Délibérations du Conseil municipal
A VOIR AUSSI
Retrouvez, ci-dessous, les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Montbéliard, classées par ordre chronologique.
Affichage légal - Ville de Montbéliard
2025
Conseil Municipal du 31 mars
- Délibération 2025-31.03-1 : Centrale hydroélectrique Neuf Moulins - Promesse de bail emphytéotique administratif
- Délibération 2025-31.03-2 : Cession parcelle AV 212 - 4 rue Louis Jeanperrin - Monsieur EDEM Cenk Dilan
- Délibération 2025-31.03-3 : Démarche de mécénat de la Ville de Montbéliard - Mise en place de la convention-type de mécénat
- Délibération 2025-31.03-4 : Bilan de l'action foncière - Année 2024
- Délibération 2025-31.03-5 : Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes / hommes
- Délibération 2025-31.03-6 : Compte Financier Unique (CFU) - Année 2024 - Budget Principal
- Délibération 2025-31.03-7 : Compte Financier Unique (CFU) - Année 2024 - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2025-31.03-8 : Compte Financier Unique (CFU) - Année 2024 - Budget Principal - Affectation du résultat
- Délibération 2025-31.03-9 : Compte Financier Unique (CFU) - Année 2024 - Budget annexe du service public des cimetières - Affectation du résultat
- Délibération 2025-31.03-10 : Budget Primitif - Année 2025 - Budget Principal
- Délibération 2025-31.03-11 : Budget Primitif - Année 2025 - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2025-31.03-12 : Autorisations de Programme - Budget Primitif 2025 - Ajustement
- Délibération 2025-31.03-13 : Impôts locaux - Fixation des taux 2025
- Délibération 2025-31.03-14 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d'investissement - Année 2025
- Délibération 2025-31.03-15 : Mutualisation des moyens relatifs au patrimoine, aux ressources humaines, aux finances et à l'administration générale - Convention entre la Ville de Montbéliard et le CCAS
- Délibération 2025-31.03-16 : Personnel communal - Protection sociale complémentaire - Convention de participation dans le domaine de la santé - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs
- Délibération 2025-31.03-17 : Personnel communal - Recrutement de Contrats d'Engagement Educatif
- Délibération 2025-31.03-18 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2025-31.03-19 : Lumières de Noël 2025 - Demandes de subvention
- Délibération 2025-31.03-20 : Illuminations de Noël et Estivales - Années 2025 à 2028 - Signature des marchés
- Délibération 2025-31.03-21 : Tarification - Année 2025 - Actualisation
- Délibération 2025-31.03-22 : Médiathèque - Service numérique Média-Doo - Convention avec le Département du Doubs
- Délibération 2025-31.03-23 : Musées de Montbéliard - Exposition Pôle Position - Du 4 octobre au 16 novembre 2025 - Signature d'une convention entre e réseau Seize Mille, le 19 CRAC et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2025-31.03-23 : Musées de Montbéliard - Exposition Pôle Position - Du 4 octobre au 16 novembre 2025 - Signature d'une convention entre e réseau Seize Mille, le 19 CRAC et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2025-31.03-24 : Temple Saint-Martin - Participation aux travaux de restauration/rénovation - Convention entre l'association "Eglise Protestante Unie de Montbéliard" et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2025-31.03-25 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement des subventions
- Délibération 2025-31.03-26 : Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public - Réparation amiable - Protocole d'accord transactionnel
- Délibération 2025-31.03-27 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge - Action humanitaire séisme Birmanie
- Motion 2025-31.03-1 : Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans
Conseil Municipal du 17 février
- Délibération 2025-17.02-1 : Commission d'indemnisation amiable des commerçants - Rue de Belfort - Rue du Château
- Délibération 2025-17.02-2 : Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du Collège de Bethoncourt - Régularisations suite aux travaux
- Délibération 2025-17.02-3 : Déclassement et cession de l'ancienne fourrière - 16 rue Jules Grosjean
- Délibération 2025-17.02-4 : Ecoles - Demandes de subventions
- Délibération 2025-17.02-5 : Montbéliard Ville d'accueil des véhicules d'époques - Signature de la convention
- Délibération 2025-17.02-6 : Référentiel bâtimentaire crèches - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales
- Délibération 2025-17.02-7 : Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et Musée Beurnier - Actualisation
- Délibération 2025-17.02-8 : Musées de Montbéliard - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Conservation restauration - Education artistique et culturelle - Année 2025
- Délibération 2025-17.02-9 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement d'une subvention
- Délibération 2025-17.02-10 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement d'une subvention
- Délibération 2025-17.02-11 : Débat d'Orientations Budgétaires - Rapport d'Orientations Budgétaires - Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2025
- Délibération 2025-17.02-12 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local - Année 2025
- Délibération 2025-17.02-13 : Protection fonctionnelle - Indemnisation des agents
- Délibération 2025-17.02-14 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2025-17.02-15 : Programme d'éclairage public 2025 - Subvention SYDED
- Délibération 2025-17.02-16 : Travaux avenue Joffre - Signature d'une convention avec Orange
- Délibération 2025-17.02-17 : Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public - Réparation amiable - Protocole d'accord transactionnel
Conseil Municipal du 6 janvier
2024
Conseil Municipal du 16 décembre
- Délibération 2024-16.12-1 : Avenant n°3 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de quartier de la Petite-Hollande à Montbéliard et du quartier des Evoironnes à Sochaux
- Délibération 2024-16.12-2 : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approbation du rapport du 12 septembre 2024
- Délibération 2024-16.12-3 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - Démolition de 60 logements au 47 rue Oehmichen - Néolia
- Délibération 2024-16.12-4 : Cession rue Mozart et rue Ravel - Territoire 25 et copropriété LE MOZART
- Délibération 2024-16.12-5 : Cession à Néolia après déclassement et constat de désaffectation - Résidentialisation - Rue Louis Blériot
- Délibération 2024-16.12-6 : Acquisition de la parcelle AM 412 - SCI BALCONS DE LA LIZAINE - 49 avenue des Alliés
- Délibération 2024-16.12-7 : Acquisition d'une bande de terrain sise 57 rue Jacques Foillet - Consorts NESSIGHAOUI
- Délibération 2024-16.12-8 : Annulation de la délibération n°2021-13.12-7 - Cession auto-contrôle - Rue Maurice Ravel
- Délibération 2024-16.12-9 : Déclassement rétroactif - Ancienne parcelle BX 54 - ZAC Velotte
- Délibération 2024-16.12-10 : Retransmission et enregistrement audiovisuel des séances du Conseil Municipal
- Délibération 2024-16.12-11 : Subventions aux associations - Année 2024
- Délibération 2024-16.12-12 : Ecoles - Demandes de subventions
- Délibération 2024-16.12-13 : Cité éducative - Signature de la convention cadre pluriannuelle et de deux conventions de subvention pour l'année 2024
- Délibération 2024-16.12-14 : Cité éducative - Programme 2024 - Versement de subventions
- Délibération 2024-16.12-15 : Conventions liant la Ville de Montbéliard et l'Académie de Besançon pour l'accompagnement d'enfants porteurs de handicap durant les temps périscolaires municipaux
- Délibération 2024-16.12-16 : Marché de surveillance physique 2024 - Lot 1 - Avenant n°1
- Délibération 2024-16.12-17 : Boutique des Musées - Assujettissement à la TVA et tarification 2024
- Délibération 2024-16.12-18 : Musées de Montbéliard - Convention Carte Pass Pro Doubs Tourisme
- Délibération 2024-16.12-19 : Convention de partenariat culturel entre les Villes de Belfort et Montbéliard - Années 2025 à 2027
- Délibération 2024-16.12-20 : Ma Scène Nationale - Conventions de contributions financières et de mise à disposition de locaux Ville de Montbéliard / Association "Centre d'Art Vivant"
- Délibération 2024-16.12-21 : Prolongation des conventions liant la Ville aux associations Léo Lagrange et MJC Petite-Hollande - Signature d'un avenant
