affiché le 17/02/2026)
- AR2026-121/AG_Stationnement 4 rue du Mont Bart_Travaux SOLLINGER (Affiché le 17/02/2026)
- AR2026-120/AG_Stationnement 54 rue Georges Clémenceau_Travaux MA SCENE NATIONALE – HOUBERDON NETTOYAGE SERVICES (Affiché le 17/02/2026)
- AR2026-118/AG_Circulation et stationnement rue de Horbourg et rue Louis Pardonnet_Travaux ONF VEGETIS (Affiché le 17/02/2026)
- AR2026-114/AG_Circulation route d’Audincourt (RD34)_Travaux VILLE DE MONTBELIARD (Affiché le 17/02/2026)
- AR2026-107/AG_Circulation 8 rue Emile Blazer_DEMENAGEMENTS DIRAND-NOROT (Affiché le 17/02/2026)
- AR2026-106/AG_Circulation 1 rue Frédéric Chopin_DEMENAGEMENTS DIRAND-NOROT (Affiché le 17/02/2026)
- AR2026-094/AG_Circulation 41 rue des Sources_Travaux TP3E (Affiché le 17/02/2026)
ADMINISTRATION GENERALE (AUTRE QUE VOIRIE)
AVRIL 2026
- AR2026-473/AG_Règlement de la consommation d’alcool sur le domaine public (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-451/AG_Association « Les Amis de l’Hôpital de Montbéliard »_Désignation d’un représentant (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-450/AG_Commission d’attribution des logements de l’OPDHLM-HABITAT 25 – Désignation d’un représentant (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-449/AG_Commission d’attribution des logements NEOLIA – Désignation d’un représentant (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-448/AG_Commission d’attribution des logements IDEHA – Désignation d’un représentant (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-447/AG_Club des Villes Cyclables – Désignation d’un représentant (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-446/AG_Commission Consultative Communale du Commerce Non Sédentaire Désignation d’un représentant (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-445/AG_Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE) 2ème Collège – Désignation d’un représentant (Affiché le 16/04/2026)
- AR2026-438/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme PANI_Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-437/AG_Délégation de signature bons de commande_M. NESSAKH_Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-436/AG_Délégation de signature bons de commande_M. GALLICE_BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-435/AG_Délégation de signature bons de commande_M. RIAT_BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-434/AG_Délégation de signature bons de commande_M. MESSAAD_BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-433/AG_Délégation de signature bons de commande_M. ISNARD_BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-432/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BOUSHEL_BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-431/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BOTELLA (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-430/AG_Délégation de signature bons de commande_M. GIORDANO_BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-429/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BASSAND_BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-428/AG_Délégation de signature bons de commande_M. GLATIGNY_Service BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-427/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme FILZ_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-426/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme GANZITTI_Service BLEP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-424/AG_Autorisation pose d’enseigne_Madame ESSAJNANI Maryam (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-423/AG_Autorisation pose d’enseigne_Madame BOUAZA Assala (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-421/AG_Autorisation pose d’enseigne_I-SHOP (Affiché le 15/04/2026)
- AR2026-422/AG_Délégation de fonction à Monsieur Rémi PLUCHE_Conseiller Municipal (Affiché le 14/04/2026)
- AR2026-420/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme ALIOUANE-MANKOUR_Service Communication (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-419/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme ES-SABBAR_Service Communication (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-418/AG_Délégation de signature bons de commande_M. ROUQUAT_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-417/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme SANZ_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-416/AG_Délégation de signature bons de commande_M. LANGLOIS_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-415/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BATTAGLIA_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-414/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BOUHADJAR_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-413/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BOEGLIN_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-412/AG_Délégation de signature bons de commande_M. CHRETIEN_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-411/AG_Délégation de signature bons de commande_M. TERREAUX_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-410/AG_Délégation de signature bons de commande_M. KUTTLER_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-409/AG_Délégation de signature bons de commande_M. HALM_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-408/AG_Délégation de signature bons de commande_M. STRASCZYNSKI_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-407/AG_Délégation de signature bons de commande_M. JUSUFI_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-403/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme SAGOT_Service DTU (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-402/AG_Délégation