Délibérations du Conseil municipal
A VOIR AUSSI
Retrouvez, ci-dessous, les délibérations du Conseil municipal de la Ville de Montbéliard, classées par ordre chronologique.
Affichage légal - Ville de Montbéliard
2023
Conseil Municipal du 10 juillet
- Délibération 2023-10.07-1 : Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle sise au 1, avenue Chabaud Latour – Cession aux Consorts KAHRAMAN
- Délibération 2023-10.07-2 : Approbation de la procédure de déclassement du domaine public communal des parcelles sises rue Maurice Ravel et Claude Debussy – Déclassement anticipé – Cession à Néolia
- Délibération 2023-10.07-3 : Cession appartement 17 rue Hélène Boucher – Monsieur FATIEVI
- Délibération 2023-10.07-4 : Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – 18 rue de Velotte - Constitution
- Délibération 2023-10.07-5 : Servitude au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – Lieudit Vavoillères à Bethoncourt - Constitution
- Délibération 2023-10.07-6 : Séjours d’été au Centre Nature et Plein-Air de Charquemont – Colonies Apprenantes 2023 – Signature d’une convention entre l’Etat et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-10.07-7 : Traitement des biodéchets – Groupement de commandes avec le CCAS
- Délibération 2023-10.07-8 : Subventions aux associations - Année 2023
- Délibération 2023-10.07-9 : Atelier des Môles – Renouvellement du matériel son et lumières – Demande de subvention auprès du Centre National de la Musique
- Délibération 2023-10.07-10 : 15ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « BDE MOSEL »
- Délibération 2023-10.07-11 : Convention de partenariat entre la Ville de Montbéliard et Pays de Montbéliard Tourisme – Réseau Ambassadeurs
- Délibération 2023-10.07-12 : Prestations offertes aux bénéficiaires de la Carte Avantages Jeunes 2023 / 2024
- Délibération 2023-10.07-13 : Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 – Amélioration de 24 logements sis 1 rue Oehmichen
- Délibération 2023-10.07-14 : Garantie d’emprunts à l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs – Habitat 25 – Amélioration de 24 logements sis 2 rue du Petit-Chênois
- Délibération 2023-10.07-15 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2023-10.07-16 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- Délibération 2023-10.07-17 : Protection fonctionnelle – Indemnisation des agents
- Délibération 2023-10.07-18 : Personnel communal – Avenant à la délibération n°2021-22.03-17 du 22 mars 2021 portant dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail – Mise en conformité avec la Loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique – Modification ATT fixes
- Délibération 2023-10.07-19 : Personnel communal – Mise en œuvre du télétravail à l’issue de la phase expérimentale
- Délibération 2023-10.07-20 : Personnel communal – Secrétariat du Conseil Médical – Adhésion au Centre de Gestion du Doubs
- Délibération 2023-10.07-21 : Personnel communal – Référent déontologue des élus locaux – Adhésion au Centre de Gestion du Doubs
- Délibération 2023-10.07-22 : Personnel communal – Convention de mise à disposition de Monsieur Vincent LEBEGUE de la commune d’Arcey auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-10.07-23 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-10.07-24 : Projet d’évolution du site du Château – Aménagement de la traversée de l’avenue Wilson – Convention avec le Département du Doubs
- Délibération 2023-10.07-25 : Requalification de la RD 432 et création de voirie nouvelle pour le futur collège de Bethoncourt – Signature d’une convention entre le Département et les communes de Bethoncourt et Montbéliard
- Délibération 2023-10.07-26 : Convention d’indemnisation de l’imprévision avec l’entreprise EUROVIA portant sur l’accord-cadre 2019-012 ayant pour objet « Travaux d’entretien de la voirie et des espaces publics – Années 2019 à 2022 » et sur le marché n°2020-011 ayant pour objet « Cœur de quartier Debussy / Massenet – Requalification des espaces publics – Lot n°1 : VRD »
- Délibération 2023-10.07-27 : Programme d’éclairage public 2023 – Subvention SYDED
- Délibération 2023-10.07-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisation de travaux sur les monuments classés et dans les Etablissements Recevant du Public : Châtel-Derrière / Château des Ducs de Würtemberg
Conseil Municipal du 16 juin
Conseil Municipal du 5 juin
- Délibération 2023-05.06-1 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montbéliard - Approbation de la modification simplifiée n°2 - Bilan de la consultation du public