- Délibération 2024-16.12-22 : SEDIA - rachat de parts de la société "OH ZONE" à Miserey-Salines
- Délibération 2024-16.12-23 : SEDIA - Participation à la SCCV "DU COLLEGE" à Morteau
- Délibération 2024-16.12-24 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement des subventions
- Délibération 2024-16.12-25 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement d'une subvention
- Délibération 2024-16.12-26 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement des subventions
- Délibération 2024-16.12-27 : Convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville
- Délibération 2024-16.12-28 : Décision Modificative n°3 - Budget Principal
- Délibération 2024-16.12-29 : Décision Modificative n°1 - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2024-16.12-30 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025
- Délibération 2024-16.12-31 : Tarification - Année 2025
- Délibération 2024-16.12-32 : Subventions aux associations - Versement d'acomptes avant le vote du Budget Primitif 2025
- Délibération 2024-16.12-33 : Associations - Adhésions 2025
- Délibération 2024-16.12-34 : Convention partenariale relative aux conditions de recouvrement des produits locaux
- Délibération 2024-16.12-35 : Fourniture de carburant - Carburants à la pompe, fioul domestique et GNR - Années 2025 à 2028
- Délibération 2024-16.12-36 : Refacturation de prestations (systèmes d'information) - Convention entre la Ville et le CCAS
- Délibération 2024-16.12-37 : Dématérialisation des autorisations au titre du droit des sols - Convention de mise en commun de la plateforme informatique d'instruction du droit des sols entre Pays de Montbéliard Agglomération et la commune de Montbéliard
- Délibération 2024-16.12-38 : Rapport Social Unique 2023 - Présentation
- Délibération 2024-16.12-39 : Personnel communal - Réforme du Régime Indemnitaire - Filière Police Municipale
- Délibération 2024-16.12-40 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2024-16.12-41 : Personnel communal - Recrutement de vacataires - Opéra performance l'Envol
- Délibération 2024-16.12-42 : Propriétés communales - Habilitation du Maire à déposer les demandes d'autorisation d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2024-16.12-43 : Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement - Année 2023 - Présentation et communication
- Délibération 2024-16.12-44 : Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2023 - Présentation et communication
- Délibération 2024-16.12-45 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public - Réparation amiable - Protocoles d'accord transactionnels
- Délibération 2024-16.12-46 : Bois soumis au régime forestier - Etat d'assiette et destination des coupes - Année 2025
Conseil Municipal du 4 novembre
- Délibération 2024-04.11-1 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg - Phase 2 - Marché de maîtrise d'oeuvre - Attribution et signature du marché
- Délibération 2024-04.11-2 : Projet Scientifique et Culturel (PSC) des Musées
- Annexe : https://partage.montbeliard.com/s/g9aFDGjrApYqBzE
- Délibération 2024-04.11-3 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg - Création d'un atelier de taxidermie - Signature des marchés
- Délibération 2024-04.11-4 : Reconversion du Château Montbéliard Wurtemberg - Phase 2 - Autorisation de dépôts de demandes de subventions
Conseil Municipal du 14 octobre
- Délibération 2024-14.10-1 : Conseil Municipal - Installation de Monsieur Rémy RABILLON - Conseiller Municipal
- Délibération 2024-14.10-2 : Commissions Municipales - Nomination d'un membre suite à l'installation de Monsieur Rémy RABILLON
- Délibération 2024-14.10-3 : Conseil Municipal - Représentations du Conseil Municipal à différents organismes
- Délibération 2024-14.10-4 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Membres - Modification suite à démission
- Délibération 2024-14.10-5 : Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) photovoltaïque Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) - Participation de la commune
- Délibération 2024-14.10-6 : Plan de Mobilité Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) - Avis des Personnes Publiques Associées
- Délibération 2024-14.10-7 : Pays de Montbéliard (PMA) - Modification statutaire - Intégration d'une compétence dite "supplémentaire" visant à la constitution de groupements de commandes
- Délibération 2024-14.10-8 : Pays de Montbéliard (PMA) - Modification statutaire - Intégration d'un item complémentaire à la compétence santé exercée à titre supplémentaire visant à la mise en place d'une mutuelle intercommunale
- Délibération 2024-14.10-9 : Rapport triennal de l'artificialisation des sols de la commune de Montbéliard - 2021 / 2023
- Délibération 2024-14.10-10 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 - Approbation de l'avenant n°8 à la convention publique d'aménagement
- Délibération 2024-14.10-11 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023
- Délibération 2024-14.10-12 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2023 - Approbation de l'avenant n°2 à la concession d'aménagement
- Délibération 2024-14.10-13 : Cession 7 rue Goguel - EURL HEDJEM
- Délibération 2024-14.10-14 : Propriété 7 rue du Docteur Flamand - Convention de portage avec l'Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté - Avenant n°3
- Délibération 2024-14.10-15 : Autorisation d'occupation du domaine public temporaire - Rue Massenet - Néolia
- Délibération 2024-14.10-16 : Bail emphytéotique 1 à 19 rue des Fusillés de 1944 au profit de Néolia - Prorogation
- Délibération 2024-14.10-17 : Cession à Néolia - Désaffectation et déclassement du domaine public - Rue Ravel
- Délibération 2024-14.10-18 : Cession d'une bande de terrain rue du Docteur Flamand - Consorts LOUKILI, MILADINOVIC et MARCOUX
- Délibération 2024-14.10-19 : Association Amicale des Officiers du 1er Régiment d'Artillerie - Attribution d'une subvention
- Délibération 2024-14.10-20 : Colonies apprenantes - Eté 2024 - Convention avec l'Etat
- Délibération 2024-14.10-21 : Convention de coopération - Dispositif "Educateur spécialisé dans les écoles"
- Délibération 2024-14.10-22 : Convention d'objectifs et de financement Ville / CAF - Avenants relatifs aux évolutions de financement des ALSH périscolaire et extrascolaire
- Délibération 2024-14.10-23 : Participation communale versée à l'établissement privé Saint-Maimboeuf pour l'année scolaire 2024 / 2025
- Délibération 2024-14.10-24 : Marché de transport d'enfants par autocars - Lot n°5 - Avenant
- Délibération 2024-14.10-25 : Marché de transport d'enfants par autocars - Renouvellement - Appel d'offres ouvert
- Délibération 2024-14.10-26 : Lumières de Noël 2025 - Demande de subvention
- Délibération 2024-14.10-27 : Marchés de surveillance physique - Centre aquatique René Donzé et Marché de Noël - Renouvellement - Appel d'offres ouvert
- Délibération 2024-14.10-28 : Extension du système de vidéo-protection 2024 - Demande de subvention
- Délibération 2024-14.10-29 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Rapport annuel 2023
- Délibération 2024-14.10-30 : Délégations de Services Publics - Rapports d'activité - Année 2023
- Délibération 2024-14.10-31 : Programmation culturelle des Musées de Montbéliard - Demande de subvention à Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- Délibération 2024-14.10-32 : Tarification circuit historique du Château Montbéliard Wurtemberg et Musée Beurnier
- Délibération 2024-14.10-33 : 80ème anniversaire de la Libération de Montbéliard - Demande de subvention à l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG)
- Délibération 2024-14.10-34 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2025 - Avis du Conseil Municipal
- Délibération 2024-14.10-35 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement des subventions
- Délibération 2024-14.10-36 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement d'une subvention
- Délibération 2024-14.10-37 : Contrat de Ville Unique - Programmation 2024
- Délibération 2024-14.10-38 : Décision Modificative n°2 - Budget Principal
- Délibération 2024-14.10-39 : Autorisation de Programme - Ajustements
- Délibération 2024-14.10-40 : Admissions en non-valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables - Exercice 2024 - Budget Principal