de signature bons de commande_M. VOURRON_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-401/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme OUDOT_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-400/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BORDY_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-399/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme FEDERSPIEL_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-398/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme GAUDARD_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-397/AG_Délégation de signature bons de commande_M. SCHAGENE_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-396/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme BOUDJEMA_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-395/AG_Délégation de signature bons de commande_M. MOREAU_Service BLEP (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-394/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme BUNIET_Service Archives (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-393/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme VILLEGAS_Service Sport-Animation-Vie Associative (SAVA) (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-392/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme TRAMUS_Service Sport-Animation-Vie Associative (SAVA) (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-391/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme CATTET_Service Sport-Animation-Vie Associative (SAVA) (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-390/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme REINHARDT_Service Sport-Animation-Vie Associative (SAVA) (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-385/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme LEBERT_Direction Générale (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-382/AG_Délégation de signature bons de commande_M. PETITGIRARD_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-381/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme FERNANDES_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 13/04/2026)
- AR2026-351/AG_Conseils des écoles primaires, maternelles et élémentaires – Désignation de représentants (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-350/AG_Admissions en soins psychiatriques sans consentement des personnes – Délégation (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-349/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Eddie STAMPONE – Conseiller Municipal – Présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-348/AG_Délégation à Madame Gisèle CUCHET – Présidence de la commission de concession pour le mobilier urbain d’information (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-347/AG_Délégation à Madame Gisèle CUCHET – Présidence de la Commission de Délégation de Service Public pour la gestion de la fourrière municipale automobiles – Mandat 2026-2032 (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-346/AG_Délégation permanente de fonction à Monsieur Frédéric ZUSATZ, Conseiller Municipal, pour la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-389/AG_Temple Saint Martin_Place Saint Martin_Ouverture (Affiché le 10/04/2026)
- AR2026-379/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme SIMON_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 08/04/2026)
- AR2026-378/AG_Délégation de signature bons de commande_M. CORDIER_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 08/04/2026)
- AR2026-377/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme FAIVRE_Service Ressources Humaines (Affiché le 08/04/2026)
- AR2026-376/AG_Délégation de signature bons de commande_M. SIMON_Service Ressources Humaines (Affiché le 08/04/2026)
- AR2026-375/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BERNARDIN_Service Ressources Humaines (Affiché le 08/04/2026)
- AR2026-374/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme HALLER_Direction Générale (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-373/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme PETIT Delphine_Direction Générale (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-372/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme SCOL_Direction Générale (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-371/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme BLANQUET_Direction Générale (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-370/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme PETIT Pascale_Direction Générale (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-369/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme NAUDY_Direction Générale (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-368/AG_Délégation de signature bons de commande_M. HERMET_Service Finances (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-367/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme BOUHOT_Service Finances (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-326/AG_Etablissement Recevant du Public_Grand Equipement Sportif et Evènementiel L’AXONE_6 rue du Commandant Rossel_11ème Foire Expo du Pays de Montbéliard_Ouverture du 17 au 20 avril 2026 (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-325/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_La Roselière_Remplacement système de sécurité incendie (Affiché le 07/04/2026)
- AR2026-356/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme VERRITI-SANVIDO_Service Administration Générale (Affiché le 03/04/2026)
- AR2026-355/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme BOHN_Service Administration Générale (Affiché le 03/04/2026)