- Délibération 2023-05.06-2 : Démolition d'un pavillon 7 rue du Mont-Christ - Habitat 25 - Autorisation
- Délibération 2023-05.06-3 : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Démolition de 59 logements et 44 garages au 3 à 13 rue du Petit-Chênois et 24 logements au 17 rue du Petit-Chênois - Néolia
- Délibération 2023-05.06-4 : SEDIA - Candidature à la présidence
- Délibération 2023-05.06-5 : Ancien site de l'hôpital - Convention pour transfert de la voirie et de l'éclairage public dans le patrimoine communal avant incorporation dans le domaine public
- Délibération 2023-05.06-6 : Bilan de l'action foncière - Année 2022
- Délibération 2023-05.06-7 : Aire de jeux intergénérationnelle à la Petite-Hollande
- Délibération 2023-05.06-8 : Relations Internationales - Subventions échanges associatifs et scolaires - Année 2023
- Délibération 2023-05.06-9 : Ecole primaire du Coteau Jouvent et école élémentaire de la Prairie - Demandes de subventions
- Délibération 2023-05.06-10 : Association des Parents d'Elèves de l'Enseignement Public du Pays de Montbéliard - Demande de subvention - Année 2023
- Délibération 2023-05.06-11 : Compte de Gestion - Année 2022 - Budget Principal - Approbation
- Délibération 2023-05.06-12 : Compte de Gestion - Année 2022 - Budget annexe du service public des cimetières - Approbation
- Délibération 2023-05.06-13 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget Principal
- Délibération 2023-05.06-14 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2023-05.06-15 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget Principal - Affectation du résultat
- Délibération 2023-05.06-16 : Compte Administratif - Année 2022 - Budget annexe du service public des cimetières - Approbation
- Délibération 2023-05.06-17 : Tarification - Année 2023 - Actualisation
- Délibération 2023-05.06-18 : Taxe de séjour - Actualisation des tarifs
- Délibération 2023-05.06-19 : Dotation Politique de la Ville (DPV) - Année 2023 - Demandes de subventions
- Délibération 2023-05.06-20 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-05.06-21 : Personnel communal - Recrutement de saisonniers - Eté 2023
- Délibération 2023-05.06-22 : Lumières de Noël 2023 - Demandes de subventions
- Délibération 2023-05.06-23 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Rapport annuel 2022
- Délibération 2023-05.06-24 : Charte communautaire du relogement 2020 - 2026
- Délibération 2023-05.06-25 : Médiathèque - Coupon avantage bibliothèque - Convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et le Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté (CRIJ)
- Délibération 2023-05.06-26 : Musées de Montbéliard - Actualisation convention Carte Pass Pro Doubs Tourisme
- Délibération 2023-05.06-27 : Conventions d'objectifs et de financement Ville / CAF - Prestations de service périscolaire et extrascolaire avec "Bonus CTG"
- Délibération 2023-05.06-28 : Modification du règlement intérieur applicable aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) organisés au Jules Verne
- Délibération 2023-05.06-29 : Modification du règlement intérieur des services périscolaires
- Délibération 2023-05.06-30 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2023-05.06-31 : Ravalements de façades d'immeubles - Versement des subventions
- Délibération 2023-05.06-32 : Convention de gestion de la signalisation lumineuse tricolore - Renouvellement
- Délibération 2023-05.06-33 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public - Réparation amiable - Protocole d'accord transactionnel
Conseil Municipal du 3 avril
- Délibération 2023-03.04-1 : Projet d'évolution du site du Château - Autorisation du dépôt de dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs
- Délibération 2023-03.04-2 : Chambre Régionale des Comptes – Observations définitives relatives au contrôle de la gestion de la Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard (Enquêtes Développement économique / Gestion de l’eau)
- Délibération 2023-03.04-3 : Acquisition parcelle CL 30 – 4 à 8 rue Lulli – Néolia
- Délibération 2023-03.04-4 : Acquisition parcelle CL 167 – Lieudit Le Chênois – Office Public de l’Habitat du Doubs
- Délibération 2023-03.04-5 : Rachat de l’immeuble sis 4 rue des Halles – 17 Place de la Lizaine en portage foncier à l’Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-03.04-6 : Cession route d’Allondans – M. Claude MENETRIER
- Délibération 2023-03.04-7 : Cession des parcelles BE 248 et BE 250 sis Pied des Gouttes au profit de Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2023-03.04-8 : Marché de la Petite-Hollande – Demande de gratuité
