Délibérations du Conseil municipal
A VOIR AUSSI
Retrouvez, ci-dessous, les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Montbéliard, classées par ordre chronologique.
Affichage légal - Ville de Montbéliard
2023
Conseil Municipal du 27 février
- Délibération 2023-27.02-1 : Conseil Municipal - Installation de Monsieur Eric MARCOT - Conseiller Municipal
- Délibération 2023-27.02-2 : Commissions Municipales - Nomination de membres suite à l'installation de Monsieur Eric MARCOT
- Délibération 2023-27.02-3 : Projet d'évolution du site du Château - Autorisation de dépôts de demandes de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-27.02-4 : Débat d'Orientations Budgétaires - Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2023
- Délibération 2023-27.02-5 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Année 2023
- Délibération 2023-27.02-6 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-27.02-7 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°2 - Modalités de mise à disposition du public
- Délibération 2023-27.02-8 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Convention-cadre entre la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et les communes de Audincourt, Pont-de-Roide-Vermondans et Fesches-le-Châtel
- Délibération 2023-27.02-9 : Instauration d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial au centre-ville de Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-10 : Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du collège de Bethoncourt
- Délibération 2023-27.02-11 : Cession emprise foncière - Les Gros Champs et rue Jacques Foillet - Projet de complexe ludique
- Délibération 2023-27.02-12 : Cession rue de la Tuilerie - Consorts RECEVEUR
- Délibération 2023-27.02-13 : Servitudes au profit d'ENEDIS pour passage d'une ligne électrique sur la parcelle cadastrée n°81 - Section BZ - Rue Jules Grosjean - Constitution
- Délibération 2023-27.02-14 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge - Action humanitaire - Séisme en Turquie
- Délibération 2023-27.02-15 : Convention Territoriale Globale avec la CAF, PMA, les SIVU et les communes associées - Signature
- Délibération 2023-27.02-16 : Ecole élémentaire du Petit-Chênois - Demande de subvention
- Délibération 2023-27.02-17 : Convention de partenariat - Les Lions de Montbéliard - Eva LACHERAY
- Délibération 2023-27.02-18 : Centre Image MJC Montbéliard Ville - Convention d'objectifs et de moyens 2023-2023 entre la Ville et l'association
- Délibération 2023-27.02-19 : Musées - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Aide au récolement des collections - Action culturelle - Conservation préventive - Exposition - Année 2023
- Délibération 2023-27.02-20 : Activités jeunesse - Tarification
- Délibération 2023-27.02-21 : Garantie d'emprunt à la Société Anonyme d'HLM Néolia - Restructuration de l'immeuble sis 16 rue Claude Debussy à Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-22 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2023-27.02-23 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2023-27.02-24 : Propriétés communales - Habilitation du Maire à déposer les demandes d'autorisations d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2023-27.02-25 : Approbation du règlement de voirie
- Délibération 2023-27.02-26 : Travaux rue Jean Bauhin - Convention entre Orange et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-27 : Bois soumis au régime forestier - Etat d'assiette et destination des coupes - Année 2023
- Motion 2023-27.02-1 : Motion du Conseil Municipal contre la nouvelle sectorisation des collèges
2022
Conseil Municipal du 19 décembre
- Délibération 2022-19.12-1 : Conseil Municipal - Installation de Madame Martine CHENUS-MARTHEY - Conseillère Municipale
- Délibération 2022-19.12-2 : Projet d'évolution du site du Château - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre de conception scénographique et de contenus audiovisuels et multimédias du parcours historique immersif
- Délibération 2022-19.12-3 : Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montbéliard avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2022-19.12-4 : Action Cœur de Ville – Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU) et mise à jour du règlement d’attribution de l’aide communale
- Délibération 2022-19.12-5 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-19.12-6 : Déclassement et désaffectation du Centre des Hexagones
- Délibération 2022-19.12-7 : Centre des Hexagones – Locaux – Cession à Territoire 25
- Délibération 2022-19.12-8 : Cession canal de fuite – Rectification d’une erreur matérielle
- Délibération 2022-19.12-9 : Cité Educative – Subvention 2022
- Délibération 2022-19.12-10 : Ecoles – Subventions pour Projets Pédagogiques Innovants