- Délibération 2024-14.10-41 : Admissions en non-valeur - Exercice 2024 - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2024-14.10-42 : Aménagement des espaces extérieurs du Coeur de Quartier Debussy / Massenet (Tranche 2) - Plan de financement prévisionnel
- Délibération 2024-14.10-43 : Assurances dommages aux biens - Marché n°2021-086 - Avenant
- Délibération 2024-14.10-44 : Mise en vente de biens réformés sur la plateforme de vente aux enchères en ligne AGORASTORE
- Délibération 2024-14.10-45 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2024-14.10-46 : Adhésion de la Ville de Montbéliard au Comité National d'Action Sociale (CNAS)
- Délibération 2024-14.10-47 : Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard, le CCAS et l'Association du Personnel Communal
- Délibération 2024-14.10-48 : Chauffage urbain - Sous-station 28 - Convention de répartition avec Néolia
- Délibération 2024-14.10-49 : Convention avec GRDF - Accès au service @Toutvisuconso
- Délibération 2024-14.10-50 : Sinistre causé par un tiers sur des éléments du domaine public - Réparation amiable - Protocole d'accord transactionnel
Conseil Municipal du 8 juillet
- Délibération 2024-08.07-1 : Participation de la Ville de Montbéliard au capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) FCSM
- Délibération 2024-08.07-2 : Chauffage urbain de la Petite-Hollande et des Portes du Jura - Délégation de Service Public - Intégration d'un bien de retour - Avenant n°1
- Délibération 2024-08.07-3 : Cession parcelle AV 212 - 4 rue Louis Jeanperrin - Monsieur EDEM
- Délibération 2024-08.07-4 : Dénomination des rues de l'ancien site de l'hôpital
- Délibération 2024-08.07-5 : Exposition du 80ème anniversaire de la Libération - Contrat de prêt avec l'Office national des combattants et des victimes de guerre
- Délibération 2024-08.07-6 : Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Délégation de maîtrise d’ouvrage - Mandat 2 – Territoire 25
- Délibération 2024-08.07-7 : Château Montbéliard Wurtemberg – Phase 2 – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
- Délibération 2024-08.07-8 : Château Montbéliard Wurtemberg - Phase 2 - Mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC)
- Délibération 2024-08.07-9 : Ecole primaire Victor Hugo - Demande de subvention
- Délibération 2024-08.07-10 : Raccordement du système de vidéo-protection installé sur le Campus Universitaire par Pays de Montbéliard Agglomération au CSU de la Ville de Montbéliard - Renouvellement du marché
- Délibération 2024-08.07-11 : Coordination Police Nationale / Police Municipale - Renouvellement de la convention
- Délibération 2024-08.07-12 : Mise en place d'un Règlement Intérieur applicable à la Marelle
- Délibération 2024-08.07-13 : Prestations offertes aux bénéficiaires de la Carte Avantages Jeunes 2024 / 2025
- Délibération 2024-08.07-14 : SEDIA - Création d'une filiale - FIMODIA
- Délibération 2024-08.07-15 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2024-08.07-16 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement d'une subvention
- Délibération 2024-08.07-17 : Décision Modificative n°1 - Budget Principal
- Délibération 2024-08.07-18 : Contentieux époux HOFFNER - Signature d'un protocole d'accord transactionnel
- Délibération 2024-08.07-19 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2024-08.07-20 : Médiathèque - Coupon avantage bibliothèque - Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ)
- Délibération 2024-08.07-21 : Médiathèque - Archives - Musées - Partenariat et convention avec France Travail
- Délibération 2024-08.07-22 : Musées de Montbéliard - Etablissement d'une convention de prêt avec l'Université de Franche-Comté
- Délibération 2024-08.07-23 : Musées de Montbéliard - Spécimens naturalisés - Radiation de l'inventaire et destruction par incinération des spécimens infectés
- Délibération 2024-08.07-24 : Archives privées fonds MATTERN - Convention de don
- Délibération 2024-08.07-25 : 16ème Nocturne Etudiante - Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le "19, Centre Régional d'Art Contemporain", le Pavillon des Sciences, l'Université de Franche-Comté, l'Université de Technologie Belfort-Montbéliard, le Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Bourgogne Franche-Comté et les associations étudiantes "AE UTBM" et "GACO Sphère Alpha"
- Délibération 2024-08.07-26 : Enfouissement de réseaux - Avenue Joffre - Tranche 1 - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage - Programme SYDED 2024
- Délibération 2024-08.07-27 : Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) des infrastructures routières communales de la Ville de Montbéliard - 4ème échéance - Bilan de la consultation du public - Approbation par le Conseil Municipal
- Délibération 2024-08.07-28 : Programme d'éclairage public 2024 - Subvention SYDED
- Délibération 2024-08.07-29 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnels
Conseil Municipal du 3 juin
- Délibération 2024-03.06-1 : Château Montbéliard Wurtemberg - Parcours historique immersif - Avenant à la mission de maîtrise d'oeuvrefileadmin/2019-site_Internet/Admin_Affichage_legal_Ville/Deliberations/CM_20240603/Chateau_Montbeliard_Wurtemberg-Parcours_historique_immersif-Avenant_a_la_mission_de_maitrise_d_oeuvre.pdf
- Délibération 2024-03.06-2 : Propriétés communales - Projet de reconversion du site du Château - Habilitation du Maire à déposer les dossiers de demandes d'autorisation de travaux sur monuments historiques classés et les dossiers de demandes d'autorisations préalables concernant des dispositifs ou matériels supportant de la publicité, des enseignes ou pré-enseignes
- Délibération 2024-03.06-3 : Chambre Régionale des Comptes – Observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard pour les exercices 2017 et suivants
- Délibération 2024-03.06-4 : Vente de 24 logements appartenant à l’organisme Néolia situés 4 rue Blériot à Montbéliard – Avis de la commune d’implantation
- Délibération 2024-03.06-5 : Echange Consorts GROSIER – Rue des Acacias
- Délibération 2024-03.06-6 : Echange Consorts NICLASS et Ville de Montbéliard – 33-35 rue du Docteur Flamand
- Délibération 2024-03.06-7 : Cession de places de stationnement – Parking des Blancheries – Constructeurs du bois
- Délibération 2024-03.06-8 : Green Park – Rue Armand Bloch - Rétrocession par la SARL SOREBATI à la Ville de Montbéliard
- Délibération 2024-03.06-9 : Bilan de l’action foncière – Année 2023
- Délibération 2024-03.06-10 : Compte de Gestion – Année 2023 – Budget Principal – Approbation
- Délibération 2024-03.06-11 : Compte de Gestion – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières – Approbation
- Délibération 2024-03.06-12 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget Principal
- Délibération 2024-03.06-13 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2024-03.06-14 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget Principal – Affectation du résultat
- Délibération 2024-03.06-15 : Compte Administratif – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières – Affectation du résultat
- Délibération 2024-03.06-16 : Dotation Politique de la Ville (DPV) – Année 2024 – Demande de subvention
- Délibération 2024-03.06-17 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2024-03.06-18 : Personnel communal - Recrutement de saisonniers - Eté 2024
- Délibération 2024-03.06-19 : Subventions aux associations - Année 2024
- Délibération 2024-03.06-20 : Centre Médico-Scolaire Unique (CMSU) du Pays de Montbéliard et alentours – Reconduction de la convention de partenariat
- Délibération 2024-03.06-21 : Projet de restructuration et extension de l’école maternelle Combe aux Biches – Financement - Signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs
- Délibération 2024-03.06-22 : Marché de fourniture et de livraison de repas pour la restauration scolaire et extra-scolaire – SODEXO – Versement d’une indemnité au titre de l’imprévision et signature d’une convention
- Délibération 2024-03.06-23 : Marchés de surveillance physique et télésurveillance – Renouvellement 2025
- Délibération 2024-03.06-24 : Enquête INSEE Familles 2025 - Convention
- Délibération 2024-03.06-25 : Musées de Montbéliard – Dépôt de l’œuvre « Deuil » de Paul-Elie DUBOIS au Musée du Château