- Délibération 2023-03.04-9 : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes / hommes
- Délibération 2023-03.04-10 : Budget Principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 au Budget Primitif 2023
- Délibération 2023-03.04-11 : Budget Primitif - Année 2023 - Budget Principal
- Délibération 2023-03.04-12 : Budget annexe du service public des cimetières – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022 au Budget Primitif 2023
- Délibération 2023-03.04-13 : Budget Primitif – Année 2023 – Budget annexe du service public des cimetières
- Délibération 2023-03.04-14 : Impôts locaux – Fixation des taux 2023
- Délibération 2023-03.04-15 : Autorisations de Programme – Budget Primitif 2023 – Ajustement
- Délibération 2023-03.04-16 : Subventions aux associations, au CCAS et subventions d’investissement – Année 2023
- Délibération 2023-03.04-17 : Provisions comptables et reprises sur provisions – Budget Principal – Année 2023
- Délibération 2023-03.04-18 : Tarification – Année 2023 - Actualisation
- Délibération 2023-03.04-19 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-03.04-20 : Partenariat entre la Ville, l'Office de Tourisme et les organisateurs de manifestations soutenues par la Ville pour l'hébergement dans les hôtels montbéliardais - Convention type
- Délibération 2023-03.04-21 : Association pour la Promotion de la Culture Rock dans le Pays de Montbéliard (APCRPM) – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard et l’APCRPM – Années 2023 / 2027
- Délibération 2023-03.04-22 : Harmonie Municipale de Montbéliard – Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Montbéliard et l’Harmonie Municipale de Montbéliard – Années 2023 / 2027
- Délibération 2023-03.04-23 : SEDIA – Proposition de modification statutaire de la SCCV Immobilier H2
- Délibération 2023-03.04-24 : SEDIA – Adoption des statuts de la SCCV SEDIA/SH Partner’s ou SCCV Les Mesnil Pasteur
- Délibération 2023-03.04-25 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2023-03.04-26 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2023-03.04-27 : Sinistres causés par des tiers sur des éléments du domaine public – Réparation amiable – Protocoles d’accord transactionnel
- Délibération 2023-03.04-28 : Convention avec la Recyclerie des Forges pour la collecte et le réemploi des vélos laissés à l’abandon sur le domaine public
- Délibération 2023-03.04-29 : CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) - Adhésion
Conseil Municipal du 27 février
- Délibération 2023-27.02-1 : Conseil Municipal - Installation de Monsieur Eric MARCOT - Conseiller Municipal
- Délibération 2023-27.02-2 : Commissions Municipales - Nomination de membres suite à l'installation de Monsieur Eric MARCOT
- Délibération 2023-27.02-3 : Projet d'évolution du site du Château - Autorisation de dépôts de demandes de subvention à la Région Bourgogne Franche-Comté
- Délibération 2023-27.02-4 : Débat d'Orientations Budgétaires - Rapport d'Orientations Budgétaires - Exercice 2023
- Délibération 2023-27.02-5 : Demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) - Année 2023
- Délibération 2023-27.02-6 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2023-27.02-7 : Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Modification simplifiée n°2 - Modalités de mise à disposition du public
- Délibération 2023-27.02-8 : Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) - Convention-cadre entre la Ville de Montbéliard, Pays de Montbéliard Agglomération et les communes de Audincourt, Pont-de-Roide-Vermondans et Fesches-le-Châtel
- Délibération 2023-27.02-9 : Instauration d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial au centre-ville de Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-10 : Cession de parcelles rue du Maréchal Juin et Vavoillères (Bethoncourt) au Département en vue de la construction du collège de Bethoncourt
- Délibération 2023-27.02-11 : Cession emprise foncière - Les Gros Champs et rue Jacques Foillet - Projet de complexe ludique
- Délibération 2023-27.02-12 : Cession rue de la Tuilerie - Consorts RECEVEUR
- Délibération 2023-27.02-13 : Servitudes au profit d'ENEDIS pour passage d'une ligne électrique sur la parcelle cadastrée n°81 - Section BZ - Rue Jules Grosjean - Constitution
- Délibération 2023-27.02-14 : Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge - Action humanitaire - Séisme en Turquie
- Délibération 2023-27.02-15 : Convention Territoriale Globale avec la CAF, PMA, les SIVU et les communes associées - Signature
- Délibération 2023-27.02-16 : Ecole élémentaire du Petit-Chênois - Demande de subvention