- AR2026-352/AG_Délégation de fonctions d’officier d’état civil à des agents territoriaux (Affiché le 03/04/2026)
MARS 2026
- AR2026-322/AG_Délégation de signature bons de commande_M. MISERE_Service Environnement – Espaces Verts (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-321/AG_Délégation de signature bons de commande_M. LACORNE_Service Environnement – Espaces Verts (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-320/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme CORREIA_Service Environnement – Espaces Verts (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-319/AG_Délégation de signature bons de commande_M. VADOZ_Service Environnement – Espaces Verts (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-318/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme CURTIT_Service Population-Règlementation (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-317/AG_Délégation de signature bons de commande_M. MAUGUE_Service Population-Règlementation (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-316/AG_Délégation de signature bons de commande_Mme LAMBERT_Service Population-Règlementation (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-307/AG_Autorisation pose d’enseigne_SAARL OPTIQUE CLEMENT-KRYS (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-306/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_Mme HUGI Zoubida_Salon de coiffure (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-305/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_LES BOUGIES DE CHARROUX (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-304/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_SARL COOL COUSCOUS (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-303/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_SAS LA VIE SAINE (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-302/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_GYMNASE DE L’ALLAN (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-301/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_GYMNASE COTEAU JOUVENT (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-300/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_SCI LA REVEROTTE (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-299/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP_EURL TIAKO (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-298/AG_Autorisation pose d’enseigne_SAS LES BOUGIES DE CHARROUX (Affiché le 31/03/2026)
- AR2026-308/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Romain AJOUX, Conseiller Municipal Délégué (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-285/AG_Délégation de fonctions et de signature à Madame Ghénia BENSAOU, 8ème Adjointe (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-297/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric ZUSATZ, Conseiller Municipal Délégué (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-295/AG_Délégation signature bons de commande_Mme MOUGIN_Service Sport-Animation-Vie Associative (SAVA) (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-294/AG_Délégation de signature bons de commande_Madame HERNANDEZ_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-293/AG_Délégation de fonctions et de signature à Madame Nora ZARLENGA, Conseillère Municipale Déléguée (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-292/AG_Délégation de fonctions et de signature à Madame Patricia LHOMME, Conseillère Municipale Déléguée (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-289/AG_Délégation de fonctions et de signature à Madame Gisèle CUCHET, Conseillère Municipale Déléguée (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-251/AG_Délégation de signature bons de commande_Madame FLUCKIGER_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-250/AG_Délégation de signature bons de commande_Madame BOITEUX_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-249/AG_Délégation de signature bons de commande_M. BRANDT_Service Enfance-Jeunesse-Education (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-248/AG_Délégation de signature bons de commande_M. PICQUART_Service Bâtiments-Logistique-Espaces Publics (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-247/AG_Délégation de signature bons de commande_M. GIRARD_Service Environnement-Espaces Verts (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-246/AG_Délégation de signature bons de commande_M. SAULNIER_Service Environnement-Espaces Verts (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-245/AG_Délégation de signature bons de commande_Monsieur PEQUIGNOT_Service Bâtiments-Logistique-Espaces Publics (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-244/AG_Délégation de signature bons de commande_Monsieur CHARLES_Bâtiments-Logistique-Espaces Publics (Affiché le 27/03/2026)
- AR2026-291/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Olivier TRAVERSIER, Conseiller Municipal Délégué (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-290/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim DJILALI, Conseiller Municipal Délégué (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-288/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Rémi PLUCHE, Conseiller Municipal Délégué (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-287/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Gilles MAILLARD, Conseiller Municipal Délégué (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-286/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Eddie STAMPONE, 9ème Adjoint (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-284/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Christophe FROPPIER, 7ème Adjoint (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-283/AG_Délégation de fonctions et de signature à Madame Aurélia GIRARD, 6ème Adjointe (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-282/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe TISSOT, 5ème Adjoint (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-281/AG_Délégation de fonctions et de signature à Madame Annie VITALI, 4ème Adjointe (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-280/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Philippe DUVERNOY, 3ème Adjoint (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-279/AG_Délégation de fonctions et de signature à Madame Christine SCHMITT, 2ème Adjointe (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-278/AG_Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alexandre GAUTHIER, 1er Adjoint (Affiché le 26/03/2026)