- Délibération 2024-03.06-26 : Festival des Quatre Saisons 2024 – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2024-03.06-27 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement des subventions
- Délibération 2024-03.06-28 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2024-03.06-29 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement d’une subvention
- Délibération 2024-03.06-30 : SEDIA – Création d’une filiale photovoltaïque
- Délibération 2024-03.06-31 : Syndicat du Gaz de la Région de Montbéliard (SYGAM) – Modification statutaire
- Délibération 2024-03.06-32 : Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2023 – Convention d’exploitation groupée du bois
Conseil Municipal du 2 avril
- Délibération 2024-02.04-1 : Avenant de projet à la convention-cadre d'Opération de Revitalisation du Territoire de Pays de Montbéliard Agglomération - Intégration de la Ville de Montbéliard au programme Action Coeur de Ville 2
- Délibération 2024-02.04-2 : Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) et bilan de la concertation associée
- Délibération 2024-02.04-3 : Mise en demeure d'acquérir la parcelle cadastrée section BH 67 sise 39 route d'Audincourt - Emplacement réservé n°11 - Renonciation à l'acquisition
- Délibération 2024-02.04-4 : Rachat par la Ville de Montbéliard du bien sis 44 rue de Belfort en portage foncier à l'Etablissement Public Foncier Local Doubs Franche-Comté (EPF)
- Délibération 2024-02.04-5 : Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes / hommes
- Délibération 2024-02.04-6 : Budget Principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024
- Délibération 2024-02.04-7 : Budget Primitif - Année 2024 - Budget Principal
- Délibération 2024-02.04-8 : Budget annexe du service public des cimetières - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024
- Délibération 2024-02.04-9 : Budget Primitif - Année 2024 - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2024-02.04-10 : Impôts locaux - Fixation des taux 2024
- Délibération 2024-02.04-11 : Autorisations de Programme - Budget Primitif 2024 - Ajustement
- Délibération 2024-02.04-12 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2024
- Délibération 2024-02.04-13 : Provisions comptables et reprises sur provisions - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2024-02.04-14 : Tarification - Année 2024 - Actualisation
- Délibération 2024-02.04-15 : Personnel communal - Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
- Délibération 2024-02.04-16 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2024-02.04-17 : Rénovation énergétique école élémentaire Jules Grosjean – Sollicitation d’un fonds de concours auprès de PMA
- Délibération 2024-02.04-18 : Société Publique Locale Territoire 25 – Souscription à l’augmentation de capital social de la société
- Délibération 2024-02.04-19 : Lumières de Noël 2024 - Demandes de subvention
- Délibération 2024-02.04-20 : Accueil du Marché du Soir de Pays de Montbéliard Agglomération - Signature de la convention
- Délibération 2024-02.04-21 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 10 logements sis 1 à 19 rue des Fusillés de 1944 à Montbéliard
- Délibération 2024-02.04-22 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 29 logements sis 2 à 6 rue Maurice Ravel à Montbéliard
- Délibération 2024-02.04-23 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 141 logements sis 4 à 10 rue Jean Zay à Montbéliard
- Délibération 2024-02.04-24 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 135 logements sis 8, 10, 12 et 14 rue Pierre Brossolette à Montbéliard
- Délibération 2024-02.04-25 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 64 logements sis 10 à 16 rue Jules Massenet à Montbéliard
- Délibération 2024-02.04-26 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 70 logements sis 40 à 52 rue Etienne Oehmichen à Montbéliard
- Délibération 2024-02.04-27 : Garantie d’emprunts à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 24 logements sis 49 rue Etienne Oehmichen à Montbéliard
- Délibération 2024-02.04-28 : Propriétés communales - Habilitation du Maire à déposer les demandes d'autorisations d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
Conseil Municipal du 4 mars
- Délibération 2024-04.03-1 : Conseil Municipal - Installation de Madame Brigitte JACQUEMIN - Conseillère Municipale
- Délibération 2024-04.03-2 : Commissions Municipales Nomination de membres suite à l'installation de Madame Brigitte JACQUEMIN
- Délibération 2024-04.03-3 : Conseil Municipal - Représentations du Conseil Municipal à différents organismes
- Délibération 2024-04.03-4 : Conseil Municipal - Modification du Règlement Intérieur - Expressions politiques dans les supports de communication de la Ville - Page Facebook et site Internet
- Délibération 2024-04.03-5 : Château Montbéliard Wurtemberg - Commission d'Appel d'Offres dédiée - Election des membres
- Délibération 2024-04.03-6 : Château Montbéliard Wurtemberg - Phase 2 - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre
- Délibération 2024-04.03-7 : Aire de jeux intergénérationnelle à la Petite-Hollande - Modification du plan de financement
- Délibération 2024-04.03-8 : Acquisition 4 rue des Tours – Consorts GINDRAT
- Délibération 2024-04.03-9 : Déclassements rétroactifs - Anciennes BE 345 et BE 354 - Pied des Gouttes
- Délibération 2024-04.03-10 : Rachat par DALKIA du bien sis 48 B route d'Audincourt en portage foncier à l'Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté (EPF)
- Délibération 2024-04.03-11 : Salles municipales - Mise à disposition de salles municipales aux partis politiques et candidats politiques dans le cadre des élections européennes de 2024
- Délibération 2024-04.03-12 : Débat d'Orientations Budgétaires - Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2024
- Délibération 2024-04.03-13 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local - Année 2024
- Délibération 2024-04.03-14 : Mise aux enchères des bijoux isuus de la succession de Madame Thérèse ROVELLI
- Délibération 2024-04.03-15 : Assurance Dommage aux Biens - Marché n°2021-086 - Avenant CCAS
- Délibération 2024-04.03-16 : Assurance flotte automobile - Marché n°2021-087 - Augmentation de la prime - Avenant
- Délibération 2024-04.03-17 : Protection fonctionnelle - Indemnisation des agents
- Délibération 2024-04.03-18 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2024-04.03-19 : Ecoles - Demandes de subventions
- Délibération 2024-04.03-20 : Château Montbéliard Wurtemberg - Plan de financement des évènements
- Délibération 2024-04.03-21 : Musées de Montbéliard - Don de maquettes - Signature d'une convention
- Délibération 2024-04.03-22 : Musées de Montbéliard - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Aide au récolement des collections - Education Artistique et Culturelle - Conservation préventive 2024
- Délibération 2024-04.03-23 : Convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Compagnie Gakokoé et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2024-04.03-24 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement des subventions
- Délibération 2024-04.03-25 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2024-04.03-26 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement des subventions
- Délibération 2024-04.03-27 : Marché de fourniture de matériaux et matériels pour bâtiments, voirie et espaces publics - Lot n°6 : Bois oeuvrés - Années 2023-2026 - Avenant de transfert société PANOFRANCE
- Délibération 2024-04.03-28 : Propriétés communales - Habilitation du maire à déposer les demandes d'autorisations d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2024-04.03-29 : Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Signature d'une convention de soutien avec l'éco organisme CITEO
2023
Conseil Municipal du 18 décembre
- Délibération 2023-18.12-1 : Projet d’évolution du site du Château – Autorisation de dépôt d’une demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- Délibération 2023-18.12-2 : Zones d'accélération des énergies renouvelables
- Délibération 2023-18.12-3 : Marchés d'impression des supports de communication 2023-2026 - Signature des accords-cadres suite à appel d'offres
- Délibération 2023-18.12-4 : Cité éducative - Subvention - Signature d'une convention
- Délibération 2023-18.12-5 : Ecoles - Demandes de subventions