- Délibération 2022-19.12-11 : Subvention Colonies Apprenantes 2022 – Signature de convention
- Délibération 2022-19.12-12 : Subvention Territoires Numériques Educatifs – Adhésion au dispositif
- Délibération 2022-19.12-13 : Caisse d’Allocations Familiales du Doubs – Convention Territoriale Globale - Signature
- Délibération 2022-19.12-14 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2021 – Fourrière automobile / S.A. NEDEY
- Délibération 2022-19.12-15 : Marché n°2022-020 : Vidéoprotection – Nouvelles acquisitions et maintenance des installations existantes – Avenant de substitution du titulaire
- Délibération 2022-19.12-16 : Marchés de surveillance physique du Centre Aquatique René DONZE et du Marché de Noël – Appel d’offres 2023 suite à non reconduction
- Délibération 2022-19.12-17 : Gakokoé / Ville de Montbéliard – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens
- Délibération 2022-19.12-18 : Association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de la Petite-Hollande – Convention d’objectifs et de moyens – Financement du poste de Direction - Avenant
- Délibération 2022-19.12-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2022-19.12-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention
- Délibération 2022-19.12-21 : Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Assemblée Spéciale des actionnaires publics et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2021
- Délibération 2022-19.12-22 : Foncière Territoriale d’IDEHA – Comité Permanent – Désignation d’un représentant
- Délibération 2022-19.12-23 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2022
- Délibération 2022-19.12-24 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal
- Délibération 2022-19.12-25 : Autorisation de Programme - Ajustement
- Délibération 2022-19.12-26 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
- Délibération 2022-19.12-27 : Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2023
- Délibération 2022-19.12-28 : Tarification – Année 2023
- Délibération 2022-19.12-29 : Personnel communal – Convention de mise à disposition des agents du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-19.12-30 : Personnel communal – Mise à disposition par la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Montbéliard d’un temps Médiateur pour l’activité PRE – Renouvellement convention
- Délibération 2022-19.12-31 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-19.12-32 : Ressources Humaines – Dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail – Dispositions complémentaires
- Délibération 2022-19.12-33 : Fourniture de matériaux et matériels pour bâtiments, voirie, éclairage public – Années 2023 à 2026
- Délibération 2022-19.12-34 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Année 2021 – Présentation et communication
- Motion 2022-19.12-1 : Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans
- Motion 2022-19.12-2 : Motion relative au raccordement du réseau de chauffage urbain à l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)
Conseil Municipal du 17 octobre
- Délibération 2022-17.10-1 : Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2022-17.10-2 : Extinction nocturne de l'éclairage public
- Délibération 2022-17.10-3 : Action Coeur de Ville - Opération Programmée de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Versement de subvention
- Délibération 2022-17.10-4 : Garantie d'emprunt à la SPL Territoire 25 - ZAC de la Petite-Hollande
- Délibération 2022-17.10-5 : Ouverture d'une enquête publique en vue d'un déclassement - Rue Maurice Ravel - Projet Néolia
- Délibération 2022-17.10-6 : Portage par l'Etablissement Public Foncier du Doubs - Immeuble 7 rue du Docteur Flamand - Prorogation pour deux ans
- Délibération 2022-04.07-7 : Parcelle 13 rue des Tuileries - Déclassement et désaffectation du domaine public
- Délibération 2022-04.07-8 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-17.10-9 : Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour la Ville et le CCAS - Marché public - Groupement de commandes
- Délibération 2022-17.10-10 : Ecole élémentaire André Boulloche - Demande de subvention
- Délibération 2022-17.10-11 : Subventions aux associations - Année 2022
- Délibération 2022-17.10-12 : Musée du Château des Ducs de Würtemberg - Exposition "Paul-Elie DUBOIS. Itinéraire(s) d'un peintre-voyageur" du 29 avril 2023 au 29 octobre 2023 - Présentation et plan de financement pour demandes de subventions
- Délibération 2022-17.10-13 : Musées de Montbéliard - Dépôt d'une oeuvre de Djamel TATAH au Musée FABRE de Montpellier Méditerranée Métropole
- Délibération 2022-17.10-14 : Musées de Montbéliard - Demande de subvention au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Inventaire et numérisation des collections de sciences naturelles - Année 2023