- Délibération 2023-27.02-17 : Convention de partenariat - Les Lions de Montbéliard - Eva LACHERAY
- Délibération 2023-27.02-18 : Centre Image MJC Montbéliard Ville - Convention d'objectifs et de moyens 2023-2023 entre la Ville et l'association
- Délibération 2023-27.02-19 : Musées - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Aide au récolement des collections - Action culturelle - Conservation préventive - Exposition - Année 2023
- Délibération 2023-27.02-20 : Activités jeunesse - Tarification
- Délibération 2023-27.02-21 : Garantie d'emprunt à la Société Anonyme d'HLM Néolia - Restructuration de l'immeuble sis 16 rue Claude Debussy à Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-22 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2023-27.02-23 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2023-27.02-24 : Propriétés communales - Habilitation du Maire à déposer les demandes d'autorisations d'aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2023-27.02-25 : Approbation du règlement de voirie
- Délibération 2023-27.02-26 : Travaux rue Jean Bauhin - Convention entre Orange et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2023-27.02-27 : Bois soumis au régime forestier - Etat d'assiette et destination des coupes - Année 2023
- Motion 2023-27.02-1 : Motion du Conseil Municipal contre la nouvelle sectorisation des collèges
2022
Conseil Municipal du 19 décembre
- Délibération 2022-19.12-1 : Conseil Municipal - Installation de Madame Martine CHENUS-MARTHEY - Conseillère Municipale
- Délibération 2022-19.12-2 : Projet d'évolution du site du Château - Signature du marché de maîtrise d'oeuvre de conception scénographique et de contenus audiovisuels et multimédias du parcours historique immersif
- Délibération 2022-19.12-3 : Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montbéliard avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2022-19.12-4 : Action Cœur de Ville – Avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-RU) et mise à jour du règlement d’attribution de l’aide communale
- Délibération 2022-19.12-5 : Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Blancheries – Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-19.12-6 : Déclassement et désaffectation du Centre des Hexagones
- Délibération 2022-19.12-7 : Centre des Hexagones – Locaux – Cession à Territoire 25
- Délibération 2022-19.12-8 : Cession canal de fuite – Rectification d’une erreur matérielle
- Délibération 2022-19.12-9 : Cité Educative – Subvention 2022
- Délibération 2022-19.12-10 : Ecoles – Subventions pour Projets Pédagogiques Innovants
- Délibération 2022-19.12-11 : Subvention Colonies Apprenantes 2022 – Signature de convention
- Délibération 2022-19.12-12 : Subvention Territoires Numériques Educatifs – Adhésion au dispositif
- Délibération 2022-19.12-13 : Caisse d’Allocations Familiales du Doubs – Convention Territoriale Globale - Signature
- Délibération 2022-19.12-14 : Délégation de Service Public – Rapport d’activité – Année 2021 – Fourrière automobile / S.A. NEDEY
- Délibération 2022-19.12-15 : Marché n°2022-020 : Vidéoprotection – Nouvelles acquisitions et maintenance des installations existantes – Avenant de substitution du titulaire
- Délibération 2022-19.12-16 : Marchés de surveillance physique du Centre Aquatique René DONZE et du Marché de Noël – Appel d’offres 2023 suite à non reconduction
- Délibération 2022-19.12-17 : Gakokoé / Ville de Montbéliard – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens
- Délibération 2022-19.12-18 : Association Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de la Petite-Hollande – Convention d’objectifs et de moyens – Financement du poste de Direction - Avenant
- Délibération 2022-19.12-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2022-19.12-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention
- Délibération 2022-19.12-21 : Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte IDEHA – Assemblée Spéciale des actionnaires publics et Syndicat Intercommunal de l’Union – Rapports annuels des mandataires – Année 2021
- Délibération 2022-19.12-22 : Foncière Territoriale d’IDEHA – Comité Permanent – Désignation d’un représentant
- Délibération 2022-19.12-23 : Contrat de Ville Unique – Programmation 2022
- Délibération 2022-19.12-24 : Décision Modificative n°3 – Budget Principal
- Délibération 2022-19.12-25 : Autorisation de Programme - Ajustement
- Délibération 2022-19.12-26 : Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2023
- Délibération 2022-19.12-27 : Subventions aux associations – Versement d’acomptes avant le vote du Budget Primitif 2023