- Délibération 2023-18.12-6 : Marché de transport d'enfants par autocars - Lot n°4 - Avenant n°1
- Délibération 2023-18.12-7 : Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et l'Université de Franche-Comté - UFR STAPS - Filière DEUST (Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques)
- Délibération 2023-18.12-8 : Subventions aux associations - Année 2023
- Délibération 2023-18.12-9 : Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard, l'Etablissement Français du Sang et l'Association pour le Don du Sang Bénévole
- Délibération 2023-18.12-10 : Forfait Post-Stationnement (FPS) - Mise en oeuvre - Convention avec l'ANTAI - Renouvellement pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Délibération 2023-18.12-11 : Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
- Délibération 2023-18.12-12 : Convention unique intercommunale de gestion en flux des réservations de logements sociaux
- Délibération 2023-18.12-13 : Le 19, Centre Régional d'Art Contemporain de Montbéliard - Convention pluriannuelle d'objectifs 2024 / 2027 entre l'Etat-Ministère de la Culture, la Région Bourgogne Franche-Comté, la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et l'association - Convention de contributions financières et non financières 2024 / 2027 entre la Ville de Montbéliard et l'association
- Délibération 2023-18.12-14 : Archives municipales - Demande de subvention à la Direction Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du Programme de Numérisation et de Valorisation (PNV) - Année 2024 - Poursuite de la numérisation et de la mise en ligne de l'état-civil
- Délibération 2023-18.12-15 : Prolongation des conventions liant la Ville de Montbéliard aux associations Léo Lagrange et MJC Petite-Hollande - Signature d'avenants
- Délibération 2023-18.12-16 : Convention d'objectifs et de financement Ville / CAF - Prestations de service extrascolaire pour les 12/17 ans avec "Bonus CTG"
- Délibération 2023-18.12-17 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2023-18.12-18 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement des subventions
- Délibération 2023-18.12-19 : Décision Modificative n°3 - Budget Principal
- Délibération 2023-18.12-20 : Autorisations de Programme - Ajustement
- Délibération 2023-18.12-21 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024
- Délibération 2023-18.12-22 : Subventions aux associations - Versement d'acomptes avant le vote du Budget Primitif 2024
- Délibération 2023-18.12-23 : Tarification - Année 2024
- Délibération 2023-18.12-24 : Rapport Social Unique 2022 - Présentation
- Délibération 2023-18.12-25 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-18.12-26 : Centre de Gestion 25 - Affiliation au "socle commun" et adhésion aux missions complémentaires du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs
- Délibération 2023-18.12-27 : Délégation de Service Public - Rapport d'activité - Année 2022 - Chauffage urbain / DALKIA
- Délibération 2023-18.12-28 : Groupement de commandes d'achat d'énergie - Adhésion
- Délibération 2023-18.12-29 : Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement - Année 2022 - Présentation et communication
- Délibération 2023-18.12-30 : Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2022 - Présentation et communication
- Délibération 2023-18.12-31 : Convention d'indemnisation de l'imprévision avec l'entreprise ID VERDE portant sur le marché n°2020-013 ayant pour objet "Coeur de quartier Debussy / Massenet - Requalification des espaces publics - Lot n°3 : bétons, mobilier, serrurerie et espaces verts"
- Délibération 2023-18.12-32 : Programme d'éclairage public 2023 en régie - Subvention SYDED
Conseil Municipal du 16 octobre
- Délibération 2023-16.10-1 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2023
- Délibération 2023-16.10-2 : Acquisition 12 rue Contejean – Parcelle BV 341 – SCI LAUDREA
- Délibération 2023-16.10-3 : Cession 4 rue des Halles / 17 Place de la Lizaine – Consorts GIGON - GRZYWACZ
- Délibération 2023-16.10-4 : Cession 30 rue du Mont-Bart – Consorts SEJDINOVIC
- Délibération 2023-16.10-5 : Cession rue Mozart et rue Ravel – Territoire 25
- Délibération 2023-16.10-6 : Propriété 44 rue de Belfort – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-16.10-7 : Propriété ancien Lidl – Petite-Hollande / Coteau Jouvent – Convention de portage avec l’Etablissement Public Foncier Local Doubs Bourgogne Franche-Comté - Avenant
- Délibération 2023-16.10-8 : Déclassement et cession – Route d’Héricourt – Association Hygiène Sociale de Franche-Comté
- Délibération 2023-16.10-9 : Démolition de 109 logements – 22 à 44 Boulevard Victor Hugo – Habitat 25 - Autorisation
- Délibération 2023-16.10-10 : Reconversion du site du Château des Ducs de Würtemberg – Attribution d’un fonds de concours par Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2023-16.10-11 : Itinéraires de randonnée pédestre – Convention tripartite – Autorisation de passage, entretien et balisage sur le domaine public ou privé de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-16.10-12 : Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°4 à la Convention de Concession d’Aménagement
- Délibération 2023-16.10-13 : Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) du Mont-Chevis – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022 – Approbation de l’avenant n°7 à la Convention Publique d’Aménagement
- Délibération 2023-16.10-14 : Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C) de la Petite-Hollande – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2022
- Délibération 2023-16.10-15 : Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2023-16.10-16 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge – Action Maroc
- Délibération 2023-16.10-17 : Subventions aux associations - Année 2023
- Délibération 2023-16.10-18 : Périmètres scolaires – Mise à jour
- Délibération 2023-16.10-19 : Conseil National de la Refondation (CNR) – Attribution d’une subvention destinée à équiper les classes de l’école élémentaire du Petit-Chênois
- Délibération 2023-16.10-20 : Participation communale versée à l’établissement privé Saint-Maimboeuf pour l’année scolaire 2023 / 2024
- Délibération 2023-16.10-21 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2022 – Fourrière automobile / S.A. NEDEY
- Délibération 2023-16.10-22 : Musées de Montbéliard – Exposition « Etienne Oehmichen (1884-1955) et la nature » - Demande de subventions
- Délibération 2023-16.10-23 : Château en Scène – Convention d’objectifs et de moyens entre Pays de Montbéliard Agglomération et la Ville
- Délibération 2023-16.10-24 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2024 – Avis du Conseil Municipal
- Délibération 2023-16.10-25 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2023-16.10-26 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2023-16.10-27 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2023-16.10-28 : Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2022
- Délibération 2023-16.10-29 : Décision Modificative n°2 – Budget Principal
- Délibération 2023-16.10-30 : Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables – Budget Principal 2023
- Délibération 2023-16.10-31 : Créances éteintes des titres irrécouvrables – Exercice 2023 – Budget cimetière
- Délibération 2023-16.10-32 : Autorisations de Programme - Ajustement
- Délibération 2023-16.10-33 : Tarification – Année 2023 - Actualisation
- Délibération 2023-16.10-34 : Assurance Dommage aux Biens – Marché n°2021-086 – Augmentation de la prime - Avenant
- Délibération 2023-16.10-35 : Logiciel de gestion des marchés publics MARCO – Migration en mode SAAS – Convention de groupement de commande avec Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2023-16.10-36 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-16.10-37 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2023-16.10-38 : Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes – Année 2024
Conseil Municipal du 10 juillet
- Délibération 2023-10.07-1 : Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle sise au 1, avenue Chabaud Latour – Cession aux Consorts KAHRAMAN
- Délibération 2023-10.07-2 : Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal des parcelles sises rue Maurice Ravel et Claude Debussy – Déclassement anticipé – Cession à Néolia