- AR2026-272/AG_Délégation signature procédures d’autorisation de droit des sols (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-271/AG_Délégation signature bons de commande_M. HUGUENOTTE_Service Bâtiments – Logistique – Espaces Publics (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-270/AG_Délégation signature bons de commande_Mme REGNIER_Service Bâtiments – Logistique – Espaces Publics (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-269/AG_Délégation signature bons de commande_Mme HILLENSTEDT_Archives (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-268/AG_Délégation signature bons de commande_Mme AMRANE_Service Archives (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-267/AG_Délégation signature bons de commande_Mme ROY_Musées (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-266/AG_Délégation signature bons de commande_Mme REY HUGELE_Musées (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-265/AG_Délégation signature bons de commande_Mme RUDENKO_Musées (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-264/AG_Délégation signature bons de commande_Mme LEPEUT_Bureau du Maire et de la Sécurité (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-256/AG_Délégation signature bons de commande_Mme STEVENOT_Médiathèque (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-255/AG_Délégation signature bons de commande_Mme MARMIER-PAILHES_Médiathèque (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-254/AG_Délégation signature bons de commande_Mme MORTEMOUSQUE-POUZOL_Médiathèque (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-253/AG_Délégation signature bons de commande_Mme ROLHION_Service Développement Territorial – Urbanisme (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-243/AG_Délégation signature bons de commande_Mme MAURICE_Service Communication (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-242/AG_Délégation signature bons de commande_M. LABYDOIRE_Service Communication (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-241/AG_Délégation signature bons de commande_Mme MOUREY_Service Ressources Humaines (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-240/AG_Délégation signature bons de commande_Mme BUISSON_Service Ressources Humaines (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-239/AG_Délégation signature bons de commande_Mme BILGER_Direction Générale (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-238/AG_Délégation signature bons de commande_M. LAMAURIE_Direction Générale (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-237/AG_Délégation signature bons de commande_Mme BART_Direction Générale (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-229/AG_Délégation signature bons de commande_M. WAWER_Service Systèmes d’Information (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-228/AG_Délégation signature bons de commande_M. GROSSHENNY_Service Systèmes d’Information (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-227/AG_Délégation signature bons de commande_Mme FERRARI_Service Administration Générale (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-226/AG_Délégation signature bons de commande_Mme WUNSCH_Service Administration Générale (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-225/AG_Délégation signature bons de commande_M. FONTINHA_Service Finances (Affiché le 25/03/2026)
- AR2026-223/AG_Refus pose d’enseigne_CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-222/AG_Autorisation pose d’enseigne_EURL PLJ (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-221/AG_Autorisation pose d’enseigne_SARL TIAKO (Affiché le 23/03/2026)
- AR2026-219/AG_Autorisation pose d’enseigne_CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE COMTE (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-218/AG_Autorisation pose d’enseigne_Monsieur SAFI Samir (Affiché le 17/03/2026)
- AR2026-208/AG_Autorisation de publicité lumineuse_SARL MEDIAVENUE (Affiché le 16/03/2026)
- AR2026-197/AG_Autorisation de pose d’enseignes_M. LAGSERE Yassin (Affiché le 11/03/2026)
- AR2026-191/AG_Arrêté prescrivant le numérotage d’un immeuble collectif de 16 logements – 8A – 8B – 8C – 8D rue Maurice Ravel (Affiché le 09/03/2026)
- AR2026-182/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)_1 rue de l’Etuve (Affiché le 05/03/2026)
- AR2026-181/AG_Autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)_56 rue Jacques Foillet (Affiché le 05/03/2026)
FEVRIER 2026
- AR2026-127/AG_Règlement de candidature, de sélection des artisans et des commerçants exposants sur le Marché de Noël ou souhaitant exercer une activité économique sur le domaine public alentour_40ème édition des Lumières de Noël de Montbéliard du samedi 21 novembre au jeudi 24 décembre 2026 (Affiché le 26/02/2026)
- AR2026-133/AG_Autorisation pose d’enseigne_Mme LAROCHE (Affiché le 25/02/2026)
- AR2026-132/AG_Autorisation pose d’enseigne_EURL CARTE GRISE (Affiché le 24/02/2026)