- Délibération 2022-19.12-28 : Tarification – Année 2023
- Délibération 2022-19.12-29 : Personnel communal – Convention de mise à disposition des agents du Lieu d’Accueil Enfants Parents du Centre Communal d’Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-19.12-30 : Personnel communal – Mise à disposition par la Ville auprès du Centre Communal d’Action Sociale de Montbéliard d’un temps Médiateur pour l’activité PRE – Renouvellement convention
- Délibération 2022-19.12-31 : Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-19.12-32 : Ressources Humaines – Dispositions relatives à la durée et à l’aménagement du temps de travail – Dispositions complémentaires
- Délibération 2022-19.12-33 : Fourniture de matériaux et matériels pour bâtiments, voirie, éclairage public – Années 2023 à 2026
- Délibération 2022-19.12-34 : Pays de Montbéliard Agglomération – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – Année 2021 – Présentation et communication
- Motion 2022-19.12-1 : Motion contre le transfert du pôle de cancérologie du Mittan à Trévenans
- Motion 2022-19.12-2 : Motion relative au raccordement du réseau de chauffage urbain à l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)
Conseil Municipal du 17 octobre
- Délibération 2022-17.10-1 : Adhésion de la commune de Dampjoux à Pays de Montbéliard Agglomération
- Délibération 2022-17.10-2 : Extinction nocturne de l'éclairage public
- Délibération 2022-17.10-3 : Action Coeur de Ville - Opération Programmée de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Versement de subvention
- Délibération 2022-17.10-4 : Garantie d'emprunt à la SPL Territoire 25 - ZAC de la Petite-Hollande
- Délibération 2022-17.10-5 : Ouverture d'une enquête publique en vue d'un déclassement - Rue Maurice Ravel - Projet Néolia
- Délibération 2022-17.10-6 : Portage par l'Etablissement Public Foncier du Doubs - Immeuble 7 rue du Docteur Flamand - Prorogation pour deux ans
- Délibération 2022-04.07-7 : Parcelle 13 rue des Tuileries - Déclassement et désaffectation du domaine public
- Délibération 2022-04.07-8 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du Mont-Chevis - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-17.10-9 : Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour la Ville et le CCAS - Marché public - Groupement de commandes
- Délibération 2022-17.10-10 : Ecole élémentaire André Boulloche - Demande de subvention
- Délibération 2022-17.10-11 : Subventions aux associations - Année 2022
- Délibération 2022-17.10-12 : Musée du Château des Ducs de Würtemberg - Exposition "Paul-Elie DUBOIS. Itinéraire(s) d'un peintre-voyageur" du 29 avril 2023 au 29 octobre 2023 - Présentation et plan de financement pour demandes de subventions
- Délibération 2022-17.10-13 : Musées de Montbéliard - Dépôt d'une oeuvre de Djamel TATAH au Musée FABRE de Montpellier Méditerranée Métropole
- Délibération 2022-17.10-14 : Musées de Montbéliard - Demande de subvention au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - Inventaire et numérisation des collections de sciences naturelles - Année 2023
- Délibération 2022-17.10-15 : Association Léo Lagrange, la MJC Petite-Hollande et l'USEP - Subventions complémentaires
- Délibération 2022-17.10-16 : Dispositif "Boutiques Ephémères" - Création - Modalités de mise en oeuvre
- Délibération 2022-17.10-17 : Projet de dynamisation du centre-ville - Fonds d'aide à la requalification des enseignes et façades commerciales - Versement des subventions
- Délibération 2022-17.10-18 : Projet de dynamisation du centre-ville - Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale - Versement de la subvention
- Délibération 2022-17.10-19 : Ouvertures dominicales dérogatoires des commerces de détail accordées par le Maire pour 2023 - Avis du Conseil Municipal
- Délibération 2022-17.10-20 : Avenants à la convention intercommunale de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) et aux conventions d'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Délibération 2022-17.10-21 : Décision Modificative n°2 - Budget Principal
- Délibération 2022-17.10-22 : Autorisations de Programme - Ajustement
- Délibération 2022-17.10-23 : Admissions en non valeur et créances éteintes des titres irrécouvrables - Budget Principal 2022
- Délibération 2022-17.10-24 : Tarification - Année 2022 - Actualisation
- Délibération 2022-17.10-25 : Marché d'assurance flotte automobile - Avenant de substitution du titulaire
- Délibération 2022-17.10-26 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-17.10-27 : Personnel communal - Adhésion au contrat de groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion du Doubs