- Délibération 2023-10.07-3 : Cession appartement 17 rue Hélène Boucher – Monsieur FATIEVI
- Délibération 2023-10.07-4 : Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – 18 rue de Velotte - Constitution
- Délibération 2023-10.07-5 : Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – Lieudit Vavoillères à Bethoncourt - Constitution
- Délibération 2023-10.07-6 : Séjours d’été au Centre Nature et Plein-Air de Charquemont – Colonies Apprenantes 2023 – Signature d’une convention entre l’Etat et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-10.07-7 : Traitement des biodéchets – Groupement de commandes avec le CCAS
- Délibération 2023-10.07-8 : Subventions aux associations - Année 2023
- Délibération 2023-10.07-9 : Atelier des Môles – Renouvellement du matériel son et lumières – Demande de subvention auprès du Centre National de la Musique
- Délibération 2023-10.07-10 : 15ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « BDE MOSEL »
- Délibération 2023-10.07-11 : Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et Pays de Montbéliard Tourisme – Réseau Ambassadeurs
- Délibération 2023-10.07-12 : Prestations offertes aux bénéficiaires de la Carte Avantages Jeunes 2023 / 2024
- Délibération 2023-10.07-13 : Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 – Amélioration de 24 logements sis 1 rue Oehmichen
- Délibération 2023-10.07-14 : Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 – Amélioration de 24 logements sis 2 rue du Petit-Chênois
- Délibération 2023-10.07-15 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2023-10.07-16 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- Délibération 2023-10.07-17 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents
- Délibération 2023-10.07-18 : Personnel communal – Avenant à la délibération n°2021-22.03-17 du 22 mars 2021 portant dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail – Mise en conformité avec la Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique – Modification ATT fixes
- Délibération 2023-10.07-19 : Personnel communal – Mise en œuvre du télétravail à l’issue de la phase expérimentale
- Délibération 2023-10.07-20 : Personnel communal – Secrétariat du Conseil Médical – Adhésion au Centre de Gestion du Doubs
- Délibération 2023-10.07-21 : Personnel communal – Référent déontologue des élus locaux – Adhésion au Centre de Gestion du Doubs
- Délibération 2023-10.07-22 : Personnel communal – Convention de mise à disposition de Monsieur Vincent LEBEGUE de la commune d’Arcey auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-10.07-23 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-10.07-24 : Projet d’évolution du site du Château – Aménagement de la traversée de l’avenue Wilson – Convention avec le Département du Doubs
- Délibération 2023-10.07-25 : Requalification de la RD 432 et création de voirie nouvelle pour le futur collège de Bethoncourt – Signature d’une convention entre le Département et les communes de Bethoncourt et Montbéliard
- Délibération 2023-10.07-26 : Convention d’indemnisation de l’imprévision avec l’entreprise EUROVIA portant sur l’accord-cadre 2019-012 ayant pour objet « Travaux d’entretien de la voirie et des espaces publics – Années 2019 à 2022 » et sur le marché n°2020-011 ayant pour objet « Cœur de quartier Debussy / Massenet – Requalification des espaces publics – Lot n°1 : VRD »
- Délibération 2023-10.07-27 : Programme d’éclairage public 2023 – Subvention SYDED
- Délibération 2023-10.07-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux sur les monuments classés et dans les Etablissements Recevant du Public : Châtel-Derrière / Château des Ducs de Würtemberg
Conseil Municipal du 16 juin
Conseil Municipal du 5 juin
- Délibération 2023-05.06-1 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montbéliard - Approbation de la modification simplifiée n°2 - Bilan de la consultation du public
- Délibération 2023-05.06-2 : Démolition d'un pavillon 7 rue du Mont-Christ - Habitat 25 - Autorisation
- Délibération 2023-05.06-3 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Démolition de 59 logements et 44 garages au 3 à 13 rue du Petit-Chênois et 24 logements au 17 rue du Petit-Chênois - Néolia
- Délibération 2023-05.06-4 : SEDIA - Candidature à la présidence
- Délibération 2023-05.06-5 : Ancien site de l'hôpital - Convention pour transfert de la voirie et de l'éclairage public dans le patrimoine communal avant incorporation dans le domaine public
- Délibération 2023-05.06-6 : Bilan de l'action foncière - Année 2022
- Délibération 2023-05.06-7 : Aire de jeux intergénérationnelle à la Petite-Hollande
- Délibération 2023-05.06-8 : Relations Internationales - Subventions échanges associatifs et scolaires - Année 2023
- Délibération 2023-05.06-9 : Ecole primaire du Coteau Jouvent et école élémentaire de la Prairie - Demandes de subventions
- Délibération 2023-05.06-10 : Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public du Pays de Montbéliard - Demande de subvention - Année 2023
- Délibération 2023-05.06-11 : Compte de Gestion - Année 2022 - Budget Principal - Approbation
- Délibération 2023-05.06-12 : Compte de Gestion - Année 2022 - Budget annexe du service public des cimetières - Approbation
- Délibération 2023-05.06-13 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget Principal
- Délibération 2023-05.06-14 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2023-05.06-15 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget Principal - Affectation du résultat
- Délibération 2023-05.06-16 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget annexe du service public des cimetières - Approbation
- Délibération 2023-05.06-17 : Tarification - Année 2023 - Actualisation
- Délibération 2023-05.06-18 : Taxe de séjour - Actualisation des tarifs
- Délibération 2023-05.06-19 : Dotation Politique de la Ville (DPV) - Année 2023 - Demandes de subventions
- Délibération 2023-05.06-20 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-05.06-21 : Personnel communal - Recrutement de saisonniers - Eté 2023
- Délibération 2023-05.06-22 : Lumières de Noël 2023 - Demandes de subventions
- Délibération 2023-05.06-23 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Rapport annuel 2022
- Délibération 2023-05.06-24 : Charte communautaire du relogement 2020 - 2026
- Délibération 2023-05.06-25 : Médiathèque - Coupon avantage bibliothèque - Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ)
- Délibération 2023-05.06-26 : Musées de Montbéliard - Actualisation convention Carte Pass Pro Doubs Tourisme
- Délibération 2023-05.06-27 : Conventions d'objectifs et de financement Ville / CAF - Prestations de service périscolaire et extrascolaire avec "Bonus CTG"
- Délibération 2023-05.06-28 : Modification du règlement intérieur applicable aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) organisés au Jules Verne
- Délibération 2023-05.06-29 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires
- Délibération 2023-05.06-30 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2023-05.06-31 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement des subventions
- Délibération 2023-05.06-32 : Convention de gestion de la signalisation lumineuse tricolore - Renouvellement
- Délibération 2023-05.06-33 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public - Réparation amiable - Protocole d'accord transactionnel
Conseil Municipal du 3 avril
- Délibération 2023-03.04-1 : Projet d'évolution du site du Château - Autorisation du dépôt de dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs
- Délibération 2023-03.04-2 : Chambre Régionale des Comptes – Observations définitives relatives au contrôle de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (Enquêtes Développement économique / Gestion de l’eau)
- Délibération 2023-03.04-3 : Acquisition parcelle CL 30 – 4 à 8 rue Lulli – Néolia
- Délibération 2023-03.04-4 : Acquisition parcelle CL 167 – Lieudit Le Chênois – Office Public de l’Habitat du Doubs
- Délibération 2023-03.04-5 : Rachat de l’immeuble sis 4 rue des Halles – 17 Place de la Lizaine en portage foncier à l’Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-03.04-6 : Cession route d’Allondans – M. Claude MENETRIER