- Délibération 2022-17.10-15 : Association Léo Lagrange, la MJC Petite-Hollande et l'USEP - Subventions complémentaires
- Délibération 2022-17.10-16 : Dispositif "Boutiques Ephémères" - Création - Modalités de mise en oeuvre
- Délibération 2022-17.10-17 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2022-17.10-18 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2022-17.10-19 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2023 - Avis du Conseil Municipal
- Délibération 2022-17.10-20 : Avenants à la convention intercommunale de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Délibération 2022-17.10-21 : Décision Modificative n°2 - Budget Principal
- Délibération 2022-17.10-22 : Autorisations de Programme - Ajustement
- Délibération 2022-17.10-23 : Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables - Budget Principal 2022
- Délibération 2022-17.10-24 : Tarification - Année 2022 - Actualisation
- Délibération 2022-17.10-25 : Marché d'assurance flotte automobile - Avenant de substitution du titulaire
- Délibération 2022-17.10-26 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-17.10-27 : Personnel communal - Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs
- Délibération 2022-17.10-28 : Protection fonctionnelle - Indemnisation des agents
- Délibération 2022-17.10-29 : Adhésion à l'Agence Nationale pour le Développement du Cinéma en Régions
- Délibération 2022-17.10-30 : Mise en lumière du Château - Protocole transactionnel avec la société SPIE CITYNETWORKS
- Délibération 2022-17.10-31 : Délégation de Service Public - Rapport d'activité - Année 2021 - Chauffage urbain / DALKIA
- Délibération 2022-17.10-32 : Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 - Présentation et communication
- Délibération 2022-17.10-33 : Mobilier urbain d'information - Concession - Concessionnaire retenu
Conseil Municipal du 4 juillet
- Délibération 2022-04.07-1 : Acquisition de la parcelle CE 499 – Rue de Cheneau et des Vignes – Epoux PRUDENT
- Délibération 2022-04.07-2 : Cession de la parcelle BN 101 sise rue de la Combe du Bois – Epoux ROLAND
- Délibération 2022-04.07-3 : Cession d’une partie de la parcelle AC 555 sise à Sainte-Suzanne sur le canal de fuite
- Délibération 2022-04.07-4 : Servitudes au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – AE 73 et AI 274 (poste Diderot) et BM 436 et BM 430 (poste Grand-Chênois) - Constitution
- Délibération 2022-04.07-5 : Ouverture d’une enquête publique en vue de déclassement – 1 avenue Chabaud Latour (La Chaumière)
- Délibération 2022-04.07-6 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-04.07-7 : Garantie d'emprunt à la SPL Territoire 25 - ZAC de la Petite-Hollande
- Délibération 2022-04.07-8 : Foyer Domon – Désignation d’une direction unique
- Délibération 2022-04.07-9 : Ecole primaire Jules Grosjean – Demande de subvention
- Délibération 2022-04.07-10 : Participation communale versée à l'établissement privé Saint-Maimboeuf pour l'année scolaire 2022 / 2023
- Délibération 2022-04.07-11 : Collectif Montbéliard Animations et Festivités (Manifest) – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-12 : Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-13 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2021
- Délibération 2022-04.07-14 : Festival des Quatre Saisons 2022 - Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-15 : 14ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « MOSEL’ADIO »
- Délibération 2022-04.07-16 : Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de partenariat
- Délibération 2022-04.07-17 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 56 logements sis 8, 10 et 18 rue Debussy à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-18 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 50 logements sis 9 à 17 rue Massenet à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2022-04.07-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-21 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-22 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- Délibération 2022-04.07-23 : Subventions aux associations – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-24 : Tarification – Année 2022 - Actualisation
- Délibération 2022-04.07-25 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-04.07-26 : Personnel communal - Convention de mise à disposition de Madame Josiane VERNIER du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-27 : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Demande de subvention – Bâtiment classé – Muraille sud de l’oppidum du Château – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2022-04.07-29 : Programme d’éclairage public 2022 – Subvention SYDED
- Délibération 2022-04.07-30 : Réhabilitation du pont de Ludwigsburg – Propriété, gestion et entretien des équipements – Convention avec le Département