- Délibération 2022-17.10-28 : Protection fonctionnelle - Indemnisation des agents
- Délibération 2022-17.10-29 : Adhésion à l'Agence Nationale pour le Développement du Cinéma en Régions
- Délibération 2022-17.10-30 : Mise en lumière du Château - Protocole transactionnel avec la société SPIE CITYNETWORKS
- Délibération 2022-17.10-31 : Délégation de Service Public - Rapport d'activité - Année 2021 - Chauffage urbain / DALKIA
- Délibération 2022-17.10-32 : Pays de Montbéliard Agglomération - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Année 2021 - Présentation et communication
- Délibération 2022-17.10-33 : Mobilier urbain d'information - Concession - Concessionnaire retenu
Conseil Municipal du 4 juillet
- Délibération 2022-04.07-1 : Acquisition de la parcelle CE 499 – Rue de Cheneau et des Vignes – Epoux PRUDENT
- Délibération 2022-04.07-2 : Cession de la parcelle BN 101 sise rue de la Combe du Bois – Epoux ROLAND
- Délibération 2022-04.07-3 : Cession d’une partie de la parcelle AC 555 sise à Sainte-Suzanne sur le canal de fuite
- Délibération 2022-04.07-4 : Servitudes au profit d’ENEDIS pour passage d’une ligne électrique sur des parcelles communales – AE 73 et AI 274 (poste Diderot) et BM 436 et BM 430 (poste Grand-Chênois) - Constitution
- Délibération 2022-04.07-5 : Ouverture d’une enquête publique en vue de déclassement – 1 avenue Chabaud Latour (La Chaumière)
- Délibération 2022-04.07-6 : Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Petite-Hollande - Approbation du bilan financier prévisionnel arrêté au 31 décembre 2021
- Délibération 2022-04.07-7 : Garantie d'emprunt à la SPL Territoire 25 - ZAC de la Petite-Hollande
- Délibération 2022-04.07-8 : Foyer Domon – Désignation d’une direction unique
- Délibération 2022-04.07-9 : Ecole primaire Jules Grosjean – Demande de subvention
- Délibération 2022-04.07-10 : Participation communale versée à l'établissement privé Saint-Maimboeuf pour l'année scolaire 2022 / 2023
- Délibération 2022-04.07-11 : Collectif Montbéliard Animations et Festivités (Manifest) – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-12 : Office de Tourisme du Pays de Montbéliard – Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-13 : Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) – Rapport annuel 2021
- Délibération 2022-04.07-14 : Festival des Quatre Saisons 2022 - Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) et la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-15 : 14ème Nocturne Etudiante – Convention de partenariat entre Pays de Montbéliard Agglomération, la Ville de Montbéliard, le « 19, Centre Régional d’Art Contemporain », le Pavillon des Sciences, l’Université de Franche-Comté et les associations étudiantes « AE UTBM » et « MOSEL’ADIO »
- Délibération 2022-04.07-16 : Centre culturel Simone Veil – Modification de la convention de partenariat
- Délibération 2022-04.07-17 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 56 logements sis 8, 10 et 18 rue Debussy à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-18 : Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d’HLM Néolia – Réhabilitation de 50 logements sis 9 à 17 rue Massenet à Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-19 : Projet de dynamisation du centre-ville – Mobilisation du fonds de soutien aux actions de dynamisation commerciale – Versement de la subvention
- Délibération 2022-04.07-20 : Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-21 : Ravalements de façades d’immeubles – Versement des subventions
- Délibération 2022-04.07-22 : Décision Modificative n°1 – Budget Principal
- Délibération 2022-04.07-23 : Subventions aux associations – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-24 : Tarification – Année 2022 - Actualisation
- Délibération 2022-04.07-25 : Personnel communal - Actualisation du tableau des emplois
- Délibération 2022-04.07-26 : Personnel communal - Convention de mise à disposition de Madame Josiane VERNIER du Centre Communal d'Action Sociale auprès de la Ville de Montbéliard
- Délibération 2022-04.07-27 : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) – Demande de subvention – Bâtiment classé – Muraille sud de l’oppidum du Château – Année 2022
- Délibération 2022-04.07-28 : Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)
- Délibération 2022-04.07-29 : Programme d’éclairage public 2022 – Subvention SYDED
- Délibération 2022-04.07-30 : Réhabilitation du pont de Ludwigsburg – Propriété, gestion et entretien des équipements – Convention avec le Département