- Délibération 2023-03.04-7 : Cession des parcelles BE 248 et BE 250 sis Pied des Gouttes au profit de Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2023-03.04-8 : Marché de la Petite-Hollande – Demande de gratuité
- Délibération 2023-03.04-9 : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes
- Délibération 2023-03.04-10 : Budget Principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 au Budget Primitif 2023
- Délibération 2023-03.04-11 : Budget Primitif - Année 2023 - Budget Principal
- Délibération 2023-03.04-12 : Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023
- Délibération 2023-03.04-13 : Budget Primitif – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2023-03.04-14 : Impôts locaux – Fixation des taux 2023
- Délibération 2023-03.04-15 : Autorisations de Programme – Budget Primitif 2023 – Ajustement
- Délibération 2023-03.04-16 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2023
- Délibération 2023-03.04-17 : Provisions comptables et reprises sur provisions – Budget Principal – Année 2023
- Délibération 2023-03.04-18 : Tarification – Année 2023 - Actualisation
- Délibération 2023-03.04-19 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-03.04-20 : Partenariat entre la Ville, l'Office de Tourisme et les organisateurs de manifestations soutenues par la Ville pour l'hébergement dans les hôtels montbéliardais - Convention type
- Délibération 2023-03.04-21 : Association pour la Promotion de la Culture Rock dans le Pays de Montbéliard (APCRPM) – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard et l’APCRPM – Années 2023 / 2027
- Délibération 2023-03.04-22 : Harmonie Municipale de Montbéliard – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard et l’Harmonie Municipale de Montbéliard – Années 2023 / 2027
- Délibération 2023-03.04-23 : SEDIA – Proposition de modification statutaire de la SCCV Immobilier H2
- Délibération 2023-03.04-24 : SEDIA – Adoption des statuts de la SCCV SEDIA/SH Partner’s ou SCCV Les Mesnil Pasteur
- Délibération 2023-03.04-25 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2023-03.04-26 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2023-03.04-27 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnel
- Délibération 2023-03.04-28 : Convention avec la Recyclerie des Forges pour la collecte et le réemploi des vélos laissés à l’abandon sur le domaine public
- Délibération 2023-03.04-29 : CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) - Adhésion
Conseil Municipal du 27 février
- Délibération 2023-27.02-1 : Conseil Municipal - Installation de Monsieur Eric MARCOT - Conseiller Municipal
- Délibération 2023-27.02-2 : Commissions Municipales - Nomination de membres suite à l'installation de Monsieur Eric MARCOT
- Délibération 2023-27.02-3 : Projet d'évolution du site du Château - Autorisation de dépôts de demandes de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-27.02-4 : Débat d'Orientations Budgétaires - Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2023
- Délibération 2023-27.02-5 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Année 2023
- Délibération 2023-27.02-6 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-27.02-7 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°2 - Modalités de mise à disposition du public
- Délibération 2023-27.02-8 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Convention-cadre entre la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et les communes de Audincourt, Pont-de-Roide-Vermondans et Fesches-le-Châtel
- Délibération 2023-27.02-9 : Instauration d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial au centre-ville de Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-10 : Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du collège de Bethoncourt
- Délibération 2023-27.02-11 : Cession emprise foncière - Les Gros Champs et rue Jacques Foillet - Projet de complexe ludique
- Délibération 2023-27.02-12 : Cession rue de la Tuilerie - Consorts RECEVEUR
- Délibération 2023-27.02-13 : Servitudes au profit d'ENEDIS pour passage d'une ligne électrique sur la parcelle cadastrée n°81 - Section BZ - Rue Jules Grosjean - Constitution
- Délibération 2023-27.02-14 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge - Action humanitaire - Séisme en Turquie
- Délibération 2023-27.02-15 : Convention Territoriale Globale avec la CAF, PMA, les SIVU et les communes associées - Signature
- Délibération 2023-27.02-16 : Ecole élémentaire du Petit-Chênois - Demande de subvention
- Délibération 2023-27.02-17 : Convention de partenariat - Les Lions de Montbéliard - Eva LACHERAY
- Délibération 2023-27.02-18 : Centre Image MJC Montbéliard Ville - Convention d'objectifs et de moyens 2023-2023 entre la Ville et l'association
- Délibération 2023-27.02-19 : Musées - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Aide au récolement des collections - Action culturelle - Conservation préventive - Exposition - Année 2023
- Délibération 2023-27.02-20 : Activités jeunesse - Tarification
- Délibération 2023-27.02-21 : Garantie d'emprunt à la Société Anonyme d'HLM Néolia - Restructuration de l'immeuble sis 16 rue Claude Debussy à Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-22 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2023-27.02-23 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2023-27.02-24 : Propriétés communales - Habilitation du Maire à déposer les demandes d'autorisations d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2023-27.02-25 : Approbation du règlement de voirie
- Délibération 2023-27.02-26 : Travaux rue Jean Bauhin - Convention entre Orange et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-27 : Bois soumis au régime forestier - Etat d'assiette et destination des coupes - Année 2023
- Motion 2023-27.02-1 : Motion du Conseil Municipal contre la nouvelle sectorisation des collèges
2022
Conseil Municipal du 19 décembre
- Délibération 2022-19.12-1 : Conseil Municipal - Installation de Madame Martine CHENUS-MARTHEY - Conseillère Municipale
- Délibération 2022-19.12-2 : Projet d'évolution du site du Château - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre de conception scénographique et de contenus audiovisuels et multimédias du parcours historique immersif
- Délibération 2022-19.12-3 : Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montbéliard avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2022-19.12-4 : Action Cœur de Ville – Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU) et mise à jour du règlement d’attribution de l’aide communale
- Délibération 2022-19.12-5 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-19.12-6 : Déclassement et désaffectation du Centre des Hexagones
- Délibération 2022-19.12-7 : Centre des Hexagones – Locaux – Cession à Territoire 25
- Délibération 2022-19.12-8 : Cession canal de fuite – Rectification d’une erreur matérielle
- Délibération 2022-19.12-9 : Cité Educative – Subvention 2022
- Délibération 2022-19.12-10 : Ecoles – Subventions pour Projets Pédagogiques Innovants
- Délibération 2022-19.12-11 : Subvention Colonies Apprenantes 2022 – Signature de convention
- Délibération 2022-19.12-12 : Subvention Territoires Numériques Educatifs – Adhésion au dispositif
- Délibération 2022-19.12-13 : Caisse d’Allocations Familiales du Doubs – Convention Territoriale Globale - Signature
- Délibération 2022-19.12-14 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2021 – Fourrière automobile / S.A. NEDEY
- Délibération 2022-19.12-15 : Marché n°2022-020 : Vidéoprotection – Nouvelles acquisitions et maintenance des installations existantes – Avenant de substitution du titulaire
- Délibération 2022-19.12-16 : Marchés de surveillance physique du Centre Aquatique René DONZE et du Marché de Noël – Appel d’offres 2023 suite à non reconduction
- Délibération 2022-19.12-17 : Gakokoé / Ville de Montbéliard – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens
- Délibération 2022-19.12-18 : Association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de la Petite-Hollande – Convention d’objectifs et de moyens – Financement du poste de Direction - Avenant
- Délibération 2022-19.12-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2022-19.12-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention
- Délibération 2022-19.12-21 : Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Assemblée Spéciale des actionnaires publics et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2021
- Délibération 2022-19.12-22 : Foncière Territoriale d’IDEHA – Comité Permanent – Désignation d’un représentant
- Délibération 2022-19.12-23 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2022
- Délibération 2022-19.12-24 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal
- Délibération 2022-19.12-25 : Autorisation de Programme - Ajustement
- Délibération 2022-19.12-26 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
- Délibération 2022-19.12-27 : Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2023
- Délibération 2022-19.12-28 : Tarification – Année 2023
- Délibération 2022-19.12-29 : Personnel communal – Convention de mise à disposition des agents du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-19.12-30 : Personnel communal – Mise à disposition par la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Montbéliard d’un temps Médiateur pour l’activité PRE – Renouvellement convention
- Délibération 2022-19.12-31 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-19.12-32 : Ressources Humaines – Dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail – Dispositions complémentaires
- Délibération 2022-19.12-33 : Fourniture de matériaux et matériels pour bâtiments, voirie, éclairage public – Années 2023 à 2026
- Délibération 2022-19.12-34 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Année 2021 – Présentation et communication
- Motion 2022-19.12-1 : Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans
- Motion 2022-19.12-2 : Motion relative au raccordement du réseau de chauffage urbain à l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)
Conseil Municipal du 17 octobre
- Délibération 2022-17.10-1 : Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2022-17.10-2 : Extinction nocturne de l'éclairage public
- Délibération 2022-17.10-3 : Action Coeur de Ville - Opération Programmée de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Versement de subvention
- Délibération 2022-17.10-4 : Garantie d'emprunt à la SPL Territoire 25 - ZAC de la Petite-Hollande
- Délibération 2022-17.10-5 : Ouverture d'une enquête publique en vue d'un déclassement - Rue Maurice Ravel - Projet Néolia
- Délibération 2022-17.10-6 : Portage par l'Etablissement Public Foncier du Doubs - Immeuble 7 rue du Docteur Flamand - Prorogation pour deux ans
- Délibération 2022-04.07-7 : Parcelle 13 rue des Tuileries - Déclassement et désaffectation du domaine public
- Délibération 2022-04.07-8 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-17.10-9 : Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour la Ville et le CCAS - Marché public - Groupement de commandes
- Délibération 2022-17.10-10 : Ecole élémentaire André Boulloche - Demande de subvention
- Délibération 2022-17.10-11 : Subventions aux associations - Année 2022
- Délibération 2022-17.10-12 : Musée du Château des Ducs de Würtemberg - Exposition "Paul-Elie DUBOIS. Itinéraire(s) d'un peintre-voyageur" du 29 avril 2023 au 29 octobre 2023 - Présentation et plan de financement pour demandes de subventions
- Délibération 2022-17.10-13 : Musées de Montbéliard - Dépôt d'une oeuvre de Djamel TATAH au Musée FABRE de Montpellier Méditerranée Métropole
- Délibération 2022-17.10-14 : Musées de Montbéliard - Demande de subvention au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Inventaire et numérisation des collections de sciences naturelles - Année 2023
- Délibération 2022-17.10-15 : Association Léo Lagrange, la MJC Petite-Hollande et l'USEP - Subventions complémentaires
- Délibération 2022-17.10-16 : Dispositif "Boutiques Ephémères" - Création - Modalités de mise en oeuvre
- Délibération 2022-17.10-17 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2022-17.10-18 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2022-17.10-19 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2023 - Avis du Conseil Municipal
- Délibération 2022-17.10-20 : Avenants à la convention intercommunale de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Délibération 2022-17.10-21 : Décision Modificative n°2 - Budget Principal
- Délibération 2022-17.10-22 : Autorisations de Programme - Ajustement
- Délibération 2022-17.10-23 : Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables - Budget Principal 2022
- Délibération 2022-17.10-24 : Tarification - Année 2022 - Actualisation
- Délibération 2022-17.10-25 : Marché d'assurance flotte automobile - Avenant de substitution du titulaire
- Délibération 2022-17.10-26 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-17.10-27 : Personnel communal - Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs
- Délibération 2022-17.10-28 : Protection fonctionnelle - Indemnisation des agents
- Délibération 2022-17.10-29 : Adhésion à l'Agence Nationale pour le Développement du Cinéma en Régions
- Délibération 2022-17.10-30 : Mise en lumière du Château - Protocole transactionnel avec la société SPIE CITYNETWORKS
- Délibération 2022-17.10-31 : Délégation de Service Public - Rapport d'activité - Année 2021 - Chauffage urbain / DALKIA
- Délibération 2022-17.10-32 : Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 - Présentation et communication
- Délibération 2022-17.10-33 : Mobilier urbain d'information - Concession - Concessionnaire retenu
Conseil Municipal du 4 juillet
- Délibération 2022-04.07-1 : Acquisition de la parcelle CE 499 – Rue de Cheneau et des Vignes – Epoux PRUDENT
- Délibération 2022-04.07-2 : Cession de la parcelle BN 101 sise rue de la Combe du Bois – Epoux ROLAND
- Délibération 2022-04.07-3 : Cession d’une partie de la parcelle AC 555 sise à Sainte-Suzanne sur le canal de fuite
- Délibération 2022-04.07-4 : Servitudes au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – AE 73 et AI 274 (poste Diderot) et BM 436 et BM 430 (poste Grand-Chênois) - Constitution
- Délibération 2022-04.07-5 : Ouverture d’une enquête publique en vue de déclassement – 1 avenue Chabaud Latour (La Chaumière)
- Délibération 2022-04.07-6 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-04.07-7 : Garantie d'emprunt à la SPL Territoire 25 - ZAC de la Petite-Hollande
- Délibération 2022-04.07-8 : Foyer Domon – Désignation d’une direction unique
- Délibération 2022-04.07-9 : Ecole primaire Jules Grosjean – Demande de subvention
- Délibération 2022-04.07-10 : Participation communale versée à l'établissement privé Saint-Maimboeuf pour l'année scolaire 2022 / 2023
- Délibération 2022-04.07-11 : Collectif Montbéliard Animations et Festivités (Manifest) – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-12 : Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-13 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2021
- Délibération 2022-04.07-14 : Festival des Quatre Saisons 2022 - Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-15 : 14ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « MOSEL’ADIO »
- Délibération 2022-04.07-16 : Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de partenariat
- Délibération 2022-04.07-17 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 56 logements sis 8, 10 et 18 rue Debussy à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-18 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 50 logements sis 9 à 17 rue Massenet à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2022-04.07-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-21 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-22 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- Délibération 2022-04.07-23 : Subventions aux associations – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-24 : Tarification – Année 2022 - Actualisation
- Délibération 2022-04.07-25 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-04.07-26 : Personnel communal - Convention de mise à disposition de Madame Josiane VERNIER du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-27 : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Demande de subvention – Bâtiment classé – Muraille sud de l’oppidum du Château – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2022-04.07-29 : Programme d’éclairage public 2022 – Subvention SYDED
- Délibération 2022-04.07-30 : Réhabilitation du pont de Ludwigsburg – Propriété, gestion et entretien des équipements – Convention avec